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Environnement

Développement durable 08/10/2015

Défrichement des bois et forêts des collectivités territoriales : le ministère corrige deux erreurs

Cette instruction technique vient corriger deux erreurs de l'instruction technique du 29 juillet 2015 relative aux modalités de calcul de l'indemnité équivalente au coût des travaux de boisement ou reboisement requis comme condition à l'autorisation de défrichement des bois et forêts des particuliers et des collectivités territoriales.

Développement durable 07/10/2015

Nouvelle organisation du Conseil général de l’environnement et du développement durable

Trois catégories de membres permanents existent dorénavant au Conseil général de l'environnement et du développement durable.

Environnement 07/10/2015

Comment renforcer la lutte contre les affichages sauvages durant les campagnes électorales ?

L'affichage électoral est reconnu par l'article 16 de la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse. Il est strictement encadré par le code électoral. L'article L. 51 du code électoral prévoit que pendant la durée de la période électorale, dans chaque commune, des emplacements spéciaux d'une surface égale sont ...

ICPE 05/10/2015

Les rubriques n° 2101, 2102 et 3660 de la nomenclature des installations classées évoluent

L'arrêté modifie les prescriptions applicables aux rubriques n° 2101, 2102 et 3660 de la nomenclature des installations classées.

ICPE 05/10/2015

Modification de la rubrique n°2731-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Modification des prescriptions applicables aux installations classées soumises au régime de l'enregistrement au titre des dépôts de sous-produits animaux (rubrique n° 2731 de la nomenclature ICPE).

Développement durable 05/10/2015

Lancement du comité d’experts pour la transition énergétique

Ce texte fixe les modalités d'organisation et de fonctionnement du comité d'experts pour la transition énergétique.

ICPE 01/10/2015

ICPE : nouvelle modification de la nomenclature

Le décret supprime les rubriques 187 (étamage des glaces) et 2320 (moulinage de fils de soie).

1 Urbanisme 29/09/2015

Une entreprise de travaux agricoles peut-elle installer un hangar en zone A d’un plan local d’urbanisme ?

L'article R. 123-7 du code de l'urbanisme permet de classer en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. Un classement qui permet d'interdire l'urbanisation dans ces secteurs protégés.Cela étant, cet article autorise, dans des ...

ICPE 28/09/2015

Nomenclature « eau » : l’arrêté des prescriptions applicables aux IOTA est paru

De nouvelles prescriptions techniques générales applicables aux installations classées de la nomenclature « eau » sont définies.

Gestion des déchets 28/09/2015

Comment s’articule le ramassage des ordures ménagères dans le cadre d’un transfert de gestion à la communauté de communes ?

Le cadre législatif assure la continuité des actes pris par l'autorité investie du pouvoir de police en cas de transfert de celui-ci.Ainsi, l'alinéa 7 de l'article L. 5211-17 du code général des collectivités territoriales dispose que « l'établissement public de coopération intercommunale est substitué de plein droit, à la date du ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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