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Réforme territoriale

« Les tenants du big bang territorial vont être déçus » – Béatrice Giblin, géographe

Publié le 04/02/2014 • Par Hugo Soutra Jean-Baptiste Forray • dans : A la une, France

GIBLIN
P. Marais
Redécoupages des régions, suppression des départements, fusion des communes, non-cumul des mandats… L'universitaire Béatrice Giblin, à la base du concept de géopolitique locale, combat les nombreuses idées circulant à-propos de l'Acte 3 de décentralisation préparé par François Hollande. La directrice de la revue Hérodote prône une réforme des collectivités menée dans la durée.

En s’en prenant à l’organisation territoriale source, à ses yeux, de « lourdeurs » et d’ « exaspération fiscale », François Hollande ne tient-il pas désormais un discours très proche de son prédécesseur ?

Je ne le crois pas. François Hollande utilise le conditionnel et se réfère directement à son expérience à la tête du conseil général de Corrèze pour défendre la place du département en milieu rural.

L’ancien maire de Neuilly-sur-Seine, lui, employait un ton beaucoup plus martial.
Il s’en remettait aux plans prédéterminés de Jacques Attali et Edouard Balladur. Des personnalités sans doute très qualifiées, mais fort éloignées de la gestion des collectivités locales…

En quoi le pouvoir actuel adopte-t-il une politique si différente ?

Si le président de la République a officialisé ce grand chambardement en janvier 2014, cela fait tout de même un an et demi que la ministre en charge de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, consulte jour après jour les acteurs locaux.

Elle fait le choix de la démocratie, par définition source de discussions, de débats et donc de conflits. Sa réforme est le reflet de cette concertation, ce qui la rendra très probablement imparfaite, notamment sur la répartition des compétences entre les différents échelons.

Cette concertation ne risque-t-elle pas de ralentir la refonte de l’organisation territoriale réclamée par François Hollande ?

Probablement, mais c’était le seul moyen pour éviter une fronde des acteurs locaux. Il était impossible de ne pas associer élus et cadres de la fonction publique territoriale à sa réflexion : il y a des gens qui savent penser en dehors de Paris !

Les marges de manœuvre de possibles opposants demeurent néanmoins assez faibles. Quiconque contestera ouvertement un tel projet vendu comme « allant dans le sens de l’intérêt général » apparaîtra aux yeux de l’opinion publique comme un conservateur passéiste, défendant ses seuls intérêts particuliers…

Etes-vous favorable, comme le suggère François Hollande, à la disparition des conseils généraux sur le territoire des nouvelles métropoles ?

Il semble judicieux de supprimer les départements dans des métropoles de plusieurs millions d’habitants. Cependant – si les conseils généraux disparaissent effectivement de ces territoires bien souvent inégalitaires – que deviendra la nécessaire proximité avec les populations les plus pauvres pour leur attribuer l’aide sociale ?

Régler ces questions difficiles et délicates, comme celle-ci, réclame du temps.

Etant donné le caractère polémique du sujet, il est évident qu’il n’y aura pas de réforme pour le simple plaisir de réformer. Mais ceux qui s’attendent à un big-bang territorial dans les six mois qui viennent risquent d’être déçus. Ce débat n’en est qu’à ses prémices.

Quel regard portez-vous sur les métropoles issues de la première loi « Lebranchu », promulguée le 28 janvier ?

Elles marquent un grand changement, puisque, pour la première fois dans l’histoire de France, les métropoles n’exerceront pas obligatoirement toutes les mêmes compétences. Ce qui est vrai pour le grand Lyon qui a avalé une grande partie du département du Rhône ne le sera pas forcément pour la métropole d’Aix-Marseille ou de Brest.
C’est un progrès considérable, car :

  • toutes les métropoles ne couvrent pas 70% du territoire d’intervention d’un département-croupion comme l’est celui du Rhône ;
  • tous les départements ne gèrent pas des « quartiers sensibles », comme Vaulx-en-Velin, dont le Rhône est finalement ravi de se délester.

Le redécoupage des régions, prôné par François Hollande, peut-il améliorer le développement des territoires ?

Le découpage actuel des régions date de 1956. Il a été opéré sur un coin de table par des hauts fonctionnaires « éclairés » du commissariat général au Plan, pour stimuler le développement économique insuffisant de certains territoires comme l’ouest, moins urbanisé et moins industrialisé à l’époque que l’est du territoire national.

Ces régions-programme n’ont pas été pensées comme pouvant devenir des collectivités territoriales telles qu’elles le sont depuis les lois de décentralisation de 1982 et 1983.

Des fusions sont-elles utiles aujourd’hui ?

L’argument en faveur d’un redécoupage est essentiellement économique. Mais marier deux régions comme l’Auvergne et le Limousin ne va pas en faire automatiquement  une région dynamique.
Rattacher la Loire-Atlantique à la Bretagne, c’est mettre deux crocodiles, Nantes et Rennes, dans le même marigot. A moins de transférer toutes les institutions à Notre-Dame-des-Landes (sic), qui de ces deux capitales régionales va, alors, assurer le leadership d’une Bretagne élargie ?

Je ne suis pas certaine que ces pistes soient nécessairement gages d’efficacité. En Allemagne, les länder sont de tailles hétérogènes ; l’agglomération d’Hambourg mord sur trois länder différents dont la ville-Etat. Pour autant, personne ne pose la question de leur redécoupage…

Comment expliquez-vous, alors, le plaidoyer présidentiel en faveur de plus grandes régions ?

François Hollande semble bel et bien avoir été convaincu par la doxa vantant l’efficacité de régions plus grandes. Malgré l’absence de solide démonstration en ce sens, elles seraient, affirme-t-on, moins coûteuses pour les contribuables, plus compétitives et davantage adaptées à la mondialisation.

C’est curieux car, il y a dix ans, on ne parlait que de subsidiarité : il fallait que les décisions soient prises au plus près des populations et du territoire concerné. Désormais il faut des ensembles plus vastes afin de faire des économies d’échelle, en supprimant les doublons sources de dépenses inutiles voire pour certains « experts » de gabegie.

Un renforcement du pouvoir des régions vous parait-il cependant nécessaire ?

La centralisation, qui a atteint son paroxysme au milieu des années 1960, a montré ses limites. L’Etat ne peut plus revenir à l’époque où les permis de construire étaient délivrés par les préfets et non les maires, et que ces derniers apprenaient la création de villes-nouvelles sur leurs territoires… par le biais de la presse ! Il convient de gérer, aujourd’hui, les politiques au bon niveau.

Les régions seraient sans doute plus efficaces que l’Education nationale pour déterminer les territoires prioritaires où le nombre d’élèves par classe devrait être beaucoup plus petit pour éviter les décrochages et échecs scolaires, alors que les classes pourraient être plus chargées dans d’autres territoires plus favorisés.
Il en est de même dans le domaine de la santé où, à rebours de ce qui a été prévu pour les agences régionales de santé (ARS) imposées par l’Etat, les régions devraient être associées aux décisions qui concernent la santé de leur population.

Faut-il en finir avec les 36 000 communes, comme le souhaite la directrice de l’Institut français pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques (IFRAP), Agnès Verdier-Molinié ?

Sur le modèle de l’Allemagne où la densité de population est trois fois plus forte qu’en France, Madame Verdier-Molinié estime qu’une commune doit regrouper au minimum 5 000 habitants. A-t-elle oublié que certains territoires, de montagne notamment, ont une densité démographique très faible ? Combien de temps les enfants mettront-ils alors pour se rendre à l’école ? Est-elle au courant que la plupart des élus municipaux ne coûtent pas un sou à la République ?

Soyons plus pragmatiques et moins dogmatiques : tenons compte de la réalité géographique et historique pour penser une réforme territoriale, car ces schémas apparemment si logiques peuvent s’avérer inapplicables voire absurdes !

Au-delà du matraquage médiatique de quelques fausses évidences, le système actuel demeure-t-il, selon vous, lisible aux yeux de nos concitoyens ?

De la commune au syndicat mixte, la France compte à elle seule le tiers des structures territoriales de l’Europe : c’est assurément trop. Très hétérogènes – il y en a de très petites et de très vastes – les intercommunalités restent mal identifiées : quelles sont leurs limites territoriales ? Quelles sont leurs compétences ? Peu de nos concitoyens le savent, et conservent de fait une image technocratique de cette structure.

En revanche, les autres strates telles que la commune, le département, la région et l’Etat sont parfaitement lisibles. Je rappelle, par ailleurs, que c’est l’Etat et l’Europe qui sont le plus pourvoyeurs de découpages fonctionnels (1) contribuant à embrouiller les citoyens… et même les élus locaux !

L’interdiction à venir du cumul parlementaire-président d’exécutif local ne va-t-il pas faciliter la réforme des territoires ?

Sans doute, oui. Mais elle va aussi affaiblir le poids du pouvoir local à Paris et renforcer la technostructure qui est déjà difficile à faire bouger.

Si les principaux élus du bassin minier n’avaient été que maires et non pas aussi députés dans les années 1990, ils n’auraient pas pu assurer la reconversion si difficile de leur territoire.

Que changera la limitation du cumul sur le plan local ?

Le non-cumul favorisera aussi, et c’est heureux, la parité. Elle devrait également permettre de réconcilier une partie des Français avec la vie politique… même si je suis persuadée que l’on ne parlerait pas autant de Montpellier sans la mégalomanie du « baron local » Georges Frêche.

Mais attention : l’impossibilité pour les maires de cumuler leur mandat avec des pouvoirs discrétionnaires comme la présidence d’une SEM ou de l’office HLM ne sera facteur ni de simplification, ni d’économie…

Comment expliquez-vous le climat de défiance envers les élus locaux ?

Si elle est légitime pour une infime minorité d’entre eux, la diabolisation d’élus irresponsables et obnubilés par leur seule réélection ne fait qu’alimenter le discours « tous pourris » tenu par le Front national.

Je ne conteste pas que certains élus, à l’approche des élections, embauchent plus que de raison dans la fonction publique territoriale. Mais ne me dites pas qu’il n’existe pas non plus des postes inutiles dans la fonction publique d’Etat ou les entreprises…
Est-ce réellement une faute de ne pas avoir mutualisé et réduit les effectifs communaux et intercommunaux quand 25 % de votre population est au chômage ?

La géopolitique locale, mode d’emploi

Quel est le point commun entre l’implantation de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, la crise des banlieues françaises de 2005, la gentrification du quartier d’Harlem à New York ou encore la gouvernance du Grand Paris ? Tous ces évènements, à-priori forts différents, ont donné lieu à un conflit – qu’ils soient médiatisés ou non, violents ou non – entre des acteurs ne partageant pas la même conception de leurs territoires.

Dire que les élus locaux et les fonctionnaires territoriaux font de la géopolitique n’est donc pas une caricature journalistique galvaudant cette discipline très médiatisée : c’est le constat de Béatrice Giblin.
Au sein de l’Institut français de géopolitique (IFG), elle, Philippe Subra et quelques autres enseignants-chercheurs appliquent, depuis une vingtaine d’années, le raisonnement géopolitique à tous ces conflits locaux contemporains.

Contrôle du territoire – Leur discipline – autrefois réservée à l’analyse des conflits internationaux – met en lumière les stratégies de divers acteurs (2) aux intérêts contradictoires, se disputant tous l’usage donc le contrôle d’un territoire.
Les travaux de géopolitique locale, ou géopolitique interne, portent aussi bien sur :

  • la montée en puissance des collectivités territoriales depuis la décentralisation ;
  • les luttes de pouvoirs entre administrations locales et administrations déconcentrées ;
  • les rapports de force entre institutions (collectivités entre elles, collectivités/Etat) ;
  • les rapports de force entre responsables politiques lors d’opérations d’aménagement du territoire ou d’élections ;
  • les recompositions territoriales à l’œuvre ;
  • les rivalités entre forces économiques et sociales, etc…

Objectif : démonter les ressorts profonds des stratégies de gouvernance, des alliances électorales, mais aussi de certains blocages liés par exemple à des affrontements entre groupes de pression opposés sur la construction de ligne à grande vitesse ou à l’implantation de logements sociaux.

FPT ou cabinet – La géopolitique locale a la particularité de « mettre en relation l’ensemble des facteurs, propres à un territoire, qui permettent d’expliquer une situation de conflit : non seulement les évolutions électorales et les relations entre acteurs, mais également les enjeux du territoire, son histoire, les stratégies des acteurs, leurs représentations » explique Philippe Subra.

A la frontière du technique et du politique, les diplômés de l’Institut Français de Géopolitique travaillent autant dans la fonction publique territoriale que dans les agences de conseil ou les cabinets d’élus.

Cet article fait partie du Dossier

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas

Sommaire du dossier

  1. Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
  2. Grandes régions un an après : une réorganisation des services à la carte (1/5)
  3. Grandes régions un an après : les échelons infrarégionaux prennent de l’étoffe (2/5)
  4. Projet de loi NOTRe : ce qu’il faut retenir du texte du Sénat
  5. Projet de loi NOTRe : ce qu’il faut retenir du texte de l’Assemblée
  6. Réforme territoriale : opération résurrection à l’Assemblée
  7. Fusion des régions : les nouvelles règles relatives aux élections régionales 2015
  8. Grandes régions un an après : l’équilibre budgétaire reste lointain (3/5)
  9. Réforme territoriale : les recettes venues d’ailleurs
  10. Depuis la loi Notre, la compétence tourisme se divise entre coopération et compétition
  11. « Acte III » de la décentralisation : les agents territoriaux n’y voient toujours pas clair
  12. Réforme territoriale : gros plan sur les contre-propositions des départements
  13. André Vallini : « 14 milliards de transferts des départements aux régions »
  14. Nouvelle carte des régions : quelles conséquences financières ?
  15. Réforme territoriale : un projet de loi qui muscle l’interco et « dévitalise » le département – Décryptage
  16. Réforme territoriale : les départements pointent quatre idées reçues
  17. Quand le Conseil constitutionnel écrit sa propre réforme territoriale
  18. Exclusif réforme territoriale : la nouvelle version du projet de loi sur les compétences
  19. Réforme territoriale : les DG des associations d’élus s’engagent
  20. Réforme territoriale : la riposte des départements a commencé
  21. Manuel Valls veut rayer le département de la carte
  22. Face à la réforme territoriale, l’AMF vend ses « communes nouvelles »
  23. Décentralisation : ce qu’il faut savoir en 8 points clés sur le deuxième projet de loi Lebranchu
  24. Décentralisation : vers le retour du conseiller territorial ?
  25. «Supprimer le département est impossible sans révision constitutionnelle»
  26. Fusion des régions : des économies accessoires face à l’ampleur des enjeux
  27. La suppression des départements ne garantit pas des économies
  28. Aboutissement ou fin de la décentralisation ?
  29. André Vallini : un secrétaire d’Etat de combat, pour une nouvelle réforme territoriale
  30. Serge Morvan, homme-orchestre de la réforme territoriale
  31. Les 9 principales dispositions de la loi « métropoles » dans le détail
  32. Décentralisation : la loi « métropoles » validée, le prochain texte précisé
  33. Décentralisation : le Haut conseil des territoires à la trappe, les métropoles consacrées
  34. Décentralisation : « La grande innovation, c’est l’instauration de métropoles » – Jean-Marc Ayrault
  35. « Les tenants du big bang territorial vont être déçus » – Béatrice Giblin, géographe
  36. Énergie et climat : les régions en chefs de file
  37. Le pays trouve un avenir avec les pôles territoriaux d’équilibre
  38. Mutualisation des services : « Il y a un travail pédagogique à mener auprès des agents », selon Anne-Marie Escoffier
  39. Le projet de loi de décentralisation n°2 veut simplifier la gouvernance de l’emploi, de la formation et de l’orientation
  40. Décentralisation : les professionnels de la culture se préparent à travailler selon des repères territoriaux différenciés d’un territoire à l’autre
  41. Décentralisation : pourquoi l’acte III bloque sur l’interco
  42. Action sociale : l’articulation entre départements et communes pose question
  43. “Le chef de file n’a absolument aucun pouvoir de contrainte” – Géraldine Chavrier, professeur de droit public
  44. Mutualisation des services : tout le monde descend !
  45. Le tourisme à nouveau ballotté entre tous les niveaux de collectivités
  46. L’encadrement des collectivités au cœur des dispositions financières
  47. Projets de loi de décentralisation : le département futur « ingénieur en chef »
  48. Gestion des milieux aquatiques : un pilotage en eaux troubles
  49. Démocratie participative dans le projet de loi décentralisation : « la réforme manque d’ambition » – Marion Paoletti, Maître de conférences
  50. Les maisons de services au public : un « objectif de présence territoriale »
  51. 30 ans de décentralisation en 1 infographie

Notes

Note 01 parcs naturels régionaux, zones relevant de la loi Montagne ou soumise à la loi Littoral, zones urbaines sensibles, zones de revitalisation rurale, SCOT… Retour au texte

Note 02 élus, préfets, présidents de chambre de commerce, entrepreneurs, riverains, militants environnementalistes, etc… Retour au texte

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Commentaires

« Les tenants du big bang territorial vont être déçus » – Béatrice Giblin, géographe

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inanimé

05/02/2014 11h07

petite précision : la densité moyenne de la population allemande est environ 2 fois supérieure à celle de la France.. (non pas 3 fois)

Albert

05/02/2014 02h05

le titre de « big bang territorial » est accrocheur et bien trouvé.

la France n’est pas un pays de big bang, elle avance doucement, lance des idées pour les laisser mûrir, concerte pour l’appropriation des projets de territoire. tout cela prend du temps.

Personne ne va être déçu, contrairement à ce que vous dites madame Giblin. tous les fonctionnaires savent que rien ne bouge sur un mandat, mais sur deux à trois mandats, et encore en étant optimiste. c’est la vitesse d’évolution de notre beau pays, rien ne sert de s’affoler.

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