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Environnement

BingeDrinking2(FrancoisDestoc)
Copyright : François Destoc
Addictions 10/12/2015

La mairie d’Orléans ne pourra plus taxer les ivrognes

Il y a un an, la municipalité avait décidé de facturer 120 euros le coût d'une interpellation sur la voie publique de la police municipale en cas d'ivresse, en plus de l'amende réglementaire. Saisie par deux élus d'opposition, la justice administrative vient d'annuler le dispositif.

Environnement 08/12/2015

Mise en œuvre du principe de participation énoncé à l’article 7 de la charte de l’environnement

L'article 7 de la Charte de l'environnement, tel qu'interprété par le Conseil constitutionnel, ne concerne que les décisions susceptibles d'avoir une incidence directe et significative sur l'environnement. L'article L. 120-1 du code de l'environnement, qui a pour seul objet la mise en œuvre du principe de participation énoncé à cet article ...

Bois et forêts 07/12/2015

Compétences de l’Office national des forêts

Les compétences de l'Office national des forêts en matière de passation des actes, contrats et conventions qui ont pour objet l'utilisation ou l'occupation des bois et forêts de l'Etat et de fixation de leurs conditions financières sont précisées.Dans les cas où ces actes sont constitutifs d'un droit réel au profit du bénéficiaire, ils ...

Prévention des risques 03/12/2015

Renforcement de la prévention du risque lié à la pollution des hydrocarbures liquides ou gazeux

Les conditions de recherches des hydrocarbures liquides ou gazeux sont durcies.

Environnement 03/12/2015

Les installations hydroélectriques peuvent être fermées sans indemnisation

Le Conseil d’État précise que certaines catégories d’installations hydroélectriques peuvent être fermées sans indemnisation.

Gestion des déchets 03/12/2015

Quel est le devenir de la prévention des déchets ménagers dans le cadre de la réforme territoriale ?

La politique nationale concernant l'économie circulaire, en accordant la priorité à la prévention des déchets et à leur recyclage, ne peut être couronnée de succès que si les acteurs de terrain s'en saisissent et déploient les bonnes pratiques à l'échelle locale. Dans ce cadre, le rôle de planification des collectivités territoriales ...

Environnement 01/12/2015

Le déclassement d’une réserve naturelle doit être justifié

Une réserve naturelle maritime ne peut être déclassée sans élément sérieux.

Conservation du patrimoine 27/11/2015

L’office national des forêts peut-il assurer le prélèvement d’arbres afin de permettre des restaurations de navires ?

Conformément à l'article L. 211-1 du code forestier, relèvent du régime forestier notamment les bois et forêts qui appartiennent à l'État ou sur lesquels l'État a des droits de propriété indivis. L'office national des forêts (ONF) est un établissement public national à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle de ...

Urbanisme 19/11/2015

Un permis de construire doit respecter le plan de prévention des risques d’inondation

Un maire ne peut refuser un permis de construire si les prescription de la demande respectent le plan de prévention des risques d'inondation qui est applicable à la zone concernée.

Développement durable 19/11/2015

Les budgets carbone nationaux et la stratégie nationale bas-carbone sont fixés jusqu’en 2028

Les budgets carbone des périodes 2015-2018, 2019-2023 et 2024-2028 sont fixés respectivement à 442, 399 et 358 Mt de CO2eq par an.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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