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Environnement

Eau 06/11/2019

Le caractère abusif de la clause d’un contrat de fourniture d’eau potable

Le syndicat des copropriétaires d'une résidence privée a demandé au président de la communauté de l'agglomération d'abroger la disposition du règlement de service de l'eau potable, annexé au contrat de délégation du service public de l'eau potable conclu, selon laquelle la consommation des parties communes d'un immeuble est déterminée ...

CHAMPS ÉLECTROMAGNÉTIQUES 04/11/2019

Nouveaux membres du comité de dialogue de l’Agence nationale des fréquences

Le comité national de dialogue relatif aux niveaux d'exposition du public aux champs électromagnétiques comprend des représentants de plusieurs associations, dont des associations d'élus, comme l’association des maires de France, l’association France Urbaine et l’association des maires ruraux de France.L'arrêté du 29 octobre 2019 ...

Environnement 04/11/2019

Éligibilité au régime d’indemnisation des calamités agricoles pour 2018

Un décret du 31 octobre précise les conditions d'éligibilité des agriculteurs au régime des calamités agricoles pour 2018.En cas de dommage présentant le caractère de calamité agricole au sens de l'article L. 361-5 du code rural et de la pêche maritime, l'aide ne peut être attribuée que si les pertes de production atteignent un taux ...

Service public 04/11/2019

Les communes de moins de 3 500 habitants ne devraient-elles pas publier les rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) ?

Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire : Le rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) est un document rédigé tous les ans par chaque service public d'eau et d'assainissement pour rendre compte à leurs usagers du prix et de la qualité du service rendu pour l'année écoulée.En application de l'article L ...

Pollution sonore 31/10/2019

Ne devrait-on pas baisser les niveaux sonores maximum dans les établissements diffusant de la musique ?

Réponse du ministère des solidarités et de la santé : L'exposition croissante de la population, et en particulier des enfants et des jeunes, à des niveaux sonores élevés liée notamment à l'écoute de musique amplifiée, est une préoccupation de santé publique car elle peut entraîner à la fois des effets auditifs (surdité ...

Environnement 31/10/2019

Bientôt des listes spécifiques d’organismes nuisibles aux végétaux dans les outre-mer

Une ordonnance du 30 octobre vient définir les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux dans les outre-mer. Ce texte prévoit notamment que soient établies par voie réglementaire, par territoire ou ensemble de territoires ultramarins, des listes spécifiques d'organismes réglementés et des exigences particulières ...

Environnement 30/10/2019

Quelles sont les intentions du Gouvernement pour répondre aux enjeux de la pollution atmosphérique ?

Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire : Le rapport de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) de juillet 2019 porte sur l'état des connaissances sur les particules de l'air ambiant.Il vise d'une part à évaluer les effets sanitaires des particules selon ...

Fiscalité locale 30/10/2019

Est-il possible de mieux adapter la taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères aux réalités territoriales ?

Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire : La feuille de route relative à l'économie circulaire du Gouvernement publiée en avril 2018 prévoit la facilitation du déploiement de la tarification incitative de la collecte des déchets.En effet, dans l'ensemble des pays où une telle tarification a été adoptée, elle a ...

ICPE 30/10/2019

ICPE : nouvelle clarification de la nomenclature

Un décret du 28 octobre apporte des clarifications à plusieurs rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement  (1413, 1414, 2931, 2980, 3250, 3310, 3540, 3642 et 3670) pour lesquelles il permet d'affiner le classement de l'activité : il évite un double classement redondant pour d'autres ...

Déchets 29/10/2019

Peut-on déroger à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts ?

Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire : La pollution atmosphérique est responsable chaque année de 48 000 décès prématurés. Malgré l'amélioration progressive de la qualité de l'air, les normes sanitaires restent dépassées dans de nombreuses agglomérations, et la France fait l'objet d'une saisine de la cour ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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