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Actualité - Page 2266
Suppression de l’ENA : les anciens de l’Inet défendent leur institut
Dans son allocution prévue jeudi 25 avril en fin de journée, le président de la République devrait revenir sur le projet de supprimer l’École nationale d'administration (ENA) et "plusieurs autres structures" de formation. Les anciens de l'Institut national des études territoriales (Inet) prennent les devants, défendent le modèle de ce ...
Campements de migrants : les élus locaux interpellent le gouvernement
Ce matin, la maire de Paris Anne Hidalgo, accompagnée d’élus locaux et de représentants d’associations, a lancé un appel au gouvernement pour la prise en charge inconditionnelle des migrants qui vivent dans des tentes aux portes de Paris et dans d’autres villes en France. Sans cacher sa lassitude face à l’inaction de l’Etat.
Déchets : des objectifs de tarification incitative impossibles à atteindre
Le constat est sans appel : passer des 5,6 millions d’habitants actuellement concernés par un financement responsabilisant de leurs poubelles à 20 millions dans un an semble inconcevable.
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Déchets : les collectivités dans l'impasse
Les conseils de développement, une force pour le grand débat
Dans nombre de territoires, les élus locaux ont organisé des réunions d’initiative locale dans le cadre du grand débat, au cours de ces derniers mois. L’animation de ces assemblées a été confiée dans de nombreux lieux aux membres bénévoles des conseils de développement, instances consultatives à l’échelle des intercommunalités ...
Gérer son domaine public maritime
La délimitation du domaine public maritime permet à son gestionnaire de mener une politique de valorisation et de se prémunir contre les atteintes qui lui sont portées. La gestion du domaine public maritime repose sur le principe de son libre usage pour la baignade, la pêche, la promenade, les activités balnéaires et nautiques ...
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Domaine public, domaine privé : le cadre juridique
Les jeunes ménages emménagent grâce au coup de pouce financier de l’agglo
Afin de retenir les 25-45 ans sur son territoire, le Grand Dax propose une aide financière à l’achat d’un logement. Celle-ci est conditionnée au respect de certaines règles. Le « passeport accession » vise les primo-accédants, ceux qui achètent leur premier logement, ayant des revenus faibles ou moyens, donc de jeunes ménages ...
Les instances médicales dans un état critique
L’allongement des délais de traitement des dossiers soumis aux commissions de réforme et aux comités médicaux place agents et collectivités dans des situations inconfortables. Une révision de ces instances est prévue par le projet de loi « fonction publique ».
Elections : comptes de campagne, bulletins de vote… de nouvelles règles en vue ?
Deux propositions de loi ont été déposées par la majorité présidentielle le 19 mars 2019, dans l’objectif de clarifier le code électoral. Ces deux textes seront discutés le 2 mai 2019 au Sénat.
Les TER des Hauts-de-France bientôt ouverts à la concurrence
La Région Hauts-de-France a décidé de proposer à aux opérateurs concurrents à la SNCF une partie de son réseau TER, comme le prévoit la loi de juin 2018 sur le nouveau pacte ferroviaire, pour améliorer la qualité de service. Elle prend ainsi de l'avance sur l'obligation nationale prévue en 2023.
Les déchets, un sujet aussi inflammable que le carburant
Les collectivités, asphyxiées par une forte hausse de la fiscalité sur l'enfouissement et l'incinération des déchets qui s'annonce, sont, par ailleurs, sommées d'atteindre des objectifs très élevés en matière de tri et de recyclage. La loi de transition énergétique - ou les ambitions du gouvernement - imposent, en 2025, le tri à la ...
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Déchets : les collectivités dans l'impasse
