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Environnement - Page 200

1 Environnement 27/01/2012

Sols pollués : petits arrangements avec le droit

Dans une affaire récente, le Conseil d’Etat fait primer la nécessaire dépollution d’un site, quitte pour cela à valider les effets d’un acte administratif pourtant entaché d’illégalité.

environnement 26/01/2012

Parcs naturels régionaux : la procédure de classement modifiée

Un décret est relatif aux parcs naturels régionaux et porte diverses dispositions relatives aux parcs naturels marins et aux réserves naturelles. Il apporte des modifications à la procédure de classement des PNR. Il précise les critères devant fonder la décision de classement d'un territoire en PNR : la pertinence et la cohérence des ...

Gestion des eaux 25/01/2012

Modernisation du fonctionnement de Voies navigables de France

Une loi modernise le fonctionnement de l’établissement public Voies navigables de France. Celui-ci regroupera les 400 salariés de l'établissement public Voies navigables de France et les 4 500 agents des services de navigation de l'Etat, instaurant ainsi une véritable communauté de travail et unifiant les compétences et les moyens au ...

Restauration scolaire 20/01/2012

Comment est contrôlé le respect par les services de restauration scolaire des nouvelles normes nutritionnelles ?

Le décret n° 2011-1227 du 30 septembre 2011 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire a été pris en application de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche. Il prévoit une entrée en vigueur progressive des dispositions de repas servis dans ...

Réseaux d'eau 16/01/2012

La cote d’alerte contentieuse est atteinte

Les affaires relatives à la qualité et la capacité des réseaux se multiplient.

Eau 13/01/2012

La réalisation d’ouvrages pour l’évacuation des eaux pluviales sur des propriétés privées rentre-t-elle dans le cadre de la déclaration d’intérêt général ?

La déclaration d'intérêt général (DIG) est une procédure instituée par les articles L. 151-36 à L. 151-40 du code rural et de la pêche maritime rendue applicable en matière de gestion des eaux par l'article L. 211-7 du code de l'environnement. L'application combinée de ces différentes dispositions législatives permet à un maître ...

Environnement 12/01/2012

Les régimes de police administrative et judiciaire unifiés

Une ordonnance porte simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement. Elle vise à unifier les 25 régimes de police spéciale dans le domaine de l’environnement.

Marchés publics 11/01/2012

Critère environnemental facultatif

Le recours au critère environnemental pour attribuer un marché public n’est pas une obligation pour le pouvoir adjudicateur.

énergie 09/01/2012

Le dispositif des certificats d’économie d’énergie encadré

Un décret est relatif aux contrôles et aux sanctions applicables dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

Santé 06/01/2012

Précisions sur les modalités de surveillance de la qualité de l’air dans certains ERP

Un décret est relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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