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Actualité - Page 2115
Une délégation parlementaire pour plaider la cause de la Miviludes
Le gouvernement a annoncé la semaine dernière le rattachement de la Miviludes au ministère de l’Intérieur. Pour les défenseurs du comité de lutte contre les dérives sectaires, cette annonce sonne le glas de la Miviludes. Une pétition de soutien est en ligne et une commission plurielle devrait se monter afin de solliciter rapidement un ...
Les bidonvilles : un défi pour les futures équipes municipales
Alerter les candidats aux élections municipales sur les enjeux de la résorption des squats et des bidonvilles – telle est l’ambition du Collectif national droits de l’homme (CNDH) Romeurope à travers une campagne de sensibilisation des élus locaux et des candidats, lancée lors d’une conférence de presse, le jeudi 10 octobre.
« Les collectivités se tournent de plus en plus vers des solutions fondées sur la nature »
A l'occasion de la journée mondiale de la prévention des risques naturels qui a lieu le 13 octobre, nous avons fait le point sur les outils de gestion de ces aléas avec Laure Tourjansky, chef du service risques naturels au ministère de la Transition écologique et solidaire.
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 14 octobre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 7 au 11 octobre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 7 au 11 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Une nouvelle typologie des communes pour décrire le système scolaire
Les services statistiques du ministère de l’éducation nationale ont bâti une nouvelle typologie des communes pour comprendre l’impact des contraintes territoriales sur les résultats et l’organisation scolaire.
Départs anticipés : trop nombreux, trop chers et « inégalement justifiés »
Selon le rapport 2019 de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale, publié le 8 octobre, les dispositifs de départs anticipés à la retraite sont trop nombreux, trop souples et pas toujours justifiés. A commencer par les carrières longues et catégories actives. Dans la perspective de la future ...
Les conseils de développement menacés de disparition
Le projet de loi Engagement et Proximité, porté par le Ministère de la Cohésion des territoires, remet en cause l’existence des Conseils de développement.
La différenciation à pleines dents
Engluée dans une révision constitutionnelle mal embarquée, la différenciation, ardemment défendue par le gouvernement et une bonne part des élus locaux, vient de recevoir un soutien appuyé du Conseil d’Etat. Dans une étude inédite, celui-ci analyse en profondeur les expérimentations conduites depuis la révision constitutionnelle de ...
Le revenu universel d’activité, une fausse bonne idée ?
En 2020, une loi doit créer le RUA, qui viendra fusionner le RSA avec d’autres allocations. Lesquelles ? Avec quelles modalités et quel financement ? Les questions sans réponse sont nombreuses, plus d’un an après l’annonce du dispositif par Emmanuel Macron.
