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Réforme territoriale

Réforme territoriale : Manuel Valls, champion de l’intercommunalité

Publié le 15/09/2014 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : France

Lors de l’ouverture des Assises de la ruralité, le 12 septembre 2014, le Premier ministre a vanté la future architecture des collectivités territoriales. Pour Manuel Valls, c’est à l’échelon des intercommunalités que « peuvent être menées aujourd’hui des politiques de proximité efficaces ».

A la veille des sénatoriales du 28 septembre, le chef du Gouvernement multiplie les attentions envers le monde rural. Après une allocution, le 5 septembre, devant les jeunes agriculteurs de Gironde réunis à Saint-Jean d’Illac, Manuel Valls s’est déplacé, le 12 septembre, à Fère Champenoise (Marne). Il y a ouvert les assises de la ruralité. Une manifestation ajoutée seulement, la veille, à son agenda officiel. « Il n’y a pas de territoires perdus de la République et de citoyens de seconde zone », a-t-il martelé.

Trois formules pour les conseils généraux – Dans son discours, le Premier ministre a vanté sa réforme territoriale. L’ancien président de la communauté d’agglomération d’Evry Centre Essonne s’est voulu « très clair » : « Nous avons choisi de renforcer les intercommunalités car c’est à cet échelon que peuvent être menées, aujourd’hui, des politiques de proximité efficaces. »

Il en a dit un peu plus sur les trois formules destinées à être applicables, après 2020, aux actuels conseils généraux :

Dans un nombre restreint de départements dotés d’une métropole, la fusion avec le département paraît logique.

Et Manuel Valls de louer « le modèle lyonnais ». Une matrice qu’il conviendra cependant « d’adapter au cas par cas ».

Dans les départements dotés d’intercommunalités fortes, les compétences du département devront être transférées à une fédération d’intercommunalités

Un canevas qui suscite l’incrédulité de nombre de juristes. Selon eux, le département, en tant que collectivité de plein exercice inscrite dans la loi fondamentale, doit être formé d’élus désignés au premier degré. Il ne peut donc être constitué de représentants des intercommunalités.

Là où les communautés de communes n’auront pas la masse critique suffisante pour assumer les compétences départementales, le conseil départemental perdurera, avec des compétences simplifiées

Le Premier ministre a, enfin, prôné « une réforme de l’organisation territoriale de l’État ». Il n’en a pas dit davantage au terme d’une allocution particulièrement chiche en annonces concrètes.

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