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Fonction publique territoriale

CHIFFRE(S) DE LA SEMAINE 09/01/2026

[Le chiffre de la semaine] 7 contractuels sur 10 sont en CDD toutes fonctions publiques confondues

Dossier fonctionnaires et agents publics de l'administration. Salaire des titulaires, contractuels et vacataires
Copyright : Olivier Le Moal - Fotolia

Dans l'édition 2025 du rapport annuel sur l’état de la fonction publique, on apprend que sept contractuels sur dix sont en contrat à durée déterminée (CDD) dans les trois fonctions publiques, avec des chiffres plus élevés dans la territoriale.

Préfecture
Copyright : R.Villalon/AdobeStock
Décentralisation 07/01/2026

Contrôle de légalité : une nouvelle priorité nationale relative au respect des principes de la République

Publiée le 30 décembre, une circulaire adresse aux préfets les nouvelles priorités du contrôle de légalité des actes des collectivités. Un cadeau de fin d’année que les préfets n’attendaient plus, les gouvernements successifs étant restés muets sur le sujet depuis la circulaire de 2012.

Licenciement
Copyright : Momius/AdobeStock
1 Emploi 07/01/2026

Agents contractuels : les indemnités de fin de contrat en 10 questions

L’agent territorial dont le contrat de recrutement prend fin peut percevoir différentes indemnités, en fonction de la situation : licenciement, démission ou non-renouvellement.

Policiers municipaux
Copyright : F. Combes / AdobeStock
discipline 06/01/2026

Police municipale : le juge sanctionne l’agressivité des agents

Dans un arrêt du 14 octobre 2025, la Cour administrative d'appel de Nancy a confirmé l'exclusion temporaire d'une policière municipale autoritaire et inutilement violente.

emploi-mobilite
Copyright : AdobeStock
Emploi 30/12/2025

Les 5 articles à lire ou à relire sur les initiatives inter-fonctions publiques

Entre la cheminée et le sapin de Noël ou, au bureau, devant votre ordinateur, découvrez ou relisez les 5 initiatives inter-fonctions publiques qui ont marqué l'actualité de cette année 2025.

Exemple d’affiche créée par la ville de Raismes (Nord)
pour embarquer ses habitants dans la transition écologique.
Copyright : Ville de Raismes
Transition 29/12/2025

À Raismes, la joie comme moteur du changement

Dans le Nord, la cité minière s’est lancée il y a six mois un pari original. Faire de la joie un outil pour embarquer ses habitants dans les transitions écologiques et sociétales.

club-rh-action-sociale-une
Copyright : La Gazette
Club RH - Gentilly - 15 octobre 2025 28/12/2025

L’action sociale, un levier RH stratégique à investir – en vidéo, à voir ou revoir

La Gazette des communes et Emploi public ont organisé, en partenariat avec le Comité national d'action sociale (CNAS) et la Mutuelle nationale territoriale (MNT), un Club RH sur le thème : "L’action sociale, un levier RH stratégique à investir". Accédez à la rediffusion des échanges, et des partages d'expérience.

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Copyright : st22-Fotolia
agents publics 26/12/2025

Agents publics : pas d’ASA pour la réalisation de soins en rapport avec le handicap

Dans un jugement du 10 décembre 2025, le tribunal administratif de Toulouse a annulé une délibération instaurant une autorisation spéciale d’absence (ASA) pour la réalisation de soins en rapport avec le handicap. Cette fois encore, le juge relève le rôle déterminant du chef de service dans l'octroi de ces ASA, et ses limites.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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