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Actualité

Transports 26/10/2012

Le tram’bus de Nîmes en service mais privé de sa déclaration d’intérêt général

Le tribunal administratif de Nîmes a annulé jeudi 18 octobre 2012 les deux déclarations de projets votées par l’agglomération Nîmes Métropole déclarant d’intérêt général la réalisation de la première ligne de tram'bus de Nîmes. Question : ce jugement peut-il affecter le fonctionnement de la ligne, en service depuis le 29 ...

éducation 26/10/2012

Rythmes scolaires : les premières annonces appellent des précisions sur les moyens

Yves Fournel, président du Réseau des villes éducatrices de France (RFVE) et Anne-Sophie Benoit, présidente de l'Association nationale des directeurs de l'éducation des villes de France (Andev), réagissent aux annonces du ministre de l'Education, Vincent Peillon, sur les rythmes scolaires et l'aide aux devoirs.

Cet article fait partie du dossier :

Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choix
[Club Finances] 26/10/2012

PLF 2013 : les demandes des associations aboutiront-elles ?

Alors que la discussion des articles relatifs à de la mission « relations avec les collectivités territoriales » en commission élargie à l’Assemblée se déroulera le 30 octobre 2012, les associations d’élus ont fait part de leurs demandes de modifications. Le rapporteur spécial de la mission au Palais-Bourbon, Pascal Terrasse (PS) ...

maison de sante
Copyright : Fotolia
Protection sociale des fonctionnaires 25/10/2012

Pourquoi les assureurs sont absents de la protection complémentaire des fonctionnaires territoriaux

Les assureurs et institutions de prévoyance absents du marché de la protection complémentaire des agents territoriaux ? Pourtant, ils avaient participé avec intérêt et appétit aux négociations qui ont débouché le 8 novembre 2011 au décret autorisant la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au ...

1 Logement 25/10/2012

Retour à la case départ pour la loi sur la mobilisation du foncier public

Adoptée le 10 octobre 2012, la loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social a été censurée le par le Conseil constitutionnel le 24 octobre.

3 Energie 25/10/2012

La France ne veut plus ouvrir ses concessions hydroélectriques à la concurrence : conflit en vue avec l’Union européenne ?

En annonçant revenir sur l’ouverture à la concurrence des concessions hydroélectriques alors que le processus devrait être lancé depuis plusieurs mois et en évoquant des « scénarios alternatifs », la ministre de l’Energie Delphine Batho a, mercredi 24 octobre 2012, ouvert un conflit potentiel avec l’Union européenne.

2 famille 25/10/2012

Le conseil général de l’Essonne accorde un « congé d’homoparentalité » à l’un de ses agents

Après la Seine-et-Marne début octobre 2012, le conseil général de l’Essonne est la seconde collectivité à répondre, concrètement, à la demande de l’un de ses agents. Les villes de Paris et de Lyon se sont également prononcées « pour ».

Enseignement supérieur 25/10/2012

Les villes moyennes lancent une plateforme sur les formations post-bac

Halte aux métropoles ! Il est aussi possible d’étudier dans les villes moyennes ! La FVM, qui représente ces dernières, entend le faire savoir : elle a donc mis en ligne jeudi 25 octobre 2012 une plateforme qui permet de connaître toutes les formations post-bac, par ville.

Sécurité 25/10/2012

Les syndicats somment Manuel Valls de s’engager sur les polices municipales

À la suite de l’accident qui a blessé trois policiers municipaux le 21 octobre 2012 à Nice, les organisations syndicales montent au créneau. Et attendent une réponse ferme du ministre de l’Intérieur.

Déchets 25/10/2012

Lille métropole habitat et Eco-systèmes signent une convention « D3E » pour les déchets du patrimoine du bailleur

L’éco-organisme et le bailleur social de la métropole lilloise ont officialisé le 22 octobre 2012 à Lille la convention qui les lie depuis fin septembre. Objectif : gérer au mieux les déchets d’équipements électriques et électroniques (D3E) issus des travaux de rénovation et d’entretien.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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