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Actu juridique - Page 19
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer la semaine du 29 septembre 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 29 septembre au 3 octobre. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
La valorisation de l’énergie renouvelable : quel rôle pour les acteurs publics ?
L’implication des acteurs publics et parapublics dans les projets de production d’énergie renouvelable, comme producteurs ou consommateurs, connaît une forte augmentation. Partie de ce constat, Marianne Hauton, avocate au cabinet Seban et associés, rappelle dans cette analyse les contraintes techniques et juridiques qui s'imposent.
Urbex : que peut le maire face à l’attrait pour les lieux abandonnés ?
Fort de ses nombreux adeptes, parfois de plus en plus jeunes, l’exploration urbaine, ou urbex, pose de sérieuses questions sécuritaires aux élus locaux. Mais le phénomène peut aussi être un bon moyen de valoriser le patrimoine.
Gestionnaires publics : récit d’une audience à la Cour des comptes sur la gestion des déchets industriels
Le 30 septembre 2025, la chambre du contentieux de la Cour des comptes s'est réunie pour juger l’affaire relative à la société d'économie mixte Locminé innovation gestion des énergies renouvelables (dite Sem Liger). Récit de cette audience dans une nouvelle affaire relative à la responsabilité financière des gestionnaires publics ...
Municipales 2026 : comment bien répondre aux tribunes de l’opposition dans le magazine communal
En ces derniers mois avant les élections municipales de mars 2026, les candidats qui font aujourd’hui partie de l’opposition dans leur commune peuvent être tentés de profiter des tribunes d’opposition pour faire de la propagande électorale. Le maire peut y répondre, mais pas n’importe comment. Le point avec l’avocat Philippe Bluteau.
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Elections : toutes les règles à suivre
La Direction des affaires juridiques de Bercy interroge la notion de souveraineté dans la commande publique
La souveraineté était au cœur des premières rencontres annuelles du droit public économique organisées par la Direction des affaires juridiques de Bercy, mercredi 1er octobre. L’occasion de s’interroger sur les conditions de la mise en place d’une politique d’achat souveraine.
Habitat dégradé : tout savoir sur la procédure d’expropriation
Une nouvelle procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique à titre remédiable a vu le jour le 15 mai. Décryptage en 4 points-clés.
Le guide des primes 2025 pour les fonctionnaires territoriaux
Rendez-vous traditionnel des lecteurs de La Gazette, le Guide des primes 2025 réalisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne d’Ile-de-France est paru. A ceux qui n'auraient pas eu la chance d'en avoir la version papier, séance de rattrapage avec la version feuilletable.
Tout savoir sur les droits à congés annuels des agents publics
Les agents ont droit à un contingent de congés annuels, calculé au regard de leurs obligations hebdomadaires de services et de la durée d’exercice effectif des fonctions sur l’année. Dans cette analyse, Jennifer Riffard, avocate associée au sein d’Adaltys avocats, fait le point sur les règles applicables.
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Agents publics : des droits et des obligations
Cumul d’activités : gérer des évènements libertins sans autorisation, c’est une mauvaise idée
Hôtel et boîtes de nuit à Ibiza, tournages de films pornographiques…En participant à la gestion de ces activités privées lucratives sans autorisation de cumul et susceptibles de porter atteinte à l’image de la collectivité, un agent territorial commet une faute qui justifie sa révocation, d'après un jugement du tribunal administratif ...
