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Actu juridique - Page 12
Le Conseil constitutionnel souffle le froid et le chaud sur la loi Duplomb
Demi-victoire ou demi-défaite ? Les réactions pleuvent sur les réseaux sociaux au lendemain de la publication, le 7 août, de l’avis du Conseil constitutionnel sur les dispositions de la loi Duplomb adoptée le 8 juillet dans des conditions très contestées. Avec des tonalités très contrastées.
Découvrez notre quiz juridique de l’été !
Que vous soyez encore au bureau ou déjà sur la plage, testez vos connaissances sur les actus juridiques qui vous ont occupées depuis le début de l'année. La Gazette vous souhaite de très belles vacances d'été !
Un guide juridique et pratique sur les libertés de création et de diffusion
Le secrétariat général du ministère de la Culture a publié début juillet un « Guide juridique et pratique sur la liberté de création », réalisé par son service des affaires juridiques et internationales. Artistes, mais aussi professionnels de la culture et élus locaux sont régulièrement confrontés à cette problématique.
Intégrer les enjeux de santé des femmes à sa stratégie RH, oui, mais comment ?
Un guide publié en juin 2025 veut favoriser la prise en compte des enjeux corporels et de santé des femmes par les employeurs publics locaux. Ce qui est difficile à faire avec ce qui est prévu aujourd’hui par le droit. Le point avec Lorène Carrère, avocate spécialisée dans les sujets fonction publique.
Cyberattaque du CNFPT : derrière la grogne des intervenants, des enjeux juridiques forts
Alors qu’une intrusion malveillante a été opérée début juillet à l’encontre du CNFPT, occasionnant la fuite de données de 34 000 intervenants, la Gazette fait le point sur les inquiétudes ressenties par les premiers concernés et les questions juridiques soulevées par cet incident d’ampleur.
Traitement des Eaux usées : le retard des collectivités inquiète l’Etat
Dans une récente instruction, le gouvernement demande aux préfets d'accompagner les collectivités qui ne sont toujours pas en conformité avec la directive eaux usées urbaines. Car sinon, de nouvelles sanctions pourraient tomber du côté de Bruxelles.
Responsabilité financière : la réforme passée au gril du juge constitutionnel
Par une décision du 18 juillet, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution une disposition issue de la réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics. Désormais, les agents et élus qui ne perçoivent ni traitement ni salaire sont exemptés de sanction en cas d’infraction aux règles de la ...
Cet article fait partie du dossier :
Gestionnaires publics : les nouveaux enjeux du régime de responsabilité financière
Prise en compte de l’indice de durabilité : les acheteurs sont-ils prêts ?
A partir du 1er janvier 2026, les collectivités devront tenir compte de l’indice de durabilité du matériel informatique qu’elles achètent. A six mois de l’échéance, les acheteurs disposent-ils de toutes les informations nécessaires pour mettre en oeuvre cette nouvelle obligation ?
La rédaction juridique de la Gazette vous souhaite de bonnes vacances !
La newsletter que vous recevez habituellement chaque jeudi matin dans votre boîte mail reviendra le 21 août.
Eva Mastromarino : « Une utilisation accrue du pouvoir préfectoral de dérogation pourrait être néfaste »
Le Sénat et le gouvernement veulent renforcer le pouvoir de dérogation des préfets. Selon Eva Mastromarino, doctorante en droit de l’aménagement, cette évolution poserait des questions cruciales pour l’avenir des territoires.
