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DÉCRYPTAGE

Documents d’urbanisme : la résurrection provisoire des POS

Publié le 13/05/2020 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, actus experts technique, Analyses juridiques, France

Plan local d'urbanisme
Ivry94.fr
Dans un avis du 3 avril, le Conseil d'Etat a précisé que lorsque l'annulation contentieuse du plan local d'urbanisme est intervenue avant la publication de la loi Elan, le plan d'occupation des sols n'est remis en vigueur que jusqu'au 25 novembre 2020. Commentaire d'Antoine Petit Dit Chaguet, avocat au sein du cabinet Goutal, Alibert & Associés.

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Antoine Petit Dit Chaguet

Avocat, cabinet Goutal, Alibert & Associés

Dans un avis n° 436549 en date du 3 avril 2020 (qui sera mentionné au Tables du Recueil), le Conseil d’Etat, saisi par le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement des dispositions de l’article L. 113-1 du Code de justice administrative, a été amené à préciser les conditions dans lesquelles la « résurrection provisoire » (pour reprendre les termes du rapporteur public Stéphane Hoynck dans ses conclusions sous cet avis) des plans d’occupation des sols (POS) devait s’opérer en application de l’article L. 174-6 du Code de l’urbanisme tel que modifié par la loi Elan.

Bref rappel historique

L’on rappellera brièvement que dans le cadre de la loi Alur (loi n° 2014-366 du 24 mars 2014), le principe de la « caducité » des POS a été posé ; l’idée était alors, concrètement ...

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Cet article fait partie du Dossier

La maîtrise du cadre légal et réglementaire de l'aménagement de son territoire

Sommaire du dossier

  1. De nouveaux outils pour lutter contre l’habitat dégradé
  2. Antennes relais : le plan local d’urbanisme a son mot à dire !
  3. Tout savoir sur le droit de préemption « recul du trait de côte »
  4. Les schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables
  5. L’importance de la procédure d’archéologie préventive en mer
  6. Tout savoir sur l’obligation réelle environnementale
  7. Les conservatoires régionaux d’espaces naturels en 4 points-clés
  8. Maîtriser la régularisation contentieuse d’une déclaration d’utilité publique
  9. Les Sage font peau neuve
  10. Le bruit dans les documents de planification
  11. Maîtriser les nouvelles règles relatives aux droits de préemption
  12. Droit de préemption : quelle est la responsabilité de la commune ?
  13. Droit de préemption urbain : quel régime retenir pour l’avis de France domaine ?
  14. Quelle stratégie territoriale de sobriété foncière ?
  15. Quel accès aux plans locaux d’urbanisme et aux enquêtes publiques ?
  16. Conseils pour acquérir sans risque une friche polluée
  17. Les points d’attention à connaître pour réhabiliter une friche polluée
  18. Zoom sur l’Agence nationale de cohésion des territoires, guichet unique pour les collectivités
  19. Tout savoir sur les nouveaux schémas de cohérence territoriale
  20. La définition des zones humides depuis la loi du 24 juillet 2019
  21. Tout savoir sur les possibilités de régularisation des documents d’urbanisme
  22. Documents d’urbanisme : la résurrection provisoire des POS
  23. Centres-villes : la revitalisation commerciale après la loi Elan
  24. Comment la loi Elan a assoupli la loi Littoral
  25. L’adaptation des règles de prévention des inondations aux territoires
  26. La création d’un parc naturel urbain en 4 points clés
  27. Dialogue environnemental : comment mener une enquête publique
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