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Environnement

Assainissement 11/09/2018

La compétence du juge judiciaire dans un litige entre un propriétaire et un syndicat intercommunal d’assainissement

En l'espèce, la requérante avait demandé au tribunal administratif de condamner le syndicat intercommunal d'assainissement unifié à lui payer une somme en réparation des préjudices résultant du refoulement des eaux usées dans les lots de l'immeuble lui appartenant. Ce qu'a fait le juge de première instance.Cependant, la cour ...

Plan loup 07/09/2018

Qu’a prévu le gouvernement concernant la présence du loup en France ?

Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire : Depuis son retour naturel en France en 1992, la population de loups connaît une augmentation régulière. Cette évolution va avoir un impact positif sur la biodiversité en rééquilibrant les écosystèmes, mais impose aussi de prendre en compte les conséquences de nature ...

Sécurité 05/09/2018

Modification du plan de l’étude de dangers des barrages

Un arrêté du 3 septembre apporte quelques précisions sur le plan de l'étude de dangers des barrages et des digues.  Sur le fond comme sur la forme. Ainsi, dans le titre, les mots : « et des digues » sont supprimées, pour devenir "plan de l'étude de dangers des barrages".Ce texte ajoute aussi que l'étude de dangers comprend un diagnostic ...

Fiscalité 04/09/2018

Comment prendre en considération les élevages dans le calcul forfaitaire de la taxe sur la consommation d’eau?

Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire : L'évolution et la disponibilité de la ressource en eau et le maintien des débits minimaux pour la sauvegarde des milieux aquatiques sont autant d'enjeux auxquels les services d'eau devront faire face au cours des prochaines années. Au regard de l'article L. 213-10-9 du code de ...

Eau et assainissement 03/09/2018

Des précisions sur le transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes

Une instruction du 28 août est relative à l'application de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018, et concerne donc la mise en œuvre du transfert des compétences "eau" et "assainissement" aux communautés de communes.Cette loi du 3 août 2018 aménage les modalités du transfert issue des articles 64 et 66 de la loi n° 2015-991 du 7 août ...

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Copyright : Fotolia / Auteur : Vladimir Melnikov
Gestion des risques 29/08/2018

Tout savoir sur le fonds spécial événement climatique ou géologique

Les collectivités territoriales peuvent être subventionnées par l'Etat pour réparer des dégâts causés à leurs biens.

Gestion des déchets 29/08/2018

DDS ménagers : retour sur les conditions d’agrément des éco-organismes

Un arrêté du 20 août concerne la procédure d'agrément et porte cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers, pour le cas des catégories 3 à 10 de produits chimiques désignés à l'article R. 543-228 du code de l'environnement.Selon le principe de responsabilité élargie des ...

Littoral 29/08/2018

Résidence Le Signal : le Conseil d’Etat refuse l’accès au fonds Barnier

La résidence du Signal, dont le permis de construire a été délivré le 28 avril 1965 par le préfet de la Gironde, est un immeuble de quatre étages comprenant soixante-dix-huit logements édifié sur un terrain situé boulevard du Front de Mer à Soulac-sur-Mer. Cette résidence est désormais implantée en zone rouge inconstructible du plan ...

Responsabilité de la puissance publique 29/08/2018

La responsabilité des communes et EPCI dans la protection des propriétés contre les inondations

Les collectivités n'ont pas l'obligation d'assurer la protection des propriétés voisines des cours d'eau navigables ou non navigables contre l'action naturelle des eaux, cette protection incombant aux propriétaires intéressés. Toutefois, la responsabilité des collectivités publiques peut être engagée lorsque les dommages subis ont été ...

Directive cadre sur l'eau 28/08/2018

Mise à jour des plans d’actions opérationnels territorialisés en 2019

Une instruction du 14 août fixe le cade de la mise à jour des plans d’actions opérationnels territorialisés (PAOT) de la directive cadre sur l’eau en 2019. Ce texte insiste notamment sur le fait qu'il "est nécessaire que l’ensemble des PAOT soient mis à jour courant 2019 et dotés d’un volet stratégique pour ceux qui n’en ont pas ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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