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Actualité - Page 2348
La collectivité européenne d’Alsace revue et corrigée par le Sénat
Les sénateurs ont adopté en première lecture le projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace ce jeudi 4 avril. Ils en ont profité pour faire renaître l'écotaxe, à titre expérimental. En outre, une disposition a été votée pour accorder les nouvelles compétences confiées à cette collectivité sur les ...
Le Sénat adopte la proposition de loi pour sécuriser l’actionnariat des EPL
Le Sénat a adopté, à l'unanimité, la proposition de loi « tendant à sécuriser l'actionnariat des entreprises publiques locales (EPL) ». Elle précise notamment qu'une collectivité territoriale peut prendre des participations dans une EPL dès lors que l'objet de l'entreprise comprend « au moins l'une des compétences» de la ...
La fiscalité locale sera-t-elle vraiment réformée ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : la fiscalité locale sera-t-elle vraiment réformée ?
Cet article fait partie du dossier :
Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Bataille fiscale entre libraires
Sur le marché fragile de la vente du livre, la bataille fait rage pour alléger les charges, notamment fiscales. Le monde feutré de la librairie rejoue David contre Goliath à travers une lutte dont les conséquences seront assumées par les collectivités locales.
Le spectacle vivant face au défi des surcoûts de sécurisation
Après avoir paré à l’urgence au lendemain des attentats de 2015 et 2016, festivals et salles de spectacle doivent désormais trouver un modèle économique pour faire face aux dépenses de sécurité. Un constat dressé par le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV) à la lumière d'une enquête, que la Gazette ...
Quand le sujet très politique du temps de travail refait surface
Le projet de loi « fonction publique » comporte un article visant à harmoniser la durée du travail dans la territoriale. Son objectif réel pose question.
Quand l’armée s’en va : radiographie des politiques d’accompagnement de l’État
Le ministère des Armées n’est pas un ministère de l’Aménagement du territoire mais bien un ministère régalien faisant aussi de l’aménagement du territoire lorsque cela est nécessaire.
Acheteurs publics : la solitude n’est pas une fatalité !
Domaine en perpétuelle évolution, le droit de la commande publique peut entraîner, dans les structures les plus modestes , inquiétude, stress et erreurs de droit. C'est pourquoi l'acheteur public ne doit pas hésiter à créer ou à rejoindre un réseau pour ne plus avancer seul, mais ensemble.
Emmanuel Macron boucle son tour de France
Pour sa dernière étape dans son périple en Corse, le 4 avril, Emmanuel Macron a fait le teasing de son "agenda rural" et défendu les mesures de la loi santé pour combattre les déserts médicaux.
Quatorze propositions pour rétablir l’équilibre urbain-rural
Les députés Thibaut Bazin et Jean-Claude Leclabart ont présenté le 3 avril les conclusions de la mission flash sur l'équilibre entre territoires urbains et ruraux, dont ils sont rapporteurs. Ils appellent à une nouvelle politique d'aménagement du territoire, qui soutiendrait les complémentarités entre ces deux types d'espaces.
