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Actualité - Page 2078
La co-construction des politiques publiques, un nouvel impératif pour les DG de collectivités
Qu’ils le veuillent ou non, les DGS des collectivités, et plus largement tous les décideurs publics locaux sont désormais confrontés à une forte demande, des citoyens mais aussi des agents, à être inclus dans la construction des politiques publiques. Le sujet a irrigué plusieurs temps forts de Territorialis, les assises du SNDGCT, à ...
« Il faut sensibiliser les élus aux enjeux de la maîtrise du coût du foncier »
Le député de Haute-Garonne Jean-Luc Lagleize a remis le 6 novembre au ministre du logement Julien Denormandie son rapport sur la maîtrise du coût du foncier dans les opérations de construction. Retour avec l'auteur sur ses principales propositions.
Une circulaire en réponse aux violences contre les élus
A la veille du Congrès des maires, le ministère de la Justice publie une circulaire relative au traitement judiciaire des infractions pénales commises à l'encontre des élus locaux.
Le redressement de la maison maire
Le regard sur les édiles a radicalement changé depuis un an. Comme le souligne le sénateur et politologue Eric Kerrouche (PS), on est passé de « #balancetonmaire à #cajoletonelu ».
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 12 au 15 novembre)
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 12 au 15 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Le conseil national de la protection de l’enfance sur la sellette
Le mandat des membres du Conseil national de la protection de l’enfance n’a été renouvelé que pour un an contre les trois prévus par les textes. Le poste de vice-présidente supprimé, celui de la secrétaire générale également. L’instance, créée en 2016 et rattachée au ministère des Solidarités et de la Santé, est-elle menacée ...
Transfert d’une part de TVA : vraiment un mauvais deal ?
La réforme fiscale prévoit un transfert d’une quote-part de TVA aux EPCI et départements en compensation de la perte totale ou partielle de leur fiscalité à pouvoir de taux. Si cette réforme réduit l’autonomie fiscale, la TVA a aussi des vertus. Un gage de sécurité pour certains territoires.
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PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
Le passage progressif au télétravail fait des heureux
Après une phase de test, l’agglo compte 87 agents en télétravail depuis avril et désire poursuivre son extension. Une opération réussie, menée en douceur.
Des idées de nouveaux services foisonnent grâce à l’open data
Obligatoire pour les collectivités d’une certaine taille, l’ouverture des données leur inspire des projets de nouveaux services pour les usagers, les particuliers et les entreprises. L’offre se développe surtout autour des questions de transport et de mobilité. En offrant un libre accès à leurs données par le biais de plateformes, les ...
Cet article fait partie du dossier :
Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineuses
Trésorerie des collectivités : comment utiliser cette cagnotte ?
Les collectivités remplissent leurs bas de laine, au risque de devoir y piocher pour participer au désendettement des finances publiques.
