Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Environnement

Environnement 13/05/2019

Mise en avant des projets de territoire pour la gestion de l’eau

Une instruction du 7 mai vise à encourager en métropole les projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE). Elle présente aux services la façon dont ils peuvent œuvrer pour accélérer la mise en place des PTGE et précise les outils d’accompagnement existants pour les services et les porteurs de projets et propose les leviers à ...

Eau 06/05/2019

Perte du droit d’eau fondé en titre d’un moulin appartenant à la commune

La force motrice produite par l'écoulement d'eaux courantes ne peut faire l'objet que d'un droit d'usage et en aucun cas d'un droit de propriété. Il en résulte qu'un droit fondé en titre se perd lorsque la force motrice du cours d'eau n'est plus susceptible d'être utilisée par son détenteur, du fait de la ruine ou du changement ...

Environnement 06/05/2019

Mise en oeuvre du plan d’action de restauration de la continuité écologique des cours d’eau

La restauration de la continuité écologique des cours d’eau est au carrefour de différentes politiques publiques dont les enjeux peuvent être conciliés.Une note technique du 30 avril a pour objet : de diffuser le plan d’action pour une politique apaisée de restauration de la continuité écologique des cours d’eau en précisant son ...

iCatNat 30/04/2019

Dématérialisation de la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Une circulaire du 25 avril présente les modalités de déploiement de l'application informatique iCatNat qui procède à la dématérialisation de la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle prévue par l'article L.125-1 du code des assurances.Ce texte fixe en particulier les conditions d'ouverture d'un service de ...

Environnement 29/04/2019

Que faire pour faciliter l’application des nouveaux règlements locaux de publicité ?

Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire : La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (ENE) a réorganisé la répartition des compétences en matière de publicité extérieure, qu'il s'agisse de l'instruction des demandes ou de l'exercice du pouvoir de police. Un règlement ...

Fiscalité 26/04/2019

Comment aider les communes où les pertes de recettes résultant des zones Natura 2000 est importante ?

Réponse de Bercy : L'article 1395 E du code général des impôts (CGI) exonère de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), pendant une période de cinq ans renouvelable, les terrains agricoles situés dans un site Natura 2000 et qui font l'objet d'un engagement de gestion. Les pertes de recettes qui résultent de cette ...

Eau 25/04/2019

Les circonstances emportant extinction du droit d’usage de l’eau pour des installations hydrauliques

Selon le Conseil d'Etat, entrent dans le champ de l'article L. 214-6 du code de l'environnement les installations hydrauliques qui, autorisées à la date du 18 octobre 1919 et dont la puissance ne dépasse pas 150 kilowatts, demeurent autorisées conformément à leur titre. Il en résulte que ces installations sont soumises, pour leur ...

Lutte contre les nuisances sonores 24/04/2019

La décision d’Aéroports de Paris d’attribuer une aide à l’insonorisation de locaux

Les décisions d'Aéroports de Paris d'attribuer une aide à l'insonorisation de locaux à un riverain d'un aérodrome, financée par une taxe sur les exploitants d'aéronefs, manifestent l'exercice de prérogatives de puissance publique et constituent des actes administratifs susceptibles d'être déférés à la juridiction administrative.Le ...

Prévention des inondations 23/04/2019

L’État compte-t-il assumer la responsabilité de la protection générale contre le risque d’inondation ?

Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire : Le législateur a confié à partir du 1er janvier 2018 la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (compétence GEMAPI) aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, concentrant ainsi au niveau du ...

Gestion des déchets 17/04/2019

Comment mieux encadrer la mise en déchetterie par les professionnels ?

Réponse du ministère de la transition écologique et solidaire : Le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, est très sensible aux nuisances et enjeux paysagers et environnementaux associés aux décharges sauvages, ainsi qu'à l'impact économique et financier qu'elles occasionnent. La secrétaire d'État placée ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement