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Environnement

Environnement 26/09/2019

Définition et évaluation du bon état écologique des eaux marines

Le bon état écologique des eaux marines, conformément à l'article R. 219-6 du code de l'environnement, veut que ces eaux conservent la diversité écologique et le dynamisme d'océans et de mers qui soient propres, en bon état sanitaire et productifs, et que l'utilisation du milieu marin soit durable, sauvegardant ainsi le potentiel de ...

Environnement 26/09/2019

Milieu marin : de nouvelles modalités pour le document stratégique de façade

Est modifié l'arrêté du 11 juillet 2018 relatif aux critères et méthodes à mettre en œuvre pour l'élaboration des deux premières parties du document stratégique de façade, mentionnées aux 1° et 2° du II de l'article R. 219-1-7 du code de l'environnement, et de sa quatrième partie mentionnée au 4° du II de ce même article.On ne ...

Commande publique 25/09/2019

Où en est le décret sur la prise en compte du caractère biosourcé des produits dans les marchés publics ?

Réponse du ministère de l'agriculture et de l'alimentation : Le Gouvernement est conscient de l'enjeu que représente le développement de la bioéconomie, et notamment des produits biosourcés, à la fois comme diversification économique pour l'agriculture française, mais également comme contribution de ce secteur aux enjeux du changement ...

Déchets 25/09/2019

Comment le traitement des biodéchets est-il encouragé sur l’ensemble du territoire ?

Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire : La valorisation des biodéchets représente un enjeu essentiel pour réduire la quantité de déchets incinérés ou stockés. Les Français, particuliers et entreprises, produisent en effet près de 50 millions de tonnes de biodéchets par an, ce qui représente 30 % des ordures ...

Environnement 24/09/2019

Dans quelle mesure les agences de l’eau financent-elles les projets de territoires pour la gestion de l’eau ?

Réponse du ministère de l'agriculture et de l’alimentation : L'agriculture étant un secteur particulièrement exposé aux modifications hydrologiques, il est important de réduire la vulnérabilité de l'agriculture à un risque accru de manque d'eau dans le contexte du changement climatique. En témoignent les conséquences de la sécheresse ...

Aménagement 23/09/2019

Nouvelle affirmation par le juge de l’indépendance de l’autorité environnementale

Dans cette décision, le juge réaffirme une nouvelle fois l'obligation de l’indépendance de l'autorité environnementale, et pas suite, l'impossibilité, pour le préfet de région, d'être à la fois autorité environnementale désignée et autorité décisionnaire du projet.En effet, pour certains projets, l'article R. 122-1-1 du code de ...

Energie 23/09/2019

Modification des modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie

Le décret du 20 septembre 2019 prévoit les conditions dans lesquelles les actions d'économies d'énergie réalisées dans les installations soumises à quotas d'émission de gaz à effet de serre peuvent donner lieu à la délivrance de certificats d'économies d'énergie. Sont éligibles les opérations spécifiques réalisées dans des ...

Logement social 23/09/2019

Expérimentation de l’autorisation de stockage dans les boxes des bâtiments collectifs d’habitation

L'arrêté du 23 août 2019 portant expérimentation de l'autorisation de stockage dans les boxes situés dans les parcs de stationnement des bâtiments collectifs d'habitation et initialement réservés au seul remisage de véhicules s'adresse aux bailleurs sociaux, aux particuliers et aux entreprises. Cette expérimentation pourrait modifier ...

Inondation 20/09/2019

Après janvier 2020, quelles aides sont prévues pour la compétence Gemapi ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Depuis le 1er janvier 2018, par l'effet de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (loi MAPTAM) et de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant ...

traitement chimique dans les vignes
Copyright : Adobestock
Environnement 18/09/2019

Pesticides : et maintenant, place à la consultation des citoyens

Un projet de décret et d’arrêté relatifs aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation des pesticides à proximité des zones d’habitation est soumis à consultation.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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