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Organisation territoriale

Face à la réforme territoriale, l’AMF vend ses « communes nouvelles »

Publié le 10/07/2014 • Par Hugo Soutra • dans : A la une, France

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Flickr CC by liza31337
S'estimant menacée par une réforme territoriale qui se précise jour après jour dans un contexte budgétaire difficile, l’Association des maires de France s’est lancée, mercredi 9 juillet, dans une vaste opération séduction visant à généraliser le dispositif des « communes nouvelles ». En anticipant la demande de l'Etat et en tentant lui-même de réduire le nombre de communes via ces regroupements volontaires, Jacques Pélissard espère ainsi préserver leur avenir.

Alors que la fusion des régions voulue par le gouvernement accapare l’attention des élus locaux, l’Association des maires de France (AMF) s’alarme d’une disposition moins discutée de la réforme territoriale : la reconfiguration du périmètre ainsi que la démocratisation des intercommunalités. Une évolution susceptible, selon elle, de diluer les petites communes dans un vaste ensemble de 20 000 habitants amené à être élu au suffrage universel à moyen-terme.

Ajoutez à cela la baisse programmée des dotations de l’Etat aux collectivités, et vous comprendrez pourquoi le président de l’AMF pour encore quelques mois, Jacques Pélissard (UMP), a entamé un véritable baroud d’honneur visant à ressusciter les communes nouvelles – nées de la loi du 16 décembre 2010 mais n’ayant jusqu’ici débouché que sur treize mariages (dont un divorce).

En parallèle d’un lobbying mené auprès du gouvernement et du Parlement, cette association d’élus a donc organisé mercredi 9 juillet dans ses locaux à Paris une rencontre intitulée « Communes nouvelles, l’urgence d’agir. »
Devant un parterre d’environ 150 maires, l’AMF a donc exposé les avantages et les modalités de créer une telle entité sur leurs territoires, qu’il s’agisse de villages, bourgs ou petites villes.

1.   Un dispositif gage d’économies

La commune nouvelle, dispositif « de regroupement volontaire et non de fusion de communes », serait source d’économies (rationalisation du fonctionnement, baisse du nombre d’élus et des indemnités à verser, mutualisation des moyens financiers, humains et immobiliers) voire même de ressources supplémentaires (changement de strate de population, et donc de dotations) vante l’AMF.

« C’est une formule efficace pour dépenser moins. Le fait de passer à un seul contrat d’assurance a permis à nos cinq territoires d’économiser la moitié de nos polices d’assurances » s’enthousiasme Michel Mercier (UDI), qui a adopté ce modèle chez lui, à Thizy-les-bourgs (Rhône). Ce à quoi l’ancien maire d’Evreux, Michel Champredon (PRG), lui a objecté qu’il était déjà possible de mutualiser les investissements sans communes nouvelles par des groupements d’achats.

2.   Une entité autonome non verrouillée par l’Etat

Peu importe, l’AMF a décidé d’épouser la thèse de la rationalisation de l’action publique locale. Objectif: mieux se faire entendre d’un gouvernement à la recherche d’économies et avant tout motivé par l’impact financier de sa réforme territoriale… L’idée étant bien, comme nous le confirme le communiqué du lendemain envoyé par l’AMF, de ne pas laisser l’Etat écrire lui-même l’avenir du bloc local, dans l’espoir de conserver quelques marges de manoeuvre.

« Tendons vers davantage d’efficacité dans les dépenses publiques en nous organisant entre nous et en regroupant nos moyens financiers et humains, avant que l’Etat central – sous la pression de l’Union européenne – ne nous l’impose sans sourciller » avertit Alain Lambert (DVD), ancien ministre du Budget et défenseur acharné de la libre-administration des collectivités territoriales.

      3.   Un cadre sauvegardant les identités communales

Autre argument, non négligeable pour convaincre les élus locaux les plus conservateurs d’adopter ce nouveau type de collectivité : la commune nouvelle offrirait « un équilibre entre gestion mutualisée intégrée et préservation des identités historiques et culturelles », vante l’ex-ministre de l’Aménagement du territoire, Michel Mercier.

Inspirée de la loi Paris-Lyon-Marseille, elle permet en effet aux communes historiques de conserver une représentation politique et donc sociale (à défaut d’être juridique ou fiscale) dans cette nouvelle entité. A la manière d’un maire d’arrondissement continuant à exercer un rôle dans la gestion quotidienne des trois villes françaises les plus peuplées, un maire-délégué conserverait quelques pouvoirs au sein de son territoire d’influence.

      4.   Une arme en faveur d’une nouvelle donne dans les intercos

Lorsque la réforme territoriale sera adoptée et que les intercos XXL du gouvernement verront le jour, les communes nouvelles devraient également permettre aux communes historiques d’y peser politiquement, fait valoir l’AMF.
Du moins, ces territoires du monde rural seront susceptibles de se faire davantage entendre que s’ils étaient restés esseulés.

C’est le cas, par exemple, de la commune historique de Montpollin (Maine-et-Loire, 200 habitants) qui a intégré Beaugé-en-Anjou (6 200 habitants) en 2013 : elle dispose aujourd’hui de 16 élus intercommunaux pour défendre sa cause à la communauté de communes du canton de Baugé, contre un seul si elle n’avait pas participé à la création de cette commune nouvelle.

Le maire d’Agen, Jean Dionis du Séjour (UDI), y voit également « un moyen de restructurer et démocratiser les mastodontes émergeant depuis 2010 » où les décisions soumises en conseil intercommunal ont la plupart du temps été avalisées au préalable lors d’un bureau informel réunissant les seuls poids lourds de l’agglomération. Les conseils municipaux des communes nouvelles pourraient, dans ce cas, servir à concerter et préparer de façon plus démocratique ces conciliabules.

Une opportunité dans le contexte actuel – In fine, était-il vraiment nécessaire pour l’AMF de lister les avantages attendus de la commune nouvelle voire de cacher les inconvénients électoraux ou postaux que leur création peut engendrer ? Pas forcément, si l’on considère comme Jacques Pélissard que les communes rurales fragilisées économiquement… n’auront guère le choix de procéder autrement face aux « assauts de l’Etat contre les finances locales. »

Surtout que cette entité des communes nouvelles est amenée à être prochainement toilettée à travers une proposition de loi – soutenue par le gouvernement – déposée en février dernier après avoir été validée à l’unanimité par le bureau de l’AMF. Au menu : un pacte de stabilité de la dotation globale de fonctionnement (DGF), valable sur trois ans au lieu d’une année, vu comme « un sacré plus alors que le gouvernement s’apprête à tailler dans la DGF. »

« Disparition non-avouée » – « Si les communes n’atteignent pas une taille critique, il en va de leurs disparitions pure et simple. Même si cela ne sera pas avoué publiquement étant donné la difficulté d’y recourir en raison de simples considérations budgétaires » assure la députée (PS) du Puy-de-Dôme Christine Pirès-Beaune.

Auteure d’une proposition de loi connexe proposant plus de souplesse dans la créatione de ce dispositif ainsi qu’une incitation financière, elle a été invitée par Jacques Pélissard à fusionner son texte afin de favoriser un vote au Parlement « si possible d’ici septembre 2014. »

En clôture de la rencontre, le secrétaire d’Etat à la réforme territoriale, André Vallini s’est dit « enthousiaste. » Il reste ouvert sur la procédure parlementaire à privilégier afin de valider ce renforcement des communes nouvelles. Affaire à suivre.

La mort des communes, le tabou des multiples réformes territoriales

Dans sa grande majorité, la technostructure de l’Etat central est convaincue que le nombre de communes françaises pose davantage de problèmes (émiettement, faiblesse des moyens) qu’il n’apporte de solutions (maillage démocratique, proximité). Pour autant, la réforme territoriale préparée par le gouvernement Valls évite soigneusement d’aborder ce chantier sensible dans un pays aux 36 681 communes.

Ce serait tout comme, selon plusieurs intervenants à la rencontre de l’AMF qui assurent que l’avenir des communes est mis en péril par cette réforme territoriale intervenant dans un contexte budgétaire aussi compliqué.
Malgré le faible succès rencontré par la loi « Marcellin » sur les fusions en 1971 (seulement 1 100 communes supprimées), la France n’ose pas réduire leur nombre de façon autoritaire – contrairement au Danemark, à la Belgique ou l’Allemagne – et cherche encore et toujours des alternatives plus douces pour y remédier.

L’interco, futur échelon communal ? – « Depuis plus de vingt ans et c’est encore le cas aujourd’hui, les réformes de l’organisation territoriale visent toutes à renforcer les régions mais aussi et surtout les intercommunalités » se remémore Jacqueline Gourault, sénatrice du Loir-et-Cher et présidente de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au Palais du Luxembourg.

Agrandir et renforcer les intercommunalités (lois de 1992, 1999, 2010) est « un moyen de résoudre la question communale de façon consensuelle » confirme le professeur agrégé de droit public, Michel Verpeaux, persuadé qu’un jour ou l’autre, les EPCI se transformeront et deviendront le nouvel échelon communal.

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Cet article fait partie du Dossier

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas

Sommaire du dossier

  1. Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
  2. Grandes régions un an après : une réorganisation des services à la carte (1/5)
  3. Grandes régions un an après : les échelons infrarégionaux prennent de l’étoffe (2/5)
  4. Projet de loi NOTRe : ce qu’il faut retenir du texte du Sénat
  5. Projet de loi NOTRe : ce qu’il faut retenir du texte de l’Assemblée
  6. Réforme territoriale : opération résurrection à l’Assemblée
  7. Fusion des régions : les nouvelles règles relatives aux élections régionales 2015
  8. Grandes régions un an après : l’équilibre budgétaire reste lointain (3/5)
  9. Réforme territoriale : les recettes venues d’ailleurs
  10. Depuis la loi Notre, la compétence tourisme se divise entre coopération et compétition
  11. « Acte III » de la décentralisation : les agents territoriaux n’y voient toujours pas clair
  12. Réforme territoriale : gros plan sur les contre-propositions des départements
  13. André Vallini : « 14 milliards de transferts des départements aux régions »
  14. Nouvelle carte des régions : quelles conséquences financières ?
  15. Réforme territoriale : un projet de loi qui muscle l’interco et « dévitalise » le département – Décryptage
  16. Réforme territoriale : les départements pointent quatre idées reçues
  17. Quand le Conseil constitutionnel écrit sa propre réforme territoriale
  18. Exclusif réforme territoriale : la nouvelle version du projet de loi sur les compétences
  19. Réforme territoriale : les DG des associations d’élus s’engagent
  20. Réforme territoriale : la riposte des départements a commencé
  21. Manuel Valls veut rayer le département de la carte
  22. Face à la réforme territoriale, l’AMF vend ses « communes nouvelles »
  23. Décentralisation : ce qu’il faut savoir en 8 points clés sur le deuxième projet de loi Lebranchu
  24. Décentralisation : vers le retour du conseiller territorial ?
  25. «Supprimer le département est impossible sans révision constitutionnelle»
  26. Fusion des régions : des économies accessoires face à l’ampleur des enjeux
  27. La suppression des départements ne garantit pas des économies
  28. Aboutissement ou fin de la décentralisation ?
  29. André Vallini : un secrétaire d’Etat de combat, pour une nouvelle réforme territoriale
  30. Serge Morvan, homme-orchestre de la réforme territoriale
  31. Les 9 principales dispositions de la loi « métropoles » dans le détail
  32. Décentralisation : la loi « métropoles » validée, le prochain texte précisé
  33. Décentralisation : le Haut conseil des territoires à la trappe, les métropoles consacrées
  34. Décentralisation : « La grande innovation, c’est l’instauration de métropoles » – Jean-Marc Ayrault
  35. « Les tenants du big bang territorial vont être déçus » – Béatrice Giblin, géographe
  36. Énergie et climat : les régions en chefs de file
  37. Le pays trouve un avenir avec les pôles territoriaux d’équilibre
  38. Mutualisation des services : « Il y a un travail pédagogique à mener auprès des agents », selon Anne-Marie Escoffier
  39. Le projet de loi de décentralisation n°2 veut simplifier la gouvernance de l’emploi, de la formation et de l’orientation
  40. Décentralisation : les professionnels de la culture se préparent à travailler selon des repères territoriaux différenciés d’un territoire à l’autre
  41. Décentralisation : pourquoi l’acte III bloque sur l’interco
  42. Action sociale : l’articulation entre départements et communes pose question
  43. “Le chef de file n’a absolument aucun pouvoir de contrainte” – Géraldine Chavrier, professeur de droit public
  44. Mutualisation des services : tout le monde descend !
  45. Le tourisme à nouveau ballotté entre tous les niveaux de collectivités
  46. L’encadrement des collectivités au cœur des dispositions financières
  47. Projets de loi de décentralisation : le département futur « ingénieur en chef »
  48. Gestion des milieux aquatiques : un pilotage en eaux troubles
  49. Démocratie participative dans le projet de loi décentralisation : « la réforme manque d’ambition » – Marion Paoletti, Maître de conférences
  50. Les maisons de services au public : un « objectif de présence territoriale »
  51. 30 ans de décentralisation en 1 infographie
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Face à la réforme territoriale, l’AMF vend ses « communes nouvelles »

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Albert

11/07/2014 02h38

L’association des maires de France, souhaite généraliser le dispositif des « communes nouvelles ». Jacques Pélissard espère préserver l’avenir des communes, par le biais de ces regroupements volontaires qui bénéficieront d’une incitation financière.
monsieur Pélissard et l’association AMF, ont raison d’anticiper sur le futur fonctionnement des « communes nouvelles », de leurs pertinences d’échelle, et d’une stratégie qui permet d’avoir de meilleures dotations, et donc plus de moyens pour faire une politique de proximité, de services et d’investissements.

c’est une véritable petite « révolution », les maires vont travailler ensemble, en équipe, ce qui demande un engagement et une audace de nos Élus, qui affirment une volonté de s’approprier un nouveau système de gouvernance.
si la nouvelle gouvernance apporte de nouveaux moyens, et permet d’améliorer la vie quotidienne, la détermination de l’AMF est plus que justifiée.

seulement, la représentation démocratique, au suffrage direct, doit être une règle pour ne pas perdre, avec cette commune nouvelles, la proximité entre Élus et citoyens de la République. c’est un beau projet, pour l’ensemble des acteurs, de rendre aux communes nouvelles , grâce à leurs intelligences de regroupement, de nouveaux moyens, une autre façon de penser la proximité et l’efficacité.

Antigone2014

14/07/2014 12h28

L’interco futur échelon communal ?
Oui dans le cadre de ce dont on parle trop peu à mon avis à savoir le fédéralisme intercommunal. En gros le système Paris Lyon Marseille pour les communes et les intercos de France et de Navarre.
On respecte ainsi les communes dans un rôle complémentaire des intercos basé sur la proximité mais dans un cadre largement mutualisé.
D’ailleurs une lecture attentive des dispositions financières régissant les intercos devrait les conduire à augmenter leur cif à 0’50 ce qui grosso modo veut dire que les communes et les intercos se partagent à parité les compétences.
Pousser cette logique de federalisme intercommunal plus avant permettra à moyen terme de réaliser de véritables économies en respectant le suffrage universel et les nécessités de la gestion publique du XXI eme siècle.

Laurent

15/07/2014 12h21

Le passage par l’intercommunalité est une solution « habile » mais peu courageuse pour traiter la question du trop grand nombre de communes. Alors que l’on est si prompt à citer l’exemple allemand pour aborder les réformes « sociales », pour la réforme territoriale on regarde peu nos voisins: l’Allemagne a opté pour la suppression d’un nombre non négligeable de communes et ses landers non pas tous la taille critique européenne.
Alors que toutes les communes françaises font partie d’une intercommunalité, la question de la conservation des communes doit être posée. Dans les très grandes agglomérations, l’appartenance a une commune n’a plus grande signification pour un grand nombre d’habitants d’autant que les mouvements de population sont nombreux.
Pour les plus petites communes, c’est le manque de moyens qui pose problème et le recours au regroupement est une solution.
En termes d’économies, c’est davantage dans la suppression des communes que dans celle des départements que les gisements sont les plus prometteurs, notamment pour les services supports.
L’exemple de la gestion financière est intéressant : autant de services financiers que de communes s’il n’y a pas mutualisation. Même en ayant mutualisé les services finances, le budget étant obligatoire, chaque commune vote son budget aussi limité soit-il et le service finances de l’EPCI a une multitude de budgets et de budgets annexes à gérer. De plus, chaque budget communal est traité par un comptable public, chaque budget communal est contrôlé par les services préfectoraux, etc …
A l’inverse, la suppression du département et l’éclatement d’une partie de ses compétences, s’apparente à une « démutualisation » et aboutira sans doute à la création de services dans d’autres collectivités.
Toutefois, la disparition de la commune en tant qu’administration avec son corollaire, le renforcement de l’intercommunalité ne peut s’opérer qu’en optant pour le suffrage universel direct des conseillers communautaires.

audaces

17/07/2014 02h37

Au niveau atteint à ce jour, ne serait-il pas plus simple de supprimer la clause de compétence générale des communes?

Ex si le CG s’occupe de sport, pourquoi les communes s’en occuperaient elles encore?

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