- Accueil
- Environnement
Environnement - Page 25
ICPE : modification des rubriques de la distribution et du stockage d’hydrogène
Un décret du 2 juillet modifie les rubriques 1416 et 4715 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), qui traitent respectivement de la distribution et du stockage d'hydrogène, et précise le champ couvert par ces rubriques pour indiquer qu'elles s'appliquent aux installations terrestres.
Les renouvellements des concessions de plage sont-ils menacés ?
Réponse du ministère chargé de la Mer et de la biodiversité : Les espaces remarquables du littoral mentionnés à l'article L. 121-23 du code de l'urbanisme correspondent aux espaces terrestres et marins qui présentent un caractère remarquable ou caractéristique du patrimoine naturel et culturel du littoral ou aux milieux dont la ...
Comment résoudre les difficultés budgétaires liées au zéro phyto dans les cimetières ?
Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : L'arrêté du 15 janvier 2021 a étendu notamment aux cimetières et columbariums l'interdiction de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques, à compter du 1er juillet 2022.Cette interdiction a été prise en application de la loi n° 2015-992 du 17 août ...
Recul du trait de côte : le droit de préemption spécifique est en place
Les communes soumises à l’érosion du littoral peuvent désormais mettre en œuvre un droit de préemption spécifique. Un décret du 27 juin détaille la mise en œuvre de ce dispositif prévu par la loi "climat et résilience" du 22 août 2021.
Dix ans après sa création, la Semop cherche encore sa voie
La société d’économie mixte à opération unique satisfait les collectivités qui l’ont choisie. Mais le modèle soulève quelques craintes.
Economie circulaire : le décret d’application entre en vigueur le 1er juillet
L’obligation d’acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation a été clarifiée par un décret daté du 21 février. Petite piqure de rappel quelques jours avant son entrée en vigueur.
Le gouvernement va-t-il mener une politique ambitieuse d’amélioration de la qualité des environnements scolaires ?
Réponse du ministère de l'Éducation et de la jeunesse : Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est très vigilant sur la question de la qualité de l'air, sujet majeur de santé publique et de santé au travail des élèves, des enseignants et de toutes les personnes qui travaillent ou fréquentent les écoles et les ...
Plan de relance : l’aide au renouvellement forestier est prolongée
Pour rappel, un décret du 22 janvier 2021 a institué un régime d'aide en faveur du renouvellement forestier dans le cadre du plan de relance de l'économie.Les modalités de ce dispositif sont modifiées par un décret du 20 juin : le bénéficiaire de la subvention doit avoir déclaré l'achèvement des travaux avant le 1er février 2025 ...
Compensation écologique : vers la financiarisation des sites renaturés
Suite à la loi Industrie verte, des décrets sont en consultation pour créer des sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation (SNCRR). Derrière ce nouveau sigle se profile la possibilité de créer des « unités de compensation » par anticipation, et de les vendre à des aménageurs. Entre opportunités pour le ZAN et ...
Déchets : correction d’erreurs rédactionnelles liées aux ICPE
Un arrêté du 4 juin vise à corriger certaines incohérences issues des arrêtés du 22 décembre 2023 et du 8 janvier 2024 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à enregistrement et à déclaration.
