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Environnement

1 Santé publique 03/07/2019

Quelles sont les compétences des collectivités sur les animaux en situation de divagation ?

Réponse du ministère de l'Agriculture : La gestion des animaux errants relève en effet de la responsabilité des maires. Afin d'assurer cette mission de service public, les maires ont obligation de disposer d'une fourrière ou de passer une convention avec une fourrière intercommunale. Le code rural et de la pêche maritime (CRPM) précise en ...

Zone à circulation restreinte 01/07/2019

Transports en commun : modalités d’exception aux restrictions de circulation

L'article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales prévoit la possibilité d'instaurer au niveau local des zones à circulation restreinte. Les maires ou les présidents des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de police de circulation peuvent interdire, dans les zones concernées ...

Inondations 01/07/2019

L’état de catastrophe naturelle lors d’inondations par remontée de nappe phréatique et de mouvement de terrain

L'instruction révise les modalités de traitement des demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle déposées au titre des phénomènes d'inondation par remontées de nappe phréatique et de mouvement de terrain.Les principales modifications portent sur les points suivants : une nouvelle pièce d'instruction visant à ...

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Copyright : CC by alber_hernandez
Environnement 28/06/2019

L’Etat français reconnu fautif dans la lutte contre la pollution de l’air

Dans la lignée de l’arrêt du Conseil d’Etat du 12 juillet 2017, qui avait enjoint l’Etat à prendre de nouvelles mesures pour respecter les normes européennes en matière de qualité de l’air, le tribunal administratif de Montreuil vient de reconnaître la carence fautive de l’Etat dans la lutte contre la pollution atmosphérique.

Gestion des déchets 24/06/2019

Quels sont les changements prévus concernant les flux de déchets d’équipements électriques et électroniques ?

Réponse du ministère de la transition écologique : Dans le domaine de la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), d'importants efforts restent à mener au niveau européen puisque de nombreux DEEE finissent leur vie en dehors de l'Europe, notamment en Asie et en Afrique, dans des conditions de gestion ...

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Copyright : xixinxing / AdobeStock
Cantines scolaires 21/06/2019

Cantines : le Défenseur des droits veut en finir avec les inégalités

Un nouveau rapport sur « le droit à la cantine scolaire pour tous les enfants » a été publié, jeudi 20 juin, par le Défenseur des droits. En plus de pointer du doigt des discriminations persistantes dans l’accès à la restauration scolaire, Jacques Toubon pose la question d’un service public obligatoire pour les cantines du primaire.

Environnement 21/06/2019

Cartographies de bruit : est-il envisagé de modifier les seuils de niveau sonore ?

Réponse du ministère de la transition écologique : La directive européenne 2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement impose à chaque État membre de cartographier tous les cinq ans les infrastructures routières ayant un trafic de plus de trois millions de véhicules par jour, les infrastructures ...

Station essence Total sur autoroute
Copyright : Serigne-Diagne_Flikr_cc
Réchauffement climatique 19/06/2019

14 collectivités mettent en demeure Total d’agir pour le climat

Le 18 juin, des collectivités inquiètes des conséquences du réchauffement climatique sur leur territoire ont mis en demeure Total pour manquement au devoir de vigilance en matière climatique.

Fiscalité 18/06/2019

Condition de déduction de la TEOM

La CAA de Lyon rappelle que "la taxe ou la redevance d'enlèvement des ordures ménagères est au nombre des impositions et redevances récupérables de plein droit par les propriétaires sur leurs locataires et, par conséquent, est exclue des charges de propriété déductibles des revenus fonciers. Sa déduction n'est admise que dans le cas où ...

Environnement 17/06/2019

Précisions sur l’assistance technique fournie par les départements à certaines communes

Un décret du 14 juin ajuste les conditions d'exercice par les départements de l'assistance technique qu'ils fournissent à certaines communes et à leurs groupements ainsi que les conditions d'éligibilités de ces derniers. Il ajuste les champs d'intervention en matière d'assainissement, de protection de la ressource en eau et de restauration ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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