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Environnement - Page 20

Police de l'eau 09/09/2024

Continuité écologique : faut-il favoriser l’entretien ou la destruction des moulins ?

Réponse du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires : La politique de restauration de la continuité écologique concilie les enjeux de restauration des fonctionnalités des cours d'eau avec le déploiement de la petite hydroélectricité, la préservation du patrimoine culturel et historique, ou encore les ...

Police de l'environnement 05/09/2024

Mise en œuvre du fichier national du permis de chasser

Un décret a pour objet de mettre en œuvre le fichier national du permis de chasser mentionné à l'article L. 423-4 du code de l'environnement.Il précise les données à caractère personnel qui doivent figurer dans le traitement et les conditions d'accès à ces données pour certaines catégories d'agents.

Aerial view of a water tank (pool) for irrigation in agriculture
Copyright : Adobestock
Environnement 04/09/2024

Prélèvements abusifs d’eau : pour le juge, c’est toujours non !

Le 9 juillet 2024, le tribunal administratif de Poitiers a annulé, pour la deuxième fois, une autorisation illégale de prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole.

photo panneaux
Copyright : AdobeStock - PUNTOSTUDIOFOTO Lda
Domaine public 30/08/2024

Une première condamnation au pénal pour affichage sauvage

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné mercredi 28 août une société d’affichage sauvage à 37 500 euros d’amende. Une première et un signal fort alors que de nombreuses villes sont confrontées au phénomène.

Laurent Bordereaux
Copyright : D.R.
[tribune] littoral 02/08/2024

Cartes locales des zones d’érosion du littoral : à quand la communication ?

Dans le cadre de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, nombre de communes littorales doivent établir des cartes d’exposition de leur territoire au recul du trait de côte. Ces cartes sont en cours de réalisation, en voie de finalisation ou déjà achevées en fonction de la date d’entrée dans le dispositif voulu par le ...

biodiversité 31/07/2024

Lutte contre le charançon rouge du palmier : la liste des communes s’allonge

Un arrêté du 22 juillet modifie l'arrêté du 4 juillet 2023 listant les communes engagées pour la mise en œuvre des mesures de lutte relatives au charançon rouge du palmier dans le cadre de l'arrêté du 25 juin 2019 remplaçant l'arrêté du 21 juillet 2010 relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier).Ainsi, dans le ...

ÉPANDAGE AGRICOLE
Copyright : Olympixel - Fotolia
Risques sanitaires 26/07/2024

Nitrates, bruit : deux recours engagés contre la France pour non respect des valeurs limites

Après trente ans de dépassement de taux de nitrates dans l’eau potable, la Commission européenne engage un recours contre la France. Une procédure similaire concerne le bruit.

risques naturels 22/07/2024

La taxe Gemapi peut-elle servir à l’acquisition de terrains situés à proximité des cours d’eau ?

Réponse du ministère chargé de la Mer et de la biodiversité : Confier l'ensemble des actions visant à protéger un territoire donné contre le risque d'inondation à un acteur unique, clairement identifié et pleinement investi, est un gage d'efficacité de la politique publique de prévention voulue par le Gouvernement en ce domaine alors ...

assainissement 22/07/2024

Assainissement : de nouvelles obligations pour les installations en 2028

Un arrêté du 10 juillet modifie l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5.Ainsi, dans le cas ...

Que l'eau soit retenue pour alimenter les canons à neige artificielle ou pour irriguer les cultures, la pratique divise…
Copyright : Adobestock
AGRICULTURE 18/07/2024

Prélèvements abusifs d’eau : encore un arrêté préfectoral illégal, annulé par le tribunal

Le tribunal administratif de Poitiers a annulé pour la seconde fois une autorisation illégale de prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole. Suite à un recours de Nature Environnement 17, l’Etat est donc à nouveau sommé de respecter la loi.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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