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Environnement

Eau - assainissement 27/10/2015

Traitement des eaux : les préfets doivent veiller à surveiller les rejets directs

Ce document qui a été transmis aux préfets et relatif à la mise en œuvre de certaines dispositions de l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif, à l’exception des installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de ...

ICPE 23/10/2015

Les financements tripartites, pierre angulaire de la nouvelle ordonnance relative aux PPRT

Cette ordonnance a pour vocation de prévoir des modalités d’application des Plans de prévention des risques technologiques (PPRT) adaptées aux biens autres que les logements. Elle crée dix nouveaux articles dans le Code de l’environnement.

Développement durable 23/10/2015

Les initiatives en matière de développement durable des collectivités territoriales seront-elles soutenues ?

En cette année d'engagement pour la cause climatique, l'exemplarité de la France passe effectivement par celle de ses territoires et de leurs forces vives.C'est le sens des appels à projets, notamment « territoires à énergie positives pour la croissance verte » et « territoires zéro déchet zéro gaspillage » qui ont été lancés pour ...

SDCI-3
Copyright : Département du Cantal
Réforme territoriale 21/10/2015

SDCI : le compte à rebours est lancé

Les schémas départementaux de coopération intercommunale seront révisés avant le 31 mars 2016. Cette note technique indique aux préfets sur les compétences des collectivités dans le domaine de l’eau et de la biodiversité.

1024px-AZF_Toulouse_Tour crédit Anton Merlina Bonnafous-GNU Free Documentation License
Copyright : Anton-Merlina-Bonnafous-GNU-Free-Documentation-License
Seveso 21/10/2015

Plans de prévention des risques technologiques : les collectivités seront mises à contribution

Les collectivités territoriales pourront financer des mesures individuelles, afin d'éviter dans certains cas, l'expropriation des habitants riverains des sites Seveso.

Certificat d'énergie 19/10/2015

Validation du programme « Watty à l’école »

Le programme « Watty à l'école »,  programme d'information en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dans le cadre de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie est validé.

Pollution des eaux 19/10/2015

Aide forfaitaire aux exploitations agricoles

Un décret fixe les modalités d'octroi d'une aide forfaitaire relevant du régime des aides de minimis aux exploitants agricoles dont l'exploitation a été classée dans une zone vulnérable à la pollution par les nitrates en application de la directive 91/676/CEE du Conseil du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la ...

Santé 19/10/2015

La France va-t-elle interdire le « Round Up » ?

Le glyphosate est une substance active herbicide très utilisée par les agriculteurs et les gestionnaires d'espaces (8 660 tonnes commercialisées en France en 2013) et par les jardiniers amateurs (2 055 tonnes en 2013). Suite à un travail de monographie de la littérature scientifique, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) ...

Environnement 19/10/2015

Les communes forestières seront-elles dotées de compétences auparavant détenues par l’ONF ?

Le Gouvernement a anticipé dès 2015 la négociation d'un nouveau contrat d'objectifs et de performance entre l'État, l'office national des forêts (ONF) et la fédération nationale des communes forestières pour la période 2016-2020. Cette décision était nécessaire pour stabiliser les missions, l'organisation et la trajectoire financière ...

Traitement des eaux usées 19/10/2015

Comment une commune peut-elle réaliser des travaux sur un bassin de lagunage sans être en infraction avec la loi sur l’Eau ?

La démarche engagée par la collectivité pour réhabiliter sa station de traitement des eaux usées et ainsi réduire la pollution rejetée dans le milieu récepteur contribuera à améliorer la qualité des milieux aquatiques. Il est donc souhaitable que les travaux sur le bassin de lagunage aient lieu dans les meilleurs délais.Toutefois, il ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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