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Environnement - Page 27

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Copyright : Helmut Vogler
DÉCRYPTAGE 24/02/2021

Loi Economie circulaire : zoom sur les déchets du bâtiment

Publiée le 10 février 2020, la loi Economie circulaire comporte de nombreuses dispositions relatives à la transition écologique et à la lutte anti-gaspillage qui concernent directement les collectivités. Cette troisième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur les mesures relatives aux déchets de ...

Cet article fait partie du dossier :

Décryptage de la loi Economie circulaire
1 Déchets 18/02/2021

Dépôts sauvages de déchets : un guide pour accompagner les élus ?

Réponse du ministère de la transition écologique : La ministre est très sensible aux problèmes que posent les dépôts illégaux de déchets aux collectivités locales et aux pollutions qu'ils engendrent.Devant la multiplication de ces situations, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a effectivement ...

plastique
Copyright : EKM-Mittelsachsen
DÉCRYPTAGE 17/02/2021

Loi Economie circulaire : décryptage des mesures sur la réduction de la consommation de plastique

Publiée le 10 février 2020, la loi Economie circulaire comporte de nombreuses dispositions relatives à la transition écologique et à la lutte anti-gaspillage qui concernent directement les collectivités. Cette deuxième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur les mesures de réduction dela consommation de ...

Cet article fait partie du dossier :

Décryptage de la loi Economie circulaire
Biodiversité 17/02/2021

Une note de cadrage pour les inventaires faune-flore dans les grands projets

Une note du 5 novembre précise le cadrage de la réalisation et de la mise à jour des inventaires faune-flore pour les projets soumis à autorisation environnementale. Elle présente également pour les projets d’aménagement impliquant plusieurs niveaux d’aménageurs les possibilités et conditions d’usage des inventaires.La ministre de ...

Biodiversité 17/02/2021

Renouvellement forestier : les détails de l’aide du plan de relance

Un arrêté du 12 février définit les modalités d'application du régime d'aide en faveur du renouvellement forestier dans le cadre du plan de relance institué par le décret du 22 janvier 2021.Il indique que les subventions sont attribuées à leurs bénéficiaires dans la limite des crédits budgétaires disponibles et que leur montant ne ...

Assainissement 16/02/2021

A qui incombe les travaux de mise aux normes d’une installation d’assainissement non collectif ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L'article L. 1331-11-1 du code de la santé publique prévoit, pour la vente de tout ou partie d'un immeuble à usage d'habitation non raccordé au réseau public de collecte des eaux usées, la fourniture obligatoire par le ...

Assainissement 16/02/2021

Boue d’épuration : quid de la révision des référentiels sur l’innocuité environnementale et sanitaire ?

Réponse du ministère de l'agriculture et de l'alimentation : L'article 125 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (dite loi AGEC) a habilité le Gouvernement à transposer par ordonnance plusieurs directives européennes relatives aux déchets.Ainsi, l'article 14 de ...

Fiscalité 15/02/2021

Le Gouvernement envisage-t-il un report d’augmentation de la TGAP ?

Réponse du ministère de la transition écologique : Les objectifs de réduction du recours à l'enfouissement des déchets doivent être poursuivis afin de permettre le recyclage de davantage de déchets et réduire encore l'enfouissement de déchets qui participent à la production de biogaz aggravant les effets du changement climatique ...

Assainissement 15/02/2021

Mélange de boues d’origines différentes : allègement des procédures

Un décret du 11 février modifie les articles R. 211-29 et R. 211-30 du code de l'environnement et la rubrique 2.1.4.0 de la nomenclature relative aux installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) ayant une incidence sur l'eau ou le fonctionnement des écosystèmes aquatiques, dite nomenclature « loi sur l'eau », dans un objectif de ...

Gestion de l'eau 12/02/2021

Protection des captages d’eau : les mesures transitoires sont censurées

La loi du 24 juillet 2019 a réformé la procédure d'instauration des périmètres de protection des captages d'eau potable prévue à l'article L. 1321-2 du code de la santé publique, tout en prévoyant des mesures transitoires pour les captages d'eau pour lesquels un arrêté d'ouverture d'une enquête publique relative à l'instauration ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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