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Environnement

Environnement 19/07/2016

Cadrage de la déclinaison régionale du plan Ecophyto II

Une circulaire du 1er juillet a pour objet de fournir aux préfets des éléments de cadrage propres à consolider et structurer leur action concernant la déclinaison régionale du plan Ecophyto II, particulier dans les domaines suivants : gouvernance, circuits financiers, et mise en œuvre de l'action 4 du plan Ecophyto II « Multiplier par 10 ...

Environnement 18/07/2016

Où en est la restauration de la continuité écologique de nos cours d’eau ?

La restauration de la continuité écologique de nos cours d'eau est un enjeu majeur pour qu'ils retrouvent leur bon état écologique et puissent continuer à fournir à notre économie des services écosystémiques de qualité. Cet objectif est partagé dans tous les pays d'Europe. Pour sa mise en œuvre, nos cours d'eau ont fait l'objet de ...

Equipement 18/07/2016

Installations dédiées aux véhicules électriques et aux vélos

Dans une démarche de mise en œuvre des dispositions prévues à l'article 41 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, un décret du 13 juillet modifie les articles R. 111-14-2 à R. 111-14-5 du code de la construction et de l'habitation relatifs aux installations dédiées à la ...

Assemblee nationale
Copyright : Christophe Eyquem
Agenda parlementaire 13/07/2016

Les rendez-vous de la semaine du 18 juillet

Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des parlementaires et qui feront l'actualité la semaine prochaine.

Aménagement 13/07/2016

Quelles mesures pour réduire le coût des services de l’assainissement non collectif ?

Le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, rappelle que les contrôles des installations existantes, en matière d'assainissement non collectif, doivent servir à identifier les absences d'installations et les installations présentant un danger pour la santé des personnes ou ...

Voirie 12/07/2016

Que peuvent faire les agriculteurs lorsque les collectivités n’assurent pas le fauchage des abords des voies de circulation ?

Le plan national d'actions « France, terre de pollinisateurs », présenté le 20 mai 2015 au conseil des ministres, prévoit de généraliser aux 12 000 kilomètres du réseau routier national non concédé le fauchage tardif des bords de routes. Il encourage les autres gestionnaires de voiries (conseils départementaux pour les routes ...

Energies renouvelables 08/07/2016

Approvisionnement d’installations de méthanisation par des cultures alimentaires

Un décret du 7 juillet fixe les seuils maximum d'approvisionnement des installations de méthanisation de déchets non dangereux ou de matières végétales brutes par des cultures alimentaires, en application de l'article L. 541-39 du code de l'environnement.

Prévention des risques 08/07/2016

Est-il envisagé de faire évoluer la loi afin que le PPRT puisse être invoqué comme un moyen de s’exonérer des obligations du bail commercial ?

L'élaboration et la mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) font partie des grandes priorités du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat. Ces plans, qui ont pour objectif d'améliorer et de pérenniser la coexistence de l'activité des sites ...

Démocratie participative 06/07/2016

Légalité des consultations prévues à l’article L. 123-20 du code de l’environnement

Le Conseil d'Etat s'est exprimé le 20 juin dernier sur la légalité des consultations d'électeurs d'une aire territoriale sur un projet susceptible d'avoir une incidence sur l'environnement, et donc sur la légalité du référendum de Notre-Dame-des-Landes, qui s'est déroulé le 26 juin dernier.Les dispositions de l'article L. 123-20 du code ...

Protection de l'environnement 06/07/2016

Contribution à la gestion des déchets de papier des éditeurs de publication de presse

Les metteurs sur le marché de papiers graphiques et les émetteurs d'imprimés papier doivent contribuer à la gestion des déchets de papier. Sous sa forme financière, cette contribution est versée à un éco-organisme agréé par l'Etat. Les éditeurs de publications de presse, au sens de l'article 1er de la loi n° 86-697 du 1er août 1986 ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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