La loi de finances pour 2021 a été adoptée le 17 décembre dernier. Après passage devant le Conseil constitutionnel, la loi du 29 décembre a été publiée au JO du 30 décembre.
La loi de finances pour 2021 consacre 16,1 milliards au logement, en hausse de 2,2 % par rapport à 2020. Les aides personnelles au logement absorbent une grande partie de ce budget, à hauteur d’environ 12,5 milliards d’euros.
La réforme du mode de calcul des APL – « la contemporanéisation », ou le fait que les aides sont calculées sur les revenus du mois précédent et non plus sur l’année N-2 – qui est entrée en vigueur au 1er janvier, devrait entraîner une économie d’environ 600 millions d’euros, au lieu des 1,2 milliards espérés initialement.
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Gazette des Communes, Club Finances
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PLF 2021 : un budget de relance à l'heure du Covid-19
Sommaire du dossier
- Le Conseil constitutionnel valide la baisse des impôts de production
- PLF 2021 : les mesures pour les collectivités adoptées par les sénateurs
- PLF 2021 : les mesures pour les collectivités adoptées par les députés
- L’Assemblée nationale a adopté la première partie du projet de loi de finances pour 2021
- PLF 2021 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales
- PLF 2021 : ce qui change pour le logement
- PLF 2021 : l’essentiel à retenir pour les collectivités
- O. Dussopt : « Si la situation se dégrade en 2021, nous mettrons en place des mécanismes correcteurs »
- Claude Raynal : « La baisse des impôts de production est une erreur majeure »
- Le PLF 2021 sauvegarde, temporairement, la péréquation
- PLF 2021 : les collectivités dénoncent un « amendement scélérat » du gouvernement
- Un budget rempli de zones d’ombre pour les élus locaux
- « Ce n’est pas normal que des territoires urbains bénéficient de la DETR »
- Centralisation de la TCFE : un levier fiscal en moins, une recette en plus
- Laurent-Saint-Martin : « Le PLF 2021 s’inclut dans un accompagnement global des collectivités »
- André Laignel : « Le PLF 2021 est calamiteux pour les collectivités »
- PLF 2021 : un budget bouleversé par le Covid-19
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