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Budget 2021

Le Conseil constitutionnel valide la baisse des impôts de production

Publié le 04/01/2021 • Par Romain Gaspar • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Actu juridique, France, Jurisprudence

Conseil constitutionnel
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Le Conseil constitutionnel a validé, lundi 29 décembre, les principales dispositions de la loi de finances pour 2021. Dans sa décision, l'institution n'a censuré aucune mesure qui concerne les collectivités territoriales sur le front des finances locales.

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Le Conseil constitutionnel valide la baisse des impôts de production

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