Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Environnement - Page 20

pesticides Stefan Thiesen
Copyright : CC by Stefan Thiesen
ENVIRONNEMENT 19/03/2021

Les arrêtés anti-pesticides « seconde génération » face au juge

Par une ordonnance du 5 mars, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a refusé de suspendre l'arrêté du maire de La Montagne qui porte obligation d’élimination des déchets provenant de l’usage de pesticides. Ce début encourageant s'insère dans une série de décisions qui pourraient conforter le rôle des maires en la ...

Assainissement 19/03/2021

Les Spanc peuvent-ils mettre en place des redevances uniques ?

Réponse du ministère de la transition écologique : L'article R. 2224-19-5 du code général des collectivités territoriales dispose que la redevance pour l'assainissement non collectif comprend une part destinée à couvrir les charges de contrôle de la conception, de l'implantation, de la bonne exécution, du bon fonctionnement des ...

Restauration 19/03/2021

Cantines scolaires : quel accompagnement pour la mise en place du repas végétarien ?

Réponse du ministère de l'agriculture et de l'alimentation : En application de l'article L. 230-5-6 du code rural et de la pêche maritime, introduit par l'article 24 de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, loi dite EGALIM, depuis le ...

Pouvoir de police 18/03/2021

Par un arrêté annulé, le maire a ordonné la coupe de 669 arbres sains

Le requérant est propriétaire d'une parcelle boisée classée. Par un arrêté, le maire y a ordonné l'exécution d'office de travaux de débroussaillement, qui ont été réalisés. Sauf que cet arrêté a par la suite été annulé par le tribunal administratif.Estimant avoir subi des préjudices du fait des travaux de débroussaillement ...

Police municipale 17/03/2021

Lutte contre les déchets : extension de l’accès au système d’immatriculation des véhicules

Un décret du 16 mars permet aux agents de police judiciaire adjoints et gardes champêtres d'avoir communication des informations concernant les pièces administratives exigées pour la circulation des véhicules ou affectant la disponibilité de ceux-ci pour identifier les auteurs des infractions relatives à l'abandon ou au dépôt illégal de ...

Finances locales 17/03/2021

La REOM est-elle due même si l’habitation ne se trouve pas sur le circuit de ramassage des déchets ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L'article L. 2333-76 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que les communes et leurs groupements qui bénéficient de la compétence prévue à l'article L. 2224-13 du CGCT, peuvent instituer une redevance ...

Justice 17/03/2021

Désignation des pôles régionaux spécialisés en matière d’atteintes à l’environnement

Les articles 706-2-3 du code de procédure pénale et L. 211-20 du code de l'organisation judiciaire, dans leur rédaction issue des articles 15 et 17 de la loi n° 2020-1672 du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée, prévoient la création de pôles régionaux ...

Fiscalité 16/03/2021

TEOM : on y reste assujetti même si on n’utilise pas le service

Une société a demandé la décharge de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie à raison d'immeubles qu'elle loue à un établissement de santé.Le juge rappelle que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères prévue par le code général des impôts a, contrairement à la redevance du même nom ...

Cantine
Copyright : ©Nachbelichtet/AdobeStock
Restauration scolaire 15/03/2021

Première victoire pour les repas uniques dans les cantines à Lyon

La ville de Lyon pourra continuer à servir un menu unique sans viande dans les cantines scolaires qu'elle gère. Dans une ordonnance du 12 mars, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a en effet refusé de suspendre cette décision car la condition de l'urgence n'était pas remplie.

Recycle-Reuse-Recyclable
Copyright : Max Pixel
Commande publique 15/03/2021

Marchés publics : les acheteurs franciliens accélèrent sur l’économie circulaire

Le GIP Maximilien, portail des marchés publics franciliens, vient d’être chargé par la région Ile-de-France de conduire une mission d’accompagnement des acheteurs pour faciliter l’introduction de clauses circulaires dans leurs marchés publics. Objectif : faire des marchés un accélérateur de la transition écologique.

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement