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Actualité - Page 2099
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 21 au 27 octobre
Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
La revitalisation des périphéries commerciales, le sujet de demain
Comment repenser les périphéries commerciales ? C'est l'exercice qu'a lancé le ministère de la Cohésion des territoires en novembre 2017, avec un appel à projets, pour lequel six collectivités ont été retenues. Le 16 octobre dernier, un séminaire de restitution des enseignements tirés de cette expérience était organisé à la Grande ...
L’arrêté anti-pesticides du maire de Langouët est annulé
L'arrêté anti-pesticides du 19 mai 2019 du maire de Langouët a été annulé par le tribunal administratif de Rennes le 25 octobre. Le maire avait souhaité réglementer sur le territoire de sa commune les modalités d'utilisation des produits phytopharmaceutiques. Le tribunal a conclu qu'il n'avait pas respecté le champ de ses compétences.
Le sondage qui redonne des couleurs aux fonctionnaires territoriaux
Selon un baromètre IPSOS commandé par l’Association des administrateurs territoriaux de France, les Français plébiscitent les agents des collectivités. Ils souhaitent aussi que les ministères s’ouvrent à de nouveaux profils.
Réforme fiscale : découvrez si votre commune sera sous ou surcompensée en taxe foncière
Grâce à notre tableau interactif et aux données du cabinet de consulting Exfilo, découvrez les premières simulations du coefficient correcteur de la réforme fiscale pour votre commune. Avec la descente de la part départementale de la taxe foncière à l'échelon communale, votre commune sera-t-elle sous ou surcompensée ?
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PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
La justice européenne condamne la France pour sa mauvaise qualité de l’air
La Cour de justice de l’UE ne lui a reconnu aucune circonstance atténuante. La France est condamnée pour les dépassements des valeurs limites de dioxyde d’azote "systématiques", dans 12 agglomérations.
Trottinettes, gyropodes, monoroues : des règles enfin inscrites dans le code de la route
Il était annoncé depuis plusieurs mois, pour la rentrée 2019 : le décret relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel (EDP) vient de paraître au Journal officiel. Il s’agit essentiellement des engins motorisés tels que trottinettes électriques, gyropodes, monoroues. Décryptage avec Géraldine Bovi-Hosy, juriste du ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 28 octobre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 21 au 25 octobre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 21 au 25 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Le rapport qui réhabilite les intercommunalités XXL
Dans un rapport rendu public à la veille de la convention de l’ADCF, la coopérative Acadie vante le rôle des grands groupements issus de la loi « Notre » de 2015. Des ensembles qui réconcilient rats des villes et rats des champs.
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Les grandes intercommunalités, des colosses aux pieds d’argile
