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Reforme de la fonction publique

Projet de loi fonction publique : alertes pour la territoriale

Publié le 09/05/2019 • Par Bénédicte Rallu • dans : A la Une RH, France, Toute l'actu RH

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Oleksandr Moroz - stock.adobe.com
A la veille de l’examen par l’Assemblée nationale du projet de loi fonction publique, les syndicats ont appelé à la grève. Le CSFPT et le CIG petite couronne s’inquiètent aussi de conséquences de certaines mesures relatives au dialogue social.

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Ce 9 mai est jour de mobilisation générale des syndicats de la fonction publique. Les neuf organisations représentatives (FO, CGT, Solidaires, CFDT, CFTC, CGC, FSU, UNSA et FA-FP) ont appelé les agents publics à faire grève pour protester contre la réforme de la fonction publique alors que l’Assemblée nationale doit examiner le texte à partir de lundi 13 mai en séance publique.

Les débats promettent d’être longs. Initialement, ils étaient prévus sur une semaine avec une conclusion fixée avant les élections européennes. Mais l’agenda de l’Assemblée nationale annonce désormais des séances jusqu’au… 28 mai ! Soit huit jours de discussions et une autre séance pour les explications de vote et le vote.

En commission des lois, 875 amendements avaient été déposés. Et les débats ont déjà duré 18 heures. Certains sujets, comme la déontologie, avec la fusion de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique et la commission de la déontologie de la fonction publique, ont particulièrement été discutés.

Le dialogue social également. Ce sujet met particulièrement les syndicats en colère. C’est l’une des raisons qui les font descendre unanimement dans la rue ce 9 mai. Il suscite également des inquiétudes au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.

Inquiétudes sur le dialogue social

Dans un communiqué publié le 6 mai, le bureau du CSFPT, qui s’était réuni le 17 avril (soit avant l’examen du texte par la commission des lois de l’Assemblée nationale), alerte « solennellement le Gouvernement et le Parlement sur

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