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Environnement

Environnement 30/10/2019

Quelles sont les intentions du Gouvernement pour répondre aux enjeux de la pollution atmosphérique ?

Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire : Le rapport de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) de juillet 2019 porte sur l'état des connaissances sur les particules de l'air ambiant.Il vise d'une part à évaluer les effets sanitaires des particules selon ...

Fiscalité locale 30/10/2019

Est-il possible de mieux adapter la taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères aux réalités territoriales ?

Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire : La feuille de route relative à l'économie circulaire du Gouvernement publiée en avril 2018 prévoit la facilitation du déploiement de la tarification incitative de la collecte des déchets.En effet, dans l'ensemble des pays où une telle tarification a été adoptée, elle a ...

ICPE 30/10/2019

ICPE : nouvelle clarification de la nomenclature

Un décret du 28 octobre apporte des clarifications à plusieurs rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement  (1413, 1414, 2931, 2980, 3250, 3310, 3540, 3642 et 3670) pour lesquelles il permet d'affiner le classement de l'activité : il évite un double classement redondant pour d'autres ...

Déchets 29/10/2019

Peut-on déroger à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts ?

Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire : La pollution atmosphérique est responsable chaque année de 48 000 décès prématurés. Malgré l'amélioration progressive de la qualité de l'air, les normes sanitaires restent dépassées dans de nombreuses agglomérations, et la France fait l'objet d'une saisine de la cour ...

Environnement 29/10/2019

Quelles sont les mesures d’urgence envisagées pour soutenir les communes forestières face aux bois parasités ?

Réponse du ministère de l'agriculture et de l'alimentation : Face aux inquiétudes et sollicitations des interprofessions forêt-bois Grand-Est et Bourgogne-Franche-Comté, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a initié en novembre 2018 un état des lieux cartographique par télédétection des dégâts imputables aux attaques ...

Déchets 28/10/2019

Les collectivités seront-elles défendues contre une nouvelle suspension d’enlèvement des déchets ?

Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire : L'éco-organisme EcoDDS a été mis en place par les fabricants, importateurs et distributeurs de produits chimiques pour prendre en charge auprès des collectivités les déchets ménagers issus de leurs produits en application du principe pollueur-payeur, dite responsabilité ...

Traitement des champs par un agriculteur
Copyright : Fotolia
Environnement 25/10/2019

L’arrêté anti-pesticides du maire de Langouët est annulé

L'arrêté anti-pesticides du 19 mai 2019 du maire de Langouët a été annulé par le tribunal administratif de Rennes le 25 octobre. Le maire avait souhaité réglementer sur le territoire de sa commune les modalités d'utilisation des produits phytopharmaceutiques. Le tribunal a conclu qu'il n'avait pas respecté le champ de ses compétences.

Assainissement 25/10/2019

Eau et Assainissement : doit-on transférer aussi à l’EPCI le solde du service ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : L'article L. 1321-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que « le transfert d'une compétence entraîne de plein droit la mise à la disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et ...

Environnement 25/10/2019

Pollution de l’air : la France condamnée par la cour européenne

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a condamné le 24 octobre la France pour ne pas avoir respecté la directive du 21 mai 2008, concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe.Cette directive impliquait de respecter des valeurs limites de dioxyde d’azote, calculées par heure ou par année civile, à ...

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Copyright : Ville de Grenoble
Développement durable 24/10/2019

Tout savoir sur l’éco-pâturage urbain

Pour contrer l’augmentation significative des émissions de CO², plusieurs collectivités ont recours à des animaux pour remplacer les machines. Cette mesure écologique constitue une alternative originale à l’utilisation des équipements mécaniques.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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