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Actualité - Page 2132
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 23 au 27 septembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 23 au 27 septembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Dépôts sauvages : enfin une lueur d’espoir pour les élus
Actuellement en discussion, le projet de loi "Poirson" va responsabiliser les producteurs de matériaux de construction en les obligeant à financer la reprise gratuite des déchets professionnels. En attendant, les collectivités continuent à payer le prix des dépôts sauvages.
« Il faut sortir de cette vision politico-policière de la délinquance des mineurs »
Dans un entretien à la Gazette, le sociologue Laurent Mucchielli s'élève contre les réformes gouvernementales sur la Justice des mineurs et sur la prévention de la délinquance. Il conteste les chiffres officiels et livre sa propre analyse des adolescents pris en charge par la PJJ.
Aides aux aidants : 2019 une année charnière
2019 est une année charnière avec la promesse d’une indemnisation du congé proche aidant et l’expérimentation de dispositifs de répit.
Cet article fait partie du dossier :
Autonomie : réussir à accompagner le vieillissement de la population
Quand tout le patrimoine est désormais protégé
Le plan local d’urbanisme de Rennes (Ille-et-Vilaine) permet désormais d’interdire la démolition de certains bâtiments, dont du patrimoine récent.
Le 6ème budget participatif parisien s’envole
Ça y est. La Ville de Paris vient de rendre publics les résultats de son budget participatif 2019. Et pour cette 6ème édition, la capitale confirme sa place de leader des budgets participatifs locaux.
La Bretagne à la pointe du soutien aux centre-bourgs
Entre contrats de territoire et appels à projet, les régions n’ont pas attendu l’État pour revitaliser les centre-bourgs. La Bretagne, notamment, accélère les collaborations entre mairies lors de projets co-construits par les habitants. Elle lance des appels à candidature conjointement avec la Banque des territoires, l’établissement ...
La tournée du patron
Dévoilées par le Premier ministre, le 20 septembre, les 173 mesures du plan gouvernemental pour la ruralité recyclent pour partie des dispositions déjà existantes. Toutefois, la mobilisation des jeunes en service civique auprès des anciens, le soutien aux usines de campagne, et des initiatives en faveur de tiers-lieux sont la preuve de ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 30 septembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
De la construction à l’exploitation, des cinémas livrés sur un plateau
Pour limiter les investissements et réduire les délais, des petites communes confient la construction ou la réhabilitation de leur cinéma à des maîtres d’œuvre privés. Ces municipalités, qui n’intéressent pas forcément les majors du secteur, n’ont pas toujours les moyens ni les compétences internes pour bâtir et exploiter des ...
