Depuis la transposition des directives européennes adoptées en 2004, intervenue à travers le code des marchés publics de 2006 (dénommé ainsi à l’époque), la prise en compte de considérations de développement durable, parmi lesquelles se trouvent les considérations sociales, est obligatoire dans les marchés publics. Cela peut se retrouver autant dans la phase de définition d’un besoin, que dans les critères d’attribution d’un marché public, ou dans ses clauses d’exécution.
L’actuel code de la commande publique propose plusieurs pistes pour respecter cette obligation issue du principe général des articles L. 2111-1 (marchés publics) et L. 3111-1 (concessions).
Exigences sociales
L’acheteur peut noter la qualité d’une offre au regard de sa ...
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Gazette des Communes, Club Santé Social
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Tout ce qu'il faut savoir sur le code de la commande publique
Sommaire du dossier
- En 2025, un code de la commande publique à l’aube de la simplification
- Le code de la commande publique, un outil complexe à utiliser par les praticiens
- Marchés publics de travaux : les bonnes pratiques de facturation
- En 2023, un code de la commande publique comme preuve d’optimisme
- Code de la commande publique : choisir une offre et attribuer un marché
- Toutes les concessions sont-elles des délégations de service public ?
- Marchés publics : quels documents de la procédure d’attribution sont-ils communicables ?
- Comment modifier un marché public en cours d’exécution
- Code de la commande publique : des règles adaptées aux territoires d’outre-mer
- Code de la commande publique : identifier les obligations des cocontractants
- Exécuter techniquement et financièrement un marché selon le code de la commande publique
- Code de la commande publique : un régime dérogatoire pour les marchés de partenariat
- Commande publique : la maîtrise d’œuvre après l’abrogation de la loi « MOP »
- Commande publique : comment choisir la bonne formule de contrat
- La vocation sociale des marchés publics est une obligation juridique
- Les offres anormalement basses : détection, gestion… élimination ?
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