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Environnement

1 Environnement 24/03/2015

Est-il possible d’assouplir l’interdiction complète du brûlage des déchets végétaux dans les territoires ruraux ?

Le règlement sanitaire départemental type prévoit la possibilité de déroger à cette règle par le préfet, sur proposition de l'autorité sanitaire et après avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST).Les critères à retenir pour l'attribution d'éventuelles dérogations ont été ...

1 20/03/2015

Est-il possible d’apporter des solutions aux territoires ruraux au sujet de l’interdiction de brûlage des déchets végétaux ?

L'impact sanitaire des brûlages à l'air libre de végétaux, particulièrement dans les zones habitées, est notable. Outre la gêne pour le voisinage et les risques d'incendie qu'elle génère, la combustion des végétaux, qui s'effectue d'une manière très incomplète par ce mode d'élimination, est fortement émettrice de polluants tels que ...

Assainissement collectif 20/03/2015

Une salle des fêtes comportant une petite cuisine doit-elle être équipée d’un bac dégraisseur ?

L'article L. 1331-10 du Code de la santé publique prévoit que « tout déversement d'eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte doit être préalablement autorisé par le maire ou le président de l'établissement public compétent en matière de collecte à l'endroit du déversement ». L'autorisation prise en ...

cantine scolaire
Copyright : Pont-de-Buis
2 [BILLET] Restauration scolaire 18/03/2015

La laïcité à bon porc

En septembre prochain, les élèves de de Chalon-sur-Saône n’auront plus le choix de manger ou non du porc à la cantine, le maire ayant annoncé la suppression à partir de la rentrée prochaine du menu de substitution dans les cantines scolaires de la ville au nom du "principe de laïcité". Si cette décision est qualifiée de "choqu ...

DSCN1261Joel Graindorge
Copyright : JG
SPANC 16/03/2015

Quelle est l’étendue de la mission des services publics d’assainissement non collectif ?

D'après le III. de l'article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales, la commune, au travers du service public d'assainissement non collectif (SPANC), assure le contrôle des installations d'assainissement non collectif (ANC), c'est-à-dire des installations d'assainissement des eaux usées des immeubles non raccordés au ...

une-energie-fleche
Copyright : JiSIGN - Fotolia
[BILLET] NORMES 04/03/2015

Le monde idéal de la transition énergétique

C'est le projet de loi relatif à la transition énergétique qui a inauguré la mission d'évaluation et de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. Retour sur un baptême du feu.

Eau potable 02/03/2015

Comment s’applique la redevance eau pour les fontaines publiques installées dans les communes rurales ?

L'évolution de la disponibilité de la ressource en eau et le maintien des débits minimaux nécessaires pour la sauvegarde des milieux aquatiques demeurent autant d'enjeux auxquels les différents services d'eau devront faire face au cours des prochaines années. Le comptage de l'eau prélevée constitue ainsi une information nécessaire et ...

Risques Inondation 26/02/2015

Les achats d’équipement de lutte contre les inondations par des particuliers seront ils financés par l’Etat ?

Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour prévenir les risques d'inondation et limiter leurs conséquences, que ce soit en termes de victimes humaines, de dégâts économiques ou d'atteintes à l'environnement. Le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie encourage déjà les actions de lutte contre le risque ...

1 Lutte contre les incendies 25/02/2015

Sur qui reposent les obligations de débroussaillage et qui en assume la charge financière ?

Le code forestier (article L. 134-6) prévoit l'obligation de débroussaillement pour tous les terrains situés à moins de 200 mètres des bois et forêts aux abords des constructions, chantiers, installations de toute nature sur une profondeur de 50 mètres. Cette prescription vise à renforcer la protection des occupants d'un bâtiment en cas ...

1024px-AZF_Toulouse_Tour crédit Anton Merlina Bonnafous-GNU Free Documentation License
Copyright : Anton-Merlina-Bonnafous-GNU-Free-Documentation-License
Risques technologiques 20/02/2015

Quelles sont les règles de financement des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) ?

L'élaboration et la mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques (PPRT), font partie des grandes priorités du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE). Ces plans, introduits par la loi du 30 juillet 2003 suite à la catastrophe d'AZF à Toulouse, ont pour objectif, en traitant les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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