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Environnement - Page 28

Risques naturels 11/02/2021

Catastrophe naturelle : aménagement des modalités d’instruction des demandes communales

Une circulaire du 21 décembre présente aux préfets de département l'aménagement des modalités d'instruction des demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle déposées au titre des phénomènes liés à l'action de la mer et des séismes.Les phénomènes liés à l'action de la mer recouvrent les submersions ...

dechets
Copyright : Ben_Kerckx
Décryptage 10/02/2021

Loi Economie circulaire : les maires et la lutte contre les dépôts sauvages

Publiée le 10 février 2020, la loi Economie circulaire comporte de nombreuses dispositions relatives à la transition écologique et à la lutte anti-gaspillage qui concernent directement les collectivités. Cette première analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur le rôle des maires dans la lutte contre les ...

Cet article fait partie du dossier :

Décryptage de la loi Economie circulaire
Biodiversité 10/02/2021

Le Conseil d’Etat refuse l’effarouchement renforcé des ours

Des associations ont demandé l'annulation de l'arrêté du 27 juin 2019 qui a fixé, à titre expérimental jusqu'au 1er novembre 2019, les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de perturbation intentionnelle des ours bruns peuvent être accordées par les préfets en vue de la protection des troupeaux ...

Eolien 10/02/2021

Des conditions de remise en état des terrains plus contraignantes pour les éoliennes ?

Réponse du ministère de la transition écologique : Le développement de l'énergie éolienne constitue un enjeu particulièrement important pour la transition énergétique et la croissance verte. Au vu des objectifs ambitieux fixés pour la filière, le Gouvernement est particulièrement attentif à ce que son développement soit exemplaire et ...

Biodiversité 10/02/2021

Contribution financière des agences de l’eau à l’Office français de la biodiversité

Le montant de la contribution des agences de l'eau mentionnée à l'article 135 de la loi de finances pour 2018 modifié au profit de l'Office français de la biodiversité s'établit pour l'année 2021 à 372 894 272 euros.Ce montant est réparti comme suit :Agence de l'eauClé de répartitionContribution à l'Office de la biodiversitéAgence de ...

mix of raw vegetables with mushrooms and zucchini in the school
Copyright : ChiccoDodiFC/Adobestock
Restauration collective 08/02/2021

Le volet « cantines scolaires » du plan de relance est en place

Le volet "cantines scolaires" du plan de relance, destiné à soutenir l'investissement des communes rurales pour atteindre les objectifs de la loi Egalim, a été précisé dans un décret et un arrêté du 7 février. Mode d'emploi.

Justice 1
Copyright : Stocksnap
Qualité de l'air 03/02/2021

« Affaire du siècle » : l’Etat est reconnu responsable de carences fautives

« L'affaire du siècle » a passé une première grande étape, dont les associations requérantes se félicitent : dans un jugement rendu le 3 février, le tribunal administratif de Paris a non seulement reconnu l'existence d'un préjudice écologique lié au dérèglement climatique, mais aussi que les carences fautives de l'Etat l'en rendent ...

Santé 03/02/2021

Pesticides : le dispositif de supervision de contrôle des pulvérisateurs évolue

Un décret du 2 février fait évoluer le dispositif de supervision de contrôle des pulvérisateurs et définit en particulier les missions qui seront confiées à l'organisme chargé du suivi du système de contrôle des pulvérisateurs.Il révise notamment les procédures d'agrément et d'agrément provisoire des organismes d'inspection des ...

ICPE 01/02/2021

Les missions du bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels

Une instruction du 22 janvier présente les missions du bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels, service à compétence nationale nouvellement créé (sa création avait été préconisée à la suite de l’accident de Lubrizol à Rouen le 26 septembre 2019) et l’articulation entre les missions d’enquêtes ...

Aménagement 29/01/2021

Réseaux d’eau : instruire une demande de raccordement hors zone de desserte

Les requérants ont demandé au maire d'exécuter des travaux de raccordement au réseau public d'eau potable de leur propriété située à l'extérieur du village, dans un secteur où six propriétés seulement sont raccordées. Le maire a refusé et le juge a été saisi.Le Conseil d'Etat rappelle que les communes ou établissements publics ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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