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Environnement

Environnement 28/08/2015

Règlement REACH

Le Conseil d’État précise la juridiction compétente dans le cadre du règlement (CE) 1907/2006 du 18 décem­bre 2006.

Agriculture 28/08/2015

Plan de soutien aux éleveurs situés en France métropolitaine

Cette instruction précise les modalités de mise en œuvre du dispositif du fonds d'allégement des charges (FAC) en faveur des éleveurs les plus endettés qui font face à des difficultés financières. L'aide est créée au titre du Règlement (UE) n° 1408/2013 de la Commission du 18 décembre 2013.

Eau- assainissement 26/08/2015

Les pouvoirs de police spéciale du maire sur les installations d’assainissement non collectif

Le maire, dans le cadre de ses pouvoirs de contrôle des installations d’ assainissement, doit prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser les insalubrités

Economie 25/08/2015

Aides aux éleveurs

La présente instruction a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre des mesures 2, 3 et 4 du plan de soutien à l'élevage français en faveur de l'ensemble des éleveurs. Ces mesures concernent la restructuration des dettes à moyen et long terme grâce à la mise en place du dispositif FAC ainsi que d’un dispositif de garantie ...

Réglementation 24/08/2015

Les textes officiels de l’été 2015 (1/5) : Energie – Eau – Environnement

Retrouver chaque jour durant cette semaine, l’essentiel des textes officiels du mois d’Août 2015. Aujourd'hui, tous les textes qui traitent d'eau, d'énergie et d'environnement. Bonne rentrée juridique à tous !

Voirie - réseaux 24/08/2015

Gestion des eaux pluviales urbaines: évolution des missions

Évolution des missions de la commune ou de l'établissement public chargé du service public de gestion des eaux pluviales urbaines.

Code de l'urbanisme 09/08/2015

Quelle est la différence de régime juridique entre un chemin d’exploitation et un chemin rural ?

Il existe deux types de voies de circulation propres à l'espace rural : les chemins ruraux et les chemins ou sentiers d'exploitation. Même si leur aspect peut être similaire, ils n'ont pas le même statut juridique puisqu'ils n'ont pas le même type de propriétaire. Les chemins ruraux sont les chemins appartenant aux communes, affectés à ...

Commande publique 30/07/2015

Achat local : Rennes se lance dans l’expérimentation

la Ville de Rennes expérimente un marché public innovant pour favoriser les producteurs locaux. L"astuce" ? : jouer sur le critère de la préservation de l'eau.

Environnement 24/07/2015

Respect du cadre tracé par le Code de l’environnement

Classement d'un site et respect de la charte de l'Environnement.

1 Chasse 24/07/2015

Est-il possible d’élargir la période de chasse aux sangliers pour lutter contre leur forte prolifération ?

La prolifération du sanglier a incité le Gouvernement à mettre en œuvre un plan national de maîtrise du sanglier (PNMS), appliqué au niveau départemental par les préfets avec la collaboration des chasseurs et des autres acteurs des territoires ruraux. Le PNMS vise à répondre à la nécessité impérieuse d'endiguer cette prolifération ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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