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Actualité

Marchés publics 05/07/2011

Le conseil général de l’Aube hostile à une clause sociale dans ses marchés

Le président du conseil général de l'Aube (DD) avance notamment le risque de malfaçon pour refuser l'introduction d'une clause sociale dans les appels d’offres du département.

Intercommunalité 05/07/2011

Les élus de Dordogne dénoncent le schéma départemental de coopération intercommunale

Les conseillers généraux Marc Mattera (divers droite) et Jean Fourloubey (PS), respectivement vice-président et président du syndicat mixte départemental de l'eau (SMDE) de la Dordogne, dénoncent le projet de schéma départemental de coopération intercommunale qui préconise de réduire de plus de la moitié le nombre des 54 syndicats ...

Economie 05/07/2011

Ouverture des commerces alimentaires le dimanche : conflit entre des élus du Pays de Rennes et le préfet

Le préfet d’Ille-et-Vilaine et de Bretagne, Michel Cadot, vient d’adresser le 1er juillet 2011 une fin de non-recevoir à la demande exprimée par les défenseurs du repos dominical dans les commerces alimentaires du pays de Rennes, dont des élus du Pays de Rennes. Ces derniers ont décidé de manifester leur désaccord le 8 juillet.

Politique de cohésion 04/07/2011

Le gouvernement avance à pas de loup sur les régions intermédiaires

La réutilisation de crédits autrefois attribués aux régions pauvres est envisageable, selon le ministre des Affaires européennes Laurent Wauquiez. Mais Paris se garde bien d'apporter un soutien franc à ce projet.

03/07/2011

Pollutions diffuses d’origine agricoles : « Il faut une réorientation des subventions européennes», estime Daniel Marcovitch

Daniel Marcovitch, vice-président du Conseil national de l’eau, conseiller (PS) de la ville de Paris, ancien député, médecin, dénonce la politique agricole commune (PAC) qui subventionne ceux qui irriguent et produisent en grande quantité - en utilisant beaucoup d’intrants.

Copyright : Phovoir
2 élus 01/07/2011

Le Sénat adopte un texte UMP pour rendre « plus attractif » le mandat local

Le Sénat a adopté jeudi 30 juin 2011 une proposition de loi UMP visant "à renforcer l'attractivité et faciliter l'exercice du mandat local" afin de tenter d'arrêter une désaffection de candidats pour les fonctions électives.

délinquance 01/07/2011

Prévention de la délinquance : Claude Guéant se félicite de « l’adhésion » des maires à la loi de 2007

A l’occasion d’un colloque organisé mardi 28 juin 2011 place Beauvau, le ministre de l’Intérieur Claude Guéant a dressé un bilan chiffré des dispositifs issus de la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance.

Aménagement du territoire 01/07/2011

Euroméditerranée : la 2ème phase de la réhabilitation marseillaise tient son financement

La vaste opération d’intérêt national v est prête pour s’étendre sur un nouveau périmètre au nord de Marseille.

Aménagement du territoire 01/07/2011

« Il faut décloisonner pour que le SCOT devienne un outil partagé avec ceux qui font la ville », estime Cédric Le Jeune

Cédric Le Jeune, délégué technique nationale de la Fédération des Schémas de cohérence territoriale (SCOT) pense qu'il faut laisser aux élus la capacité de bâtir des SCOT sur mesure. Propos recueillis à l’occasion des rencontres nationales de la Fédération des SCOT.

Grand âge 01/07/2011

Dépendance : la France à cheval entre les différents modèles développés dans le monde, selon le rapport du CAS

Les programmes de prévention de la dépendance sont "encore peu développés" en France comme dans les autres pays européens, au Japon ou aux Etats-Unis, souligne un rapport du Centre d'analyse stratégique (CAS) publié le 28 juin 2011.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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