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Environnement

Traitement des eaux usées 19/10/2015

Comment une commune peut-elle réaliser des travaux sur un bassin de lagunage sans être en infraction avec la loi sur l’Eau ?

La démarche engagée par la collectivité pour réhabiliter sa station de traitement des eaux usées et ainsi réduire la pollution rejetée dans le milieu récepteur contribuera à améliorer la qualité des milieux aquatiques. Il est donc souhaitable que les travaux sur le bassin de lagunage aient lieu dans les meilleurs délais.Toutefois, il ...

Développement durable 16/10/2015

Les communes doivent avoir l’accord de l’ONF pour réaliser un défrichement

Les régions, départements, communes ou sections de communes ont l'obligation de consulter l'Office nationale des forêts avant de réaliser un défrichement. La responsabilité de ces personnes publiques est engagée en cas de non respect des dispositions du code forestier.

Politiques publiques 16/10/2015

Lancement d’une étude sur le partage des missions entre les ministères du logement et de l’environnement

Cette note technique précise les conditions de mise en œuvre de l’examen systématique du partage des missions entre les services déconcentrés qui portent les politiques publiques du ministère de l'Environnement et du Développement durable et du ministère du Logement, de l'égalité du territoire et de la ruralité.La réflexion sur le ...

Risques naturels 15/10/2015

Publication d’un guide relatif à la mise en oeuvre des plans de prévention des risques naturels avalanches

Ce guide méthodologique prévoit de faire figurer l’aléa de référence exceptionnel sur la carte des aléas et lui attribue une représentation cartographique spécifique.

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Réglementation 14/10/2015

Un code de l’urbanisme enfin lisible

Rendre compréhensible une réglementation devenue totalement inaccessible à force d'accumulation de textes, c'est l'objectif du travail de recodification du livre I du code de l'urbanisme, parachevé avec la publication de l'ordonnance du 23 septembre dernier.

Environnement 12/10/2015

Evolution du Conseil supérieur de la forêt et du bois

Le décret modifie la composition et les missions du Conseil supérieur de la forêt et du bois, qui remplace le Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois.

ICPE 12/10/2015

ICPE : la nomemclature évolue de nouveau

Les rubriques 4110, 4310, 4718, et 4734 listées en annexe du décret du 29 septembre 2015 sont modifiés par ce décret.

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1 Restauration scolaire 09/10/2015

Cantines scolaires : la proposition de loi rendant le menu végétarien obligatoire a été déposée

Yves Jégo l’avait promis en août 2015 lors des polémiques autour des repas de substitution au porc. Promesse tenue, puisque le député-maire UDI de Montereau-Fault-Yonne, accompagné d’autres parlementaires de tous bords politiques, a déposé le 8 octobre à l’Assemblée nationale une proposition de loi relative à « la mise en place ...

Environnement 09/10/2015

Amélioration du dispositif de garanties financières applicable aux ICPE

La loi prévoit que la mise en activité des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) présentant des risques importants de pollution ou d'accident est subordonnée à la constitution de garanties financières. Ces garanties sont destinées à assurer la surveillance du site et le maintien en sécurité de ...

Urbanisme - aménagement 09/10/2015

Une deuxième étude d’impact est-elle nécessaire à la réalisation des ouvrages découlant d’un dossier de ZAC ou de permis d’aménager ?

À la suite de la publication du décret n° 2011-20 19 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements et en application de l'article R. 122-2 du code de l'environnement, il est nécessaire de réaliser, en sus de l'étude d'impact exigée au stade du projet d'aménagement, une ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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