Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Environnement - Page 22

TAZIEFF
Copyright : atelier de paysages Bruel-Delmar
Aménagement 21/04/2021

Evaluation environnementale des projets : l’Etat doit revoir sa copie

La protection de l'environnement devrait bientôt être mieux prise en compte dans les projets d'aménagement et de construction. Le Conseil d'Etat, dans sa décision du 15 avril, a en effet donné 9 mois au gouvernement pour revoir sa copie : un projet ne doit plus pouvoir échapper à l'évaluation environnementale sur le seul critère de sa ...

AdobeStock_199456422_deagreez
Copyright : D.R.
[BILLET] Commande publique 21/04/2021

Les députés veulent aussi verdir les contrats de concession

Le projet de loi « climat et résilience », en son article 15, ne concernait initialement que les marchés publics. Les députés en ont étendu l’application aux contrats de concession en séance publique le 6 avril.

Risques 20/04/2021

Le maire n’a pas fait de demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

La maison des requérants a été détruite à cause de fissurations et déformations causées par un glissement de terrain. Ils ont demandé au maire de constituer un dossier à transmettre au préfet de la région pour faire constater l'état de catastrophe naturelle, ce qu'il a refusé. Finalement, ils lui ont demandé de leur verser la ...

Fiscalité 19/04/2021

Des nouveautés pour la taxe générale sur les activités polluantes

Dans le cadre de la mise en œuvre du transfert à la direction générale des finances publiques (DGFiP) de la gestion et du recouvrement de la taxe générale sur les activités polluantes résultant de l'article 193 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 et de l'article 189 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre ...

affiche-panneau-electoral-affichage-election-scrutin-affiche-listes
Copyright : Adobe Stock
Elections 14/04/2021

Distribuer des chèques alimentaires est légal, même juste avant le scrutin

Le Conseil d’Etat valide la distribution de chèques alimentaires aux familles dont les enfants avaient été privés de cantine du fait du confinement par un maire candidat aux élections municipales.

biodiversité 13/04/2021

Quelles garanties pour la démocratie des rivières et des bassins versants ?

Réponse du ministère de la transition écologique : Face au double défi de l'effondrement de la biodiversité et d'un maintien de la qualité de l'eau, la restauration de la continuité écologique est une politique importante pour l'atteinte du bon état des cours d'eau et pour respecter nos engagements à préserver la biodiversité d'eau ...

ASSAINISSEMENT 09/04/2021

Quelle concertation avec les collectivités sur la valorisation des boues des stations d’épuration ?

Réponse du ministère de la transition écologique : L'article 86 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (loi AGEC) prévoit de réviser les référentiels réglementaires applicables à l'épandage des boues d'épuration urbaines et industrielles au plus tard le ...

liberte-egalite-fraternite-constitution
Copyright : R.Severac / AdobeStock
Biodiversité 09/04/2021

La préservation de l’environnement dans la Constitution ? Les juristes émettent des doutes

La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a organisé, mercredi 7 avril, une table-ronde de juristes spécialistes du droit de l'environnement. L'objectif : obtenir leur avis sur le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de ...

Paris 2024
Copyright : Nicolas Michaud
Biodiversité 08/04/2021

JO 2024 : le chantier du village des médias stoppé par la justice

La cour administrative d'appel de Paris a suspendu les travaux du « cluster des médias », qui doit accueillir jusqu'à 2 000 journalistes et techniciens durant les Jeux olympiques 2024.

Déchets 06/04/2021

Précisions sur la sortie du statut de déchet

Un décret du 1er avril complète les dispositions réglementaires relatives à la sortie du statut de déchet par transposition de la directive 2018/851 et en application de l'article 115 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.Il permet que des installations non classées ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement