- Accueil
- Droit des collectivités
- Dossiers juridiques
- Tout ce qu'il faut savoir sur le code de la commande publique
Dossiers juridiques
Mis à jour le 23/07/2025
Tout ce qu'il faut savoir sur le code de la commande publique
Copyright :
Le code de la commande publique (CCP) a fêté son cinquième anniversaire le 1er avril 2024. Cette bible, qui s'enrichit chaque année, rassemble toutes les règles qui figuraient jusqu’alors dans des textes épars, telles que celles relatives à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses relations avec la maîtrise d’œuvre privée, à la sous-traitance, aux délais de paiement ou à la facturation électronique.
Sommaire du dossier
HORS SÉRIE FEUILLETABLE
En 2025, un code de la commande publique à l’aube de la simplification
Décryptage
Le code de la commande publique, un outil complexe à utiliser par les praticiens
Fiche pratique
Marchés publics de travaux : les bonnes pratiques de facturation
HORS SÉRIE FEUILLETABLE
En 2023, un code de la commande publique comme preuve d’optimisme
Décryptage
Code de la commande publique : choisir une offre et attribuer un marché
Décryptage
Toutes les concessions sont-elles des délégations de service public ?
Fiche pratique
Marchés publics : quels documents de la procédure d’attribution sont-ils communicables ?
Fiche pratique
Comment modifier un marché public en cours d’exécution
Décryptage
Code de la commande publique : des règles adaptées aux territoires d’outre-mer
Décryptage
© AdobeStock 
