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Environnement - Page 88
ICPE : précisions pour l’élaboration du plan particulier d’intervention
Un arrêté du 16 novembre modifie l'arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux informations nécessaires à l'élaboration du plan particulier d'intervention, pris en application de l'article R. 741-21 du code de la sécurité intérieure.L'objectif est de mettre en conformité cet arrêté avec la directive 2003/4/CE du Parlement européen et du ...
Un ouvrage public est endommagé par une personne privée : le juge administratif n’est pas compétent
Dans cette affaire, une commune a émis un titre exécutoire à l'encontre de l'enseigne commerciale d'une activité d'entrepreneur en maçonnerie, afin de procéder au recouvrement d'une somme de 2 394,26 euros correspondant au montant des travaux qu'elle a engagés pour procéder à la remise en état de son réseau d'assainissement, qui ...
ICPE : modification pour les établissements détenant des chiens
Suite à la décision n° 426528 du 30 décembre 2020 du Conseil d'Etat, un décret du 2 décembre crée, au sein de la rubrique 2120, pour les établissements détenant des chiens, le régime de l'enregistrement. Le régime de l'autorisation est modifié.
Loi Climat et résilience : des outils afin de verdir la publicité
Publiée le 24 août 2021, la loi Climat et résilience comporte de nombreuses dispositions qui concernent directement les collectivités. Cette première analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur les mesures encadrant la publicité.
Cet article fait partie du dossier :
Décryptage de la loi Climat et Résilience
La loi pour la protection des animaux est publiée
La loi visant à lutter contre la maltraitance animale et à conforter le lien entre les animaux et les hommes est parue au «Journal officiel» du 1er décembre 2021. Fourrières communales, sanctions, chats errants, spectacles itinérants ... Survol des dispositions qui concernent les collectivités.
Collecte des déchets : le Conseil d’Etat précise le lien entre la Teom et la redevance spéciale
Dans cette affaire, la société requérante a demandé au juge de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017 et 2018, ainsi que la restitution des sommes en cause. Le tribunal administratif a rejeté sa demande.Le pourvoi de la société ...
Quelles mesures pour limiter les dépôts sauvages de déchets ?
Réponse du ministère de la Transition écologique : Le Gouvernement est très sensible aux pollutions et dommages environnementaux dus aux dépôts illégaux de déchets, qu'ils soient le fait de particuliers ou d'entreprises, et est aussi très conscient des difficultés qu'il y a à résoudre de telles situations.Le fait que les déchetteries ...
L’opérateur national du chèque énergie peut-il continuer à gérer les chèques eau ?
Réponse du ministère chargé de la Biodiversité : L'alimentation en eau potable est une compétence des communes ou de leurs groupements, et le choix d'une politique sociale de l'eau relève de l'action publique locale. Lors des Assises de l'eau, il a été envisagé d'ouvrir la possibilité pour toutes les collectivités volontaires de mettre ...
ICPE : la liste des plateformes industrielles
Un arrêté du 18 novembre fixe la liste des plateformes industrielles telle que prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnement. Cette liste ne comprend qu'une seule entrée : Plateforme industrielle de Grandpuits, gestionnaire Total Energies Raffinage France.Une plateforme industrielle se définit comme le regroupement ...
Quelles sont les mesures prévues pour sauvegarder les retenues de moulins à eau ?
Réponse du ministère chargé de la Biodiversité : La biodiversité aquatique est particulièrement fragilisée en France : d'après les données 2019 de l'UICN (Union internationale pour la conservation de la nature), 28 % des crustacés et 39 % des poissons sont menacés, quand 19 % des poissons présentent un risque de disparition. Dans ce ...
