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Réforme territoriale

Réforme territoriale : les « DG » pour des fusions massives de communes

Publié le 18/09/2014 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : A la une, Dossiers d'actualité, France

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Andres Rodriguez - Fotolia.com
Dans quinze propositions, le syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) souhaite que soit favorisée la fusion de communes disposant d’une école. Un effort qui ramènerait le nombre de municipalités de 36 000 à 24 000. Le SNDGCT prêche, dans le même temps, pour un big-bang régionaliste.
EN PARTENARIAT AVEC sponsor du dossier Réforme territoriale : les « DG » pour des fusions massives de communes

La plateforme ne manquera pas de faire grincer des dents en ces temps de scrutin sénatorial. Dans « 15 propositions pour l’action régionale et les territoires », le syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) se prononce contre le maintien des 36 000 mairies de plein exercice.

« Il faut engager un mouvement de regroupement des communes rurales les plus fragilisées et, au premier rang, de celles qui ne peuvent même plus assurer ce service public essentiel qu’est l’école. De fait, sur nos 36 000 communes, seules 24 000 ont une école. Si la carte communale a été dessinée il y a plus de deux siècles à partir des paroisses, c’est bien aujourd’hui autour des écoles, symboles de notre République, qu’il s’agit de la refonder », peut-on lire dans cette contribution.

« Intercos » calquées sur les pays – Le SNDGCT ne se montre pas pour autant acquis à la réforme territoriale façon Jean-Marc Ayrault ou Manuel Valls : « Les gouvernements semblent ignorer la demande de proximité et d’efficacité. Il a été créé des monstres technocratiques à travers des métropoles qui seront ingouvernables à cause de la multiplication de leurs instances (conférence des maires, conseils de territoire, conseil métropolitain, bureau métropolitain, commissions, conseils de développement). Il est aussi prévu des super-régions qui seront très éloignées du citoyen. »

« Prenant acte de la suppression programmée des conseils départementaux », le SNDGCT prône la transformation des ex-pays (correspondant aux actuels pôles d’équilibres territoriaux et ruraux) en intercommunalités à fiscalité propre. Objectif : faire en sorte que ces structures prennent peu à peu le relais des départements dans les secteurs où une métropole n’est pas là pour assumer cette tâche.

Universités aux régions – Les « DG » souhaitent, par ailleurs, « recentrer l’Etat sur ses compétences régaliennes ». Pour eux, les régions doivent prendre le leadership territorial. Cela passe par un document unique de planification qui s’impose à toutes les collectivités publiques. Le schéma régional d’aménagement et de développement durable des territoires a vocation, ici, à traiter quantité de problèmes : la formation, l’emploi, l’aide aux PME, le soutien à l’agriculture, le numérique…

Les régions se voient, en sus, confier les universités (équipement et personnel). « Avec une politique éducative décidée par l’Etat », prend soin de préciser le document. Aux régions également, d’autres « compétences d’équipement », comme les hôpitaux et un pouvoir règlementaire.

Sus au « crumble territorial » ! – Un big-bang qui reste cependant difficile à réaliser, de l’aveu même du SNDGCT : « Il existe  35 associations d’élus locaux sans un corpus commun susceptible de se dégager, rendant chaque loi de décentralisation absconse et tendant à complexifier plus encore le paysage institutionnel par un empilement des couches territoriales. ».

Pour le syndicat, on est passé du millefeuille au « crumble territorial ». Le résultat « de l’impossibilité de trouver un consensus politique, chaque projet de texte faisant l’objet de détricotages et de marchandages aboutissant à des lois inintelligibles et sans véritable vision politique ».

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Réforme territoriale : les « DG » pour des fusions massives de communes

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logatetu

19/09/2014 09h08

La réforme territoriale devrait être apolitique et simple pour faire des économies , grâce à INTERNET , tout en améliorant les services publics , de l’ ETAT , de 8 à 12 REGIONS , fusionnées avec les départements et de 2500 COLLECTIVITES TERRITORIALES , fusionnées avec les 36769 communes , dont la plupart des maires ruraux , sont redevenus des garde champêtres !
dans le 94 , une CA , a été crée , entre 3 villes socialistes , de 50 000 à 80 000 habitants , mais , non limitrophes , c ‘ est de la cuisine politicienne ridicule !
dans le 57 , une ville de 41 000 habitants , a fusionné avec des communes limitrophes depuis 1969 , devenues des villages jalousés , mais la CA , a ajouté des communes de droite , très éloignées , qui n’ ont rien à voir avec cette CA ! ridicule , ces communes auraient dues être groupées avec une CC !
La réforme , ce n’est pas du gâteau , il faut supprimer la crème , chacun doit oublier ses habitudes sclérosants , le projet doit fixer les missions et les moyens propres à chacune des 3 types de collectivité !
En 1991 , dans un département de vignes et de betteraves , mon PCG , a obligé les communes à payer leur cote part de collèges , jusqu’en 1997 , quand dans le même temps , il a donné 20 millions de francs , pour la recherche , pour faire du biocarburant , qui sera honni , par les verts et par moi !
L’Education Nationale , c’était pourtant simple sur le papier : ETAT = 3 ème cycle ,
REGIONS = lycées , Départements = collèges et Communes = primaire , au lieu de cela , l’ ETAT , a fourgué une fois de plus , un transfert de charges aux communes les jeux de colonies de vacances , avec des CDD de 4 fois 3/4h , pour faire baisser la courbe du chômage ! ça n ‘ intéresse pas les gosses , qui préfèrent tweeter !

« ma » réforme , applicable de 2017 à 2027 , c’est 80 000 élus motivés , au lieu des
550 000 , actuels , vissés sur leur fauteuil , pour lire les délibérations du millefeuilles , à 7 couches entrecroisées , sans la possibilité de les amender !
« ma » réforme , c’est 4,5 millions de fonctionnaires motivés et respectés , sans harcèlement moral , au lieu des 5,5 millions angoissés , actuels !

nb : de la part d’un ingénieur territorial , passionné par la « vente » du service public , aux habitants , 26 ans , dans 3 villes de 80 000 habitants de banlieue parisienne et
9 ans dans 2 départements limitrophes de l’ ILE DE FRANCE = GRAND PARIS , car
le petit grand paris envisagé , devra continuer à se serrer la ceinture 9+2+3+4 !

d’accord pour des capitales régionales , mais ne pas reproduire des monstres urbains , par contre , METZ , capitale régionale naturelle du GRAND EST ,
( Champagne Ardenne + lorraine + Alsace ) pourrait passer de 300 000 à 500 000 h !

Laurent

19/09/2014 09h27

Et si pour une fois on demandait aux personnes concernées ce qu’elles pensent du rôle des Communes en milieu rural ?
Habitants, secrétaires de mairie, Maires (qui sont bien plus que des gardes champêtres à ce niveau…)

On n’entend que des parlementaires, des DG et des ingénieurs, dont aucun n’exerce dans une Commune de moins de 3 000 habitants… Et dont la plupart vivent à Paris ou dans une agglo.

TansonHenri

19/09/2014 09h45

Bonjour.
Je vous cite: « Les gouvernements semblent ignorer la demande de proximité et d’efficacité. Il a été créé des monstres technocratiques à travers des métropoles qui seront ingouvernables à cause de la multiplication de leurs instances…. Il est aussi prévu des super-régions qui seront très éloignées du citoyen ».
Bizarre ces réformes d’un intérêt incertain qui ne semblent pas être décidées par et pour les citoyens, non? À moins qu’elles ne soient imposées pour des raisons qui nous échappent? Qui peut avoir intérêt à réduire les prérogatives des États? Qui souhaite rendre ingouvernables les super-régions? Bruxelles (…), qui veut prendre la main sur la gouvernance des États de l’Union. Les fractionner et traiter directement avec elles. Parce que ces réformes sont imposées par Bruxelles qui, par l’intermédiaire des textes et du Commissaire européen aux Régions (!), veut transformer l’Europe des nations en Europe des régions… Explosion…
Dans notre intérêt? Moi, j’ai des doutes…

Allo

21/09/2014 02h30

Passer de 36000 à 24000 communes, ça ne change pas grand-chose… la 24000ème commune par ordre de population a 238 habitants ! Pas de quoi parler de big-bang !

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