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Environnement

Déchets 11/10/2019

Le développement de la méthanisation dans les territoires sera-t-il accompagné ?

Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire : La ministre de la transition écologique et solidaire souhaite le développement de la méthanisation en France. Le caractère vertueux de la méthanisation n'est plus à démontrer et il est très cohérent avec la volonté du Gouvernement de favoriser l'économie circulaire ...

Logement 10/10/2019

Quelles sont les mesures prises pour lutter contre la déperdition d’énergie dans les logements ?

Réponse du ministère de la cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales : La réglementation thermique 2012, en vigueur pour tous les logements depuis le 1er janvier 2013, fixe des exigences concernant les bâtiments neufs qui imposent qu'ils soient très peu consommateurs d'énergie.Une obligation ...

Environnement 10/10/2019

Mise en place du système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre (2021-2030)

Plusieurs textes viennent organiser la transposition en droit interne des nouveautés apportées par la directive 2018/410 du 14 mars 2018, qui améliore le système existant en vue de la quatrième phase (2021-2030). Les améliorations permettent de renforcer l'ambition climatique du système d'échange de quotas d'émission grâce à un ...

Restauration collective 07/10/2019

La mise en place de repas végétariens dans les cantines fera-t-elle l’objet d’un accompagnement ?

Réponse du ministère de l'agriculture et de l’alimentation : L'article 24 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire, et pour une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi « EGALIM », comprend deux mesures qui visent à inciter les ...

Risques majeurs 07/10/2019

Incendie à Rouen : le gouvernement rappelle les directives de sécurité

Une instruction du Gouvernement du 2 octobre 2019 revient sur les premières mesures à prendre à la suite de l’accident survenu dans l’entreprise Lubrizol le 26 septembre 2019.Elle s'adresse aux préfets de zone de défense, de police, de région et de département et aux services déconcentrés placés sous leur autorité et précise les ...

Changement climatique 04/10/2019

Des mesures ont-elles été prises pour soutenir l’agriculture face à la sécheresse ?

Réponse du ministère de l'agriculture et de l'alimentation : Conscient de l'impact de la sécheresse du printemps et de l'été 2019 sur les exploitations d'élevage qui avaient abordé l'hiver avec un faible stock de fourrage suite à la sécheresse de 2018, le Gouvernement a sollicité la Commission européenne dès le début du mois de ...

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Copyright : Twitter @Place_Beauvau
juridique 02/10/2019

Incendie à Rouen : « En matière de risques technologiques, les maires ont une obligation de moyens »

Avocate spécialiste des questions de responsabilité au sein du Cabinet Cornet Vincent Segurel, Cécile Létang revient sur les risques, cette fois-ci juridiques, qu’encourent les élus locaux lorsqu'un accident industriel majeur a eu lieu sur leur territoire. Interview.

Eau 01/10/2019

Comment est élaboré le projet de territoire pour la gestion de l’eau ?

Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire : Les impacts du changement climatique sur les ressources en eau sont de plus en plus perceptibles par les collectivités, acteurs économiques (industriels, agriculteurs) et citoyens. Face à une ressource de moins en moins abondante, la sobriété doit être recherchée par ...

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Copyright : AdobeStock
Commande publique 01/10/2019

Marchés publics : la tentation d’une « exception alimentaire » pour manger bio et local dans les cantines

A l’occasion d’une journée organisée au siège de l’AMF autour des achats responsables, Gilles Pérole, président de la commission restauration scolaire de l’AMF, a préconisé de briser les cadres de la commande publique pour soutenir l’agriculture de proximité et développer les approvisionnements locaux, et bio.

Démocratie participative 30/09/2019

Indemnisation des citoyens participant aux travaux du Cese

Le décret du 27 septembre fixe le montant de l'indemnité journalière dont pourront bénéficier, à leur demande, les citoyens appelés à participer aux travaux du Conseil économique, social et environnemental (Cese). Il précise également les modalités de prise en charge et de remboursement des frais occasionnés pas ces travaux.Les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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