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Actualité - Page 2337
Des réserves sur la certification des comptes
A presque mi-parcours, collectivités territoriales et experts ne s'en cachent pas: il se pourrait que peu, voire aucune, des 25 collectivités expérimentatrices n'obtiennent de certification sans réserves lors des audits qui seront réalisés sur leurs exercices 2020 à 2022.
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Vers une certification des comptes des collectivités
Projet de loi Santé : « la concertation avec les élus » inscrite dans le code de la santé publique
Les députés ont adopté une nouvelle disposition qui organise l’information des élus locaux sur la mise en œuvre des projets régionaux de santé. En revanche ils ont rejeté deux mesures de lutte contre les déserts médicaux et ont ferraillé sur la question des certificats de décès.
Créons une nouvelle dynamique d’alliance des territoires
En procédant à la création directe des métropoles, la loi « Maptam » de 2015 a non seulement donné une nouvelle impulsion à l’intercommunalité, mais a surtout permis à nos grandes villes de se mettre en situation d’affronter à armes presque égales la concurrence de leurs homologues européennes.
Grand débat : Emmanuel Macron va-t-il changer sa politique ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : à l'issue du grand débat, Emmanuel Macron va-t-il changer sa politique ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Mieux comprendre la taxe sur la consommation finale d’électricité
À l’heure où une réflexion s’engage au niveau national sur la fiscalité, il est intéressant de faire un zoom spécifique sur la fiscalité énergétique et notamment sur la taxe sur la consommation finale d’électricité, dont une part non négligeable revient aux collectivités locales et plus particulièrement aux communes et ...
« 40 % des panneaux du réseau routier sont non conformes », selon le Syndicat des équipements de la route
Comment les collectivités gèrent-elles leur patrimoine d’équipements routiers ? Pour le savoir, le Syndicat des équipements de la route (SER) a commandé un sondage à l’Ifop dont les résultats ont été publiés mi-mars. Pour Aly Adham, président du SER, certaines réponses sont inquiétantes…
Budget, informatique, impôts… des ateliers destinés aux personnes en situation de précarité
Organisées sur plusieurs mois, des formations aident les plus démunis à décrypter langage administratif et procédures.
L’usage des caméras-piétons précisé par circulaire
Le ministère de l’Intérieur a mis en ligne le 21 mars une note d’information relative aux modalités de mise en œuvre de l'usage de caméras individuelles par les policiers municipaux et des traitements de données à caractère personnel provenant de ces caméras. Le texte fait suite au décret du 27 février dernier autorisant de nouveau ...
Combien gagnent les DG ?
Une récente étude de l’INSEE était consacrée aux hauts salaires de la fonction publique. La territoriale est peu présente au sommet de ce classement ; on compte 5% de territoriaux parmi les 1% de fonctionnaires les mieux rémunérés. Mais de quelles sommes parle-t-on ?
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Salaires des fonctionnaires territoriaux : comparez, simulez, évaluez
Feu vert du Conseil constitutionnel pour la réforme de la justice
Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel de la réforme de la justice portée politiquement par la Garde des sceaux, Nicole Belloubet. Si plusieurs articles relatifs à la procédure pénale ont été censurés par les Sages, les dispositions intéressant les collectivités sont validées. Non sans réactions.
