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Environnement

Déchets
Copyright : Département du Nord
Gestion des déchets 05/11/2015

Les transferts transfrontaliers de déchets ne sont plus gérés par les préfets

Un décret du 3 novembre 2015, paru au Journal officiel le 5 novembre, acte le transfert de la compétence sur la gestion des transferts de déchets entre le préfet de département et le ministre chargé de l'environnement.

transition
Copyright : Flickr CC by Benoît Lesquerbault
Santé - environnement 04/11/2015

Lancement des troisièmes plans régionaux en santé environnement

L’instruction interministérielle précise les modalités des déclinaisons régionales du troisième plan national santé environnement.

ICPE 02/11/2015

Comment calculer le rayon de constructibilité en présence d’un élevage de bovins classé dans la nomenclature des ICPE ?

Les élevages bovins sont soumis à la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) à partir d'un effectif de 50 animaux (bovins à l'engraissement et veaux de boucherie), 50 vaches laitières ou 100 vaches allaitantes, afin de prévenir les risques environnementaux et les nuisances ...

Urbanisme 02/11/2015

Comment mesurer la distance minimale entre la végétation de deux parcelles ?

Aux termes de l'article 671 du code civil, il n'est permis d'avoir « des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages constants et reconnus et, à défaut de règlements et usages, qu'à la distance de deux ...

Prévention des inondations 30/10/2015

Tempête Xynthia : les plans de prévention des risques naturels littoraux doivent être adoptés

Dans cette instruction, les préfets sont invités à accélérer l'établissement des plans de prévention des risques naturels littoraux sur les 303 communes du littoral identifiées comme prioritaires sur l’ensemble du territoire français métropolitain.

Espaces verts - milieux naturels 29/10/2015

Les préfets invités à réunir les élus concernés par la GEMAPI

L’instruction du Gouvernement du 21 octobre 2015 relative à l’attribution de la compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) invite les préfets à organiser des réunions d’information avec les élus.

Protection du littoral 29/10/2015

Le Conseil national de la mer et des littoraux évolue

Le décret modifie les attributions, la composition et le fonctionnement du Conseil national de la mer et des littoraux

Santé 29/10/2015

Les communes peuvent-elles permettre aux enfants des écoles maternelles de bénéficier d’une collation ?

Dans le cadre du Programme national nutrition santé (PNNS), l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a rendu un avis le 23 janvier 2004 sur la collation matinale.À l'issue de cette expertise, des recommandations ont été adressées aux directeurs et aux directrices d'école le 25 ...

Développement local 28/10/2015

Communes forestières : les modalités pour obtenir des subventions de l’Etat en matière d’investissement forestier sont fixées

L'arrêté fixe les conditions de subventions de l’État en matière d'investissement forestier par le Fonds stratégique de la forêt et du bois.

Urbanisme 28/10/2015

Les informations sur la pollution des sols et les risques miniers évoluent

Ce décret fixe les modalités pour l'élaboration et la portée des secteurs d'information sur les sols (SIS), du contenu des études, et des modalités d'information des acquéreurs et des locataires.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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