Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Environnement - Page 23

Forêt 06/04/2021

Programme régional de la forêt et du bois de La Réunion

D'après un arrêté du 29 mars, le programme régional de la forêt et du bois de La Réunion est arrêté.Ce programme et la déclaration prévue à l'article L. 122-9 du code de l'environnement susvisé peuvent être consultés à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF) de La Réunion à l'adresse suivante ...

Déchets 31/03/2021

Le contrôle par vidéo des déchargements de déchets non dangereux

Un décret du 30 mars définit les conditions de mise en œuvre du contrôle par vidéo des déchargements de déchets dans les installations de stockage et d'incinération de déchets non dangereux.Il précise notamment les installations concernées par cette obligation, les données enregistrées, les modalités d'information du personnel ...

Police municipale 30/03/2021

Que peuvent les maires riverains quand VNF est chargée de la gestion des déchets ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : La ministre a pris connaissance avec intérêt de la question de l'attribution à Voies Navigables de France (VNF) de la gestion des déchets abandonnés sur les berges des voies navigables fluviales et des pouvoirs dont disposent ou ...

Espaces naturels 30/03/2021

Un propriétaire rattrapé par ses travaux illégaux dans une zone humide

Le requérant est propriétaire d'une parcelle située en zone Natura 2000, dans un secteur constitué de prairies humides. Les inspecteurs de l'environnement de la DDTM ont constaté, lors d'une visite, qu'il avait remblayé sa parcelle sur une superficie d'environ 1 700 m2. Ils ont établi un rapport dans lequel ils ont estimé que cette ...

Qualité de l'air 30/03/2021

Pollution atmosphérique : corrections sur les projections nationales

Un arrêté du 26 février corrige l'arrêté du 18 janvier 2021 relatif aux inventaires nationaux et aux projections nationales d'émissions de polluants atmosphériques : les projections nationales des émissions pour les polluants indiqués dans le tableau C de l'annexe 1 de l'arrêté du 18 janvier, sont mises à jour tous les deux ans, et ...

Urbanisme 29/03/2021

Le juge valide deux projets de constructions en Znieff de type II

Un maire a délivré, au nom de l'Etat, deux certificats d'urbanisme négatifs pour un projet de construction de deux maisons.D'après l'article L. 111-1-2 du code de l'urbanisme alors applicable, en l'absence de plan local d'urbanisme ou de carte communale opposable aux tiers ou de tout document d'urbanisme en tenant lieu, sont en principe ...

Déchets 29/03/2021

Déchets sur un terrain privé : le maire prononce une astreinte journalière

Le requérant est propriétaire de plusieurs parcelles. Alertés par les voisins, le maire lui a envoyé un courrier pour lui demander d'évacuer les déchets présents sur sa propriété dans un délai de quinze jours. Puis par un arrêté, le maire l'a mis en demeure d'évacuer dans un délai de quarante-cinq jours les déchets abandonnés sur ...

Déchets 29/03/2021

Conditions renforcées de la traçabilité des déchets, terres excavées et sédiments

Un décret du 25 mars renforce les conditions de traçabilité des déchets et des terres excavées et sédiments et prévoit de nouvelles sanctions pénales en conséquence.Il transpose dans la partie réglementaire du code de l'environnement les dispositions de la directive européenne 2018/851 du 30 mai 2018 modifiant la directive 2008/98/CE ...

Cantines scolaires 25/03/2021

Un maire peut refuser à un élève l’accès à la cantine scolaire

La requérante a demandé au maire l'inscription de son fils, élève à l'école primaire de la commune, au service public de restauration scolaire qui y est organisé. Mais le maire a refusé à cause du manque de places disponibles : sa demande sera réexaminée plus tard, au vu de la fréquentation du service. La requérante demande ...

Achats dans une galerie marchande
Copyright : Fotolia
DÉCRYPTAGE 24/03/2021

Loi Economie circulaire : le consommateur mieux informé

Publiée le 10 février 2020, la loi Economie circulaire comporte de nombreuses dispositions relatives à la transition écologique et à la lutte anti-gaspillage qui concernent directement les collectivités. Cette septième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur les dispositions relatives à l'information du ...

Cet article fait partie du dossier :

Décryptage de la loi Economie circulaire
shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement