Statut fonction publique - Page 89
Tutelle pour le CNFPT et les centres de gestion : ça grince !
Après l’opposition du président du CNFPT à la proposition du rapport Savatier / de Belenet, c’est au tour du président de la FNCDG, Michel Hiriart, de refuser catégoriquement une « mise sous tutelle » des centres de gestion. Philippe Laurent, de son côté, ne veut pas que le Conseil Sup’ qu’il préside ou la coordination des ...
Découvrez le projet de loi de transformation de la fonction publique
La Gazette s’est procuré le texte officiellement présenté le 13 février aux organisations syndicales et aux employeurs territoriaux, ainsi que son « exposé des motifs ». Un projet de loi qui déjà, suscite l’opposition des syndicats.
Réforme de la FPT : le casting est en place, le calendrier se précise
Ce 13 février, Philippe Laurent, maire (UDI) de Sceaux, a été réélu à l’unanimité comme président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. A l’Assemblée nationale, la commission des lois a désigné Emilie Chalas, députée LREM de l’Isère, rapporteure du projet de loi fonction publique. Le calendrier se met lui ...
Un formulaire-type rempli par la collectivité suffit-il à établir son impossibilité à reclasser un agent ?
C’est la question que le Conseil d’Etat a été amenée à trancher dans un litige opposant un agent municipal à la commune qui l’employait. Selon la Haute juridiction, une simple attestation fournie par un adjoint au maire et prenant la forme d’un formulaire-type relatif à une demande de pension d’invalidité ne permet pas ...
Le vol par un fonctionnaire territorial de sacs poubelles sur son lieu de travail justifie-t-il sa révocation ?
C’est la question au cœur d’un feuilleton judiciaire qui doit connaître dans quelques jours un nouvel épisode : la plus haute juridiction de l’ordre administratif, le Conseil d’Etat doit en effet se prononcer prochainement sur cette affaire. Cette actualité met en lumière un événement qui, s’il ne semble promettre ni revirement ...
Le droit des agents contractuels à être reclassés
Le Conseil d’État affirme que l’employeur public a l’obligation, comme pour les agents titulaires, de chercher à reclasser un agent contractuel lorsque celui-ci a été reconnu médicalement inapte à la poursuite de ses fonctions sur le poste qu’il occupait. Mais si la mesure consiste à l’affecter sur un poste compatible avec son ...
Réforme de la fonction publique : après le grand débat national !
Il y a encore quelques jours, Olivier Dussopt, le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des comptes publics, indiquait que la réforme de la fonction publique serait adoptée « d’ici l’été ». Mais pour tenir le délai tout en tenant compte officiellement du Grand débat, le 23 janvier, le gouvernement a repoussé la ...
Conseil d’orientation du CNFPT : répartition des représentants des organisations syndicales
Les sièges attribués aux représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au conseil national d'orientation placé auprès du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale sont répartis ainsi qu'il suit : Fédération CGT des services publics : 3 sièges ; Fédération Interco-CFDT ...
CNFPT : répartition des sièges attribués aux représentants des organisations syndicales
Les sièges attribués aux représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale sont répartis ainsi qu'il suit : Fédération CGT des services publics : 6 sièges ; Fédération Interco-CFDT : 5 sièges ; Fédération des personnels des ...
Qu’attendre de la bourse de l’emploi commune aux trois versants ?
Mi-février sera officiellement lancé "Place de l'emploi public" : l'espace numérique de publication des emplois vacants commun aux trois versants de la fonction publique. Les employeurs publics sont à pied d’œuvre pour que l'interface remplisse son objectif, à savoir booster la mobilité inter-fonction publique.
