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Environnement

Environnement 22/06/2010

Pratique de la chasse

Suite à la condamnation de la France par la Cour de justice de l'Union européenne la pratique de la chasse ou de la pêche dans les sites Natura 2000 n’est pas remis en cause mais impliquent dans certaines conditions d'évaluer leur impact sur ces sites.

Assainissement non collectif 21/06/2010

Pouvoirs du maire ou du président du syndicat intercommunal

Dans le cadre de leur mission de contrôle, la priorité des services publics d'assainissement non collectif devra porter sur l'évaluation d'éventuels risques sanitaires et environnementaux avérés et sur la nécessité d’y remédier.

Eaux 18/06/2010

Gestion des eaux pluviales urbaines

Pour la gestion des eaux pluviales, les communes peuvent délimiter, après enquête publique : des zones où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement.

Finances locales 17/06/2010

Taxe sur les éoliennes en mer

Le produit de la taxe sur les éoliennes implantées en mer territoriale et dans les eaux intérieures est réparti entre communes et conseil général.

Intempéries et catastrophes naturelles 17/06/2010

Alerte et responsabilité du maire

Un schéma d’alerte sur les phénomènes météorologiques doit être mis en œuvre par les préfets avec les communes. Il doit être activé en cas de niveau de vigilance orange et rouge.

Redevance d’assainissement non collectif 16/06/2010

Modalités de tarification

La tarification ne peut être effectuée au prorata du volume d'eau potable consommé.

Cumul d'activités 15/06/2010

Compatibilité

La création d'une activité de conseil dans le domaine de l’eau est compatible avec les fonctions, exercées concomitamment au sein du service «stratégie territoriale et conseil» d'une direction départementale de l'équipement et de l'agriculture.

Restauration collective 11/06/2010

Le conseil général du Gard veut promouvoir le bio dans la restauration collective

Avec l’opération « manger bio en restauration collective », organisée du 7 au 13 juin, le conseil général du Gard veut favoriser un rapprochement entre les gestionnaires de la restauration collective et les acteurs de l’agriculture biologique pour structurer une filière à l’échelle départementale. Il propose des modèles de CCTP et ...

Permis 11/06/2010

Assainissement autonome

Un permis de construire pour une maison d’habitation ne peut être refusé au motif qu’un dispositif d’assainissement ne peut y être implanté alors qu’il est possible d'y implanter un assainissement individuel.

Environnement 11/06/2010

Sécurité des digues et barrages

Un arrêté définit l'échelle de gravité des événements ou évolutions concernant un barrage ou une digue ou leur exploitation et mettant en cause ou étant susceptibles de mettre en cause la sécurité des personnes ou des biens et précisant les modalités de leur déclaration. 

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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