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Actualité

Logement social 01/03/2012

Le Sénat substitue la cession des terrains de l’Etat à la majoration des droits à construire

Le Sénat a examiné, dans le cadre de la procédure accélérée, mercredi 29 février 2012, le projet de loi relatif à la majoration des droits à construire. Les sénateurs l’ont modifié en profondeur en supprimant l’article unique et le remplaçant par une mesure visant à faciliter la cession des terrains par l’Etat.

SIMPLIFICATION DU DROIT 01/03/2012

La proposition de loi Warsmann est définitivement adoptée au Parlement

Ultime rebondissement pour l’adoption de la proposition de loi de Jean-Luc Warsmann de simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives. Après le rejet du Sénat le 20 février, elle a finalement été votée à main levée à l'Assemblée nationale.

Antoine Frérot, PDG de Veolia Environnement
Copyright : ERIC PIERMONT / AFP
Environnement 01/03/2012

Veolia Environnement réoriente sa stratégie pour 2012-2013

Après avoir essuyé une tempête médiatique ces derniers jours, Antoine Frérot, président-directeur-général de Veolia Environnement a dévoilé son plan stratégique le 1er mars 2012, finalement validé par le conseil d’administration du géant industriel de services aux collectivités territoriales.

Eau 01/03/2012

Risque inondation : le PPRI de Nîmes réoriente le développement de la ville

Le préfet du Gard a signé le 28 février 2012 le plan de prévention du risque inondation (PPRI) de la commune de Nîmes. Ce document interdit toute construction nouvelle sur 11 % du territoire communal mais autorise une densification, sous conditions, dans des zones inondables du centre-ville, notamment le long des axes de transport en site ...

Fiscalité locale 01/03/2012

Fos-sur-Mer réduit sa taxe foncière pour compenser les nuisances de ses sites « Seveso AS »

Après avoir baissé la taxe d'habitation en 2005, la ville de Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône) a annoncé mardi 28 février 2012 la réduction de la taxe foncière pour les habitants riverains de sites industriels "Seveso AS".

FA_022012
Copyright : La Gazette
L'actualité des marchés 01/03/2012

Endettement du secteur public local : quel équilibre de marché en 2012 ?

Avec une enveloppe de 5 Mds €, la Caisse des dépôts est une nouvelle fois appelée à la rescousse pour apaiser les difficultés de financement du secteur public local français.

Cet article fait partie du dossier :

L'actualité des marchés
3 Energie 29/02/2012

Direct Energie et Siemens emportent le marché pour une centrale bretonne contestée

La centrale à cycle combiné au gaz prévue par le pacte électrique breton pour renforcer la sécurité d’alimentation de cette région s’implantera à Landivisiau (Finistère). Le ministre de l’Energie Eric Besson l’a annoncé mercredi 29 février 2012 à Paris. Les opposants au projet promettent des actions de protestation dès ce ...

Partage de l'euro
Copyright : Fotolia
3 Décentralisation 29/02/2012

Les administrateurs territoriaux veulent des impôts locaux à la place des dotations de l’Etat

L’Association des administrateurs territoriaux a remis son « cahier d’acteurs » le mardi 28 février dans le cadre des états généraux de la démocratie territoriale du Sénat. « A l’exclusion des dotations de péréquation », elle prône une fiscalité locale avec pouvoir de taux en lieu et place des concours financiers de l’Etat.

Loisirs 29/02/2012

Parc d’attraction : le Bioscope peut-il encore être sauvé ?

Le parc d’attractions familial orienté vers des thématiques environnementales, le Bioscope, implanté au nord de Mulhouse, connaîtra son sort dans les semaines à venir. La Caisse des dépôts qui en est le délégataire, veut arrêter les frais d’un déficit cumulé de 4 à 5 millions d’euros par an, constant depuis son ouverture en 2006 ...

sécurité 29/02/2012

Armement des policiers municipaux : le débat relancé après des incidents à Amiens

L’agression, le 19 février 2012, de plusieurs agents municipaux à Amiens, a relancé le débat sur l’armement des agents. La municipalité socialiste dénonce quant à elle la baisse continue des effectifs de police nationale.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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