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Environnement - Page 25
100 propositions pour remettre la loi « Agec » dans le droit chemin
C’était l’un des rapports les plus attendus de l’année, dans le secteur des déchets et de l'économie circulaire. Les députés Véronique Riotton et Stéphane Delautrette ont enfin présenté, le 29 mai, devant la commission du développement durable de l’Assemblée nationale, leur bilan de l’impact de la loi "Agec" adoptée le 10 ...
Lutte contre le changement climatique : les modalités de financement des projets communaux seront-elles modifiées ?
Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : L'Etat apporte un soutien conséquent aux projets de rénovation thermique des bâtiments des collectivités grâce notamment à leur éligibilité à la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) et à la dotation d'équipement des territoires ruraux ...
Va-t-on permettre l’utilisation de l’eau de pluie pour les sanitaires des bâtiments publics ?
Réponse du ministère des Collectivités territoriales et de la ruralité : Face à une raréfaction de la ressource en eau et des épisodes de sécheresse qui s'intensifient, le Président de la République a présenté le 30 mars 2023 le « Plan Eau » pour une gestion plus résiliente et concertée de la ressource.Ce plan d'action prévoit ...
Y aura-t-il un plan d’urgence pour le soutien à la filière biologique en France ?
Réponse du ministère de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire : À l'occasion du salon international de l'agriculture 2024, le ministre chargé de l'agriculture a réaffirmé son plein engagement en faveur de l'agriculture biologique. À cet égard, des plans de soutien et de développement concernant l'ensemble de la filière ont ...
Projet de loi « Agriculture » voté à l’Assemblée : gros plan sur le volet local
Deux mois après sa présentation en conseil des ministres, le projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture a été voté par les députés mardi 28 mai. Le volet "eau et biodiversité", qui concerne particulièrement les collectivités, est le plus controversé.
Agences de l’eau : taxes et redevances perçues pour l’année 2024
D'après un arrêté du 11 avril, le montant du plafond annuel des taxes et redevances perçues par les agences de l'eau mentionné au tableau du I de l'article 46 de la loi de finances pour 2012 est réparti entre les agences de l'eau pour 2024 comme suit : Personne affectatairePlafond en millions d'eurosPart du plafond globalAgence de l'eau ...
Création d’un programme dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
Un arrêté crée un nouveau programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.Il s’agit du programme d'électrification du transport routier (E-TRANS) porté par l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie) visant l'accompagnement financier des acteurs professionnels du transport routier ...
Comprendre le régime juridique des catastrophes naturelles
Tous les élus locaux sont potentiellement concernés par la mise en œuvre du régime juridique de catastrophes naturelles. Dans cette analyse, Aurélien Debray, avocat, fait le point sur le champ de ce régime, ses acteurs, les délais, etc.
Le certificat de projet dans les friches est lancé
L'expérimentation du certificat de projet dans les friches pourra débuter dès le mois de juin. Un décret paru au Journal officiel du 22 mai explique la mise en œuvre de cette nouvelle procédure, qui pourra être mobilisée jusqu'au 31 mai 2027 pour faciliter les projets de reconversion des friches.
Le point sur la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles a été révisé par la loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles.Cette loi a modifié plusieurs aspects du dispositif d'indemnisation des sinistrés d'une catastrophe naturelle, en introduisant des dispositions relatives à ...
