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Energie

Acheter de l’électricité verte, pas si facile

Publié le 31/01/2020 • Par Anne-Claire Poirier • dans : France, Innovations et Territoires

Wind turbine energy generaters on wind farm
John Corry/Adobestock
De plus en plus de collectivités souhaitent marquer leur engagement pour la transition énergétique en achetant de l’électricité verte et locale. Près d’une quarantaine de fournisseurs nationaux en proposent, mais, avant de pouvoir en bénéficier, la plupart des collectivités doivent se soumettre aux règles strictes du code de la commande publique.

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S’approvisionner en électricité renouvelable est-il devenu l’écogeste à la mode ? En France, la demande a plus que triplé ces quatre dernières années pour atteindre 7 % de la consommation nationale d’électricité. Les collectivités se laissent aussi séduire : dans son « Observatoire 2019 des offres de marché pour la fourniture d’énergie des acheteurs publics », l’association Amorce estime ainsi que 70 % des interrogés ont intégré de l’électricité renouvelable dans leurs marchés, soit trois fois plus qu’il y a deux ans. « Historiquement, les collectivités ont toujours été en pointe sur le sujet, notamment depuis l’ouverture des marchés à la concurrence en 2004 », souligne Baptiste Vezole, chargé de mission à l’association.

Electron vert

Selon cet observatoire, la motivation première des acheteurs d’électricité verte est « la volonté d’exemplarité ou le choix politique », certains espérant aussi « contribuer au développement des installations de production d’électricité renouvelable ». Mais la dénomination d’électricité verte recouvre des réalités bien diverses. En effet, il est physiquement impossible de tracer l’électricité transitant sur le réseau public d’énergie. Et donc de distinguer un électron (vert) d’un autre, encore moins de l’orienter vers un point de consommation précis. Quel que soit leur contrat, tous les consommateurs reçoivent donc à la prise une électricité grise.

La qualification d’électricité verte ne tient donc pas à la composition de l’électricité reçue, mais à l’obligation légale pour le fournisseur de s’approvisionner en garanties d’origine auprès de producteurs d’énergies renouvelables. Grâce à ce document, il certifie à ses clients que de l’électricité verte a bien été produite et injectée dans le réseau européen, dans des proportions équivalentes à leur consommation. Or si ce mécanisme sert à « tracer contractuellement l’énergie renouvelable », il ne permet pas « de contribuer au développement des énergies renouvelables », pointe Amorce. Pour satisfaire à cette obligation, les fournisseurs ont le choix. Ils peuvent acheter de l’électricité grise d’un côté (sur les marchés) et des garanties d’origine de l’autre, voire – particularité française – s’approvisionner en électricité 100 % nucléaire grâce à l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique. Les garanties d’origine achetées en parallèle pour quelques centimes d’euros proviennent le plus souvent d’installations hydrauliques largement amorties. « Le niveau de prix actuel des garanties d’origine ne constitue pas un signal assez fort pour inciter les producteurs à investir dans de nouvelles unités », prévient Amorce.

Pour aller plus loin que la seule garantie d’origine, les collectivités doivent intégrer des critères dits « d’additionnalité environnementale » : utilisation des bénéfices du fournisseur pour investir dans des installations renouvelables, engagements en faveurdu développement durable, etc. C’est à partir de ces critères que l’ONG Greenpeace a pu classer les fournisseurs d’électricité en « vraiment vert » ou « carrément mauvais ».

Boucle locale d’énergie

Le code de la commande publique peut, en ce sens, être à la fois un levier et un carcan. Il est possible de spécifier des exigences dans le cahier des charges, mais à condition de respecter l’égalité de traitement des candidats (à un niveau européen), l’égal accès de tous à la commande et la transparence des procédures. « Il s’agit de manier les procédures avec dextérité car le non-respect de ces fondamentaux peut entraîner des risques juridiques allant de l’annulation du marché au délit de favoritisme, condamné pénalement », prévient Joël Ruffy, responsable juridique au sein d’Amorce. Il est ainsi pratiquement impossible pour

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