Administration :
- L’Observatoire des territoires est renouvelé
- Création de la médaille de l’administration territoriale de l’Etat
- La Première ministre met l’accent sur l’application des lois
- Modalités de désignation des membres de la chambre des territoires de Corse
- Application de la loi « Séparatisme » aux associations cultuelles soumises au code civil local
- Un décret pour tout savoir du Conseil national de l’adoption
Aménagement – Urbanisme :
- Actions prioritaires 2023 pour les inspecteurs des installations classées
- Décentralisation de la gestion des sites terrestres Natura 2000
- Grands prédateurs : aide à la protection des exploitations et des troupeaux
- Performance énergétique et environnementale des constructions temporaires ou de petite surface
- Un décret sur les zones préférentielles pour la renaturation dans les SCoT et PLU
- La liste des réseaux de chaleur ou de froid est fixée
- Végétalisation des façades ou des toitures : comment déroger au règlement du PLU
- Modalités de l’enquête publique portant sur le recensement des chemins ruraux
- Mise à jour des communes classées en zone de revitalisation des centres-villes
- Un décret explique comment confier la gestion du domaine public fluvial de l’Etat à une collectivité territoriale
- Modalités de mise en demeure de travaux de réhabilitation dans les ZAE
Commande publique :
- Commande publique : la dispense de procédures est prolongée jusqu’au 31 décembre 2024
- Données essentielles des marchés publics et contrats de concession
Energie :
- Calcul du niveau des émissions de gaz à effet de serre des pompes à chaleur hybrides
- Photovoltaïque au sol : procédures d’autorisation d’urbanisme simplifiées
- Mise en place de l’amortisseur électrique pour les collectivités
- Certificats d’économie d’énergie : la détection des fraudes et les dispositifs de contrôle évoluent
- Sobriété énergétique : une circulaire détaille la déclinaison du plan national dans les services de l’Etat
- Evolution des plafonds de revenus définissant les ménages modestes et ceux en situation de précarité énergétique
Finances :
- La loi de finances pour 2023 est parue au Journal officiel
- Gestion des routes et sites Natura 2000 : définition des modalités de calcul du droit à compensation financière
- Taxe d’aménagement : révision annuelle des valeurs forfaitaires pour 2023
- Actualisation des instructions budgétaires et comptables M. 57 et M. 4
- Réforme de la responsabilité financière : les décrets sont parus
- Actualisation 2023 des tarifs au mètre carré pour le calcul de la taxe pour la création de locaux en IDF
- Formation professionnelle : modalités de la compensation des rémunérations revalorisées
- Evolution du plan comptable M. 22 des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
Fonction publique :
- Seuil d’affiliation à la CNRACL des professeurs et assistants d’enseignement artistique
- Publicité des créations et vacances d’emplois : le ministère fait le point
- Conducteurs de bus scolaires : l’expérimentation du cumul d’activités des agents lancée
- L’expérimentation du mécénat de compétences dans la FPT est lancée
Logement :
- Bouclier tarifaire : trois aides en faveur de l’habitat collectif résidentiel
- Evolutions de MaPrimeRénov’ en 2023
- Dispositif Pinel+ : la performance énergétique et environnementale pour les logements en outre-mer
- Le calcul des aides personnelles au logement pour l’année 2023
- Calcul du supplément de loyer de solidarité dans les HLM : les montants pour 2023
Mobilité – Transports :
- Evolution de la mise en œuvre des aides à l’acquisition de véhicules peu polluants
- Le barème des aides à l’acquisition de cycles est prolongé jusqu’au 1er janvier 2024
- Transports publics ferroviaires de personnes : l’usage des caméras frontales embarquées sur les matériels roulants
- « Grand projet ferroviaire du Sud-Ouest » : les communes concernées par la taxe spéciale d’équipement
- Un décret sur les dérogations à l’instauration d’une zone à faibles émissions mobilité
Santé :
- Adaptations pour l’expérimentation de l’IVG pratiquée par des sages-femmes
- Pesticides : le taux de la redevance applicable par substance
- Deux décrets sur la surveillance obligatoire de la qualité de l’air intérieur
- Les missions du référent handicap dans le parcours du patient en établissement de santé
- La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 est publiée
Sécurité :
- Risque exceptionnel de menace terroriste : la Coupe du monde de rugby 2023 désignée « grand événement »
- Financement départemental de « Enfance en danger » pour 2022
- Information préoccupante sur un mineur : l’information des suites données
- Risques naturels et technologiques : encadrement de l’utilisation de caméras et capteurs des drones
Service public :
- Les textes d’application de la directive « Eau » sont publiés
- Mise en œuvre de la prestation d’aide à la restauration scolaire en outre-mer
- Tout savoir sur le service public de la performance énergétique de l’habitat
- L’Anah entre dans le « Service d’accompagnement pour la rénovation énergétique »
Social :
- Protection de l’enfance : cadre légal de référence de l’évaluation des situations de danger fixé
- Lancement de l’expérimentation du comité départemental de la protection de l’enfance
- Modes d’accueil de jeunes enfants : deux expérimentations sont lancées
- Révision anticipée du montant forfaitaire du revenu de solidarité pour les plus de 55 ans en Outre-mer
- Déconjugalisation de l’AAH : le décret est paru
- Les plafonds de ressources de certaines prestations familiales pour 2023
- « Territoires zéro chômeur de longue durée » : de nouveaux territoires habilités
- Un décret sur diverses dispositions d’application de la réforme de l’adoption
- Recentralisation du RSA : le département de l’Ariège est retenu
