Le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (Sage), créé par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, est un outil de planification de la gestion équilibrée et durable de l’eau, géré par les commissions locales de l’eau (CLE).
En modifiant les codes de l’urbanisme et de l’environnement, le décret du 2 décembre 2024 vise à concilier les impératifs de préservation de l’environnement avec les besoins d’aménagement du territoire. Son objectif est de faciliter l’élaboration et la mise en œuvre des Sage, d’assouplir le fonctionnement des CLE et de renforcer la protection des zones humides, notamment au sein des documents d’urbanisme.
Commissions locales de l’eau
La commission locale de l’eau est chargée d’élaborer de manière collective, de réviser et de suivre l’application du Sage. Plusieurs ...
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Gazette des Communes
Références
Cet article fait partie du Dossier
La maîtrise du cadre légal et réglementaire de l'aménagement de son territoire
Sommaire du dossier
- De nouveaux outils pour lutter contre l’habitat dégradé
- Antennes relais : le plan local d’urbanisme a son mot à dire !
- Tout savoir sur le droit de préemption « recul du trait de côte »
- Les schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables
- L’importance de la procédure d’archéologie préventive en mer
- Tout savoir sur l’obligation réelle environnementale
- Les conservatoires régionaux d’espaces naturels en 4 points-clés
- Maîtriser la régularisation contentieuse d’une déclaration d’utilité publique
- Les Sage font peau neuve
- Le bruit dans les documents de planification
- Maîtriser les nouvelles règles relatives aux droits de préemption
- Droit de préemption : quelle est la responsabilité de la commune ?
- Droit de préemption urbain : quel régime retenir pour l’avis de France domaine ?
- Quelle stratégie territoriale de sobriété foncière ?
- Quel accès aux plans locaux d’urbanisme et aux enquêtes publiques ?
- Conseils pour acquérir sans risque une friche polluée
- Les points d’attention à connaître pour réhabiliter une friche polluée
- Zoom sur l’Agence nationale de cohésion des territoires, guichet unique pour les collectivités
- Tout savoir sur les nouveaux schémas de cohérence territoriale
- La définition des zones humides depuis la loi du 24 juillet 2019
- Tout savoir sur les possibilités de régularisation des documents d’urbanisme
- Documents d’urbanisme : la résurrection provisoire des POS
- Centres-villes : la revitalisation commerciale après la loi Elan
- Comment la loi Elan a assoupli la loi Littoral
- L’adaptation des règles de prévention des inondations aux territoires
- La création d’un parc naturel urbain en 4 points clés
- Dialogue environnemental : comment mener une enquête publique
