Statut fonction publique - Page 89
Philippe Laurent : « La responsabilité des employeurs territoriaux sera renforcée »
Selon le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, porte-parole de la coordination des employeurs territoriaux, le projet de loi fonction publique, qui doit être présenté en Conseil des ministres ce 27 mars, offre davantage de marges de manœuvre aux employeurs territoriaux.
Quand une collectivité territoriale médiatise une affaire disciplinaire…
Alors qu’elle avait engagé une procédure disciplinaire contre la directrice d’un EHPAD qu’elle gérait, une communauté d’agglomération a choisi de médiatiser l’affaire à travers la presse locale et par le biais de son site internet, allant même jusqu’à rédiger un faux courrier des lecteurs. Finalement révoquée ...
La mobilité géographique des agents territoriaux décryptée
La Direction générale de l'administration de la fonction publique (DGAFP) vient de publier un "Point stat" sur la "Mobilité géographique des fonctionnaires civils". Constat : en 2016, ils étaient 2,9 %, soit 108 000 agents, à être mobiles géographiquement. Dans la territoriale, le taux de mobilité des catégories A est plus de quatre fois ...
Renouvellement successif de CDD : qu’en pense le juge ?
Estimant que la reconduction successive de son contrat pendant deux ans était abusive, un agent recruté comme chef d’un centre technique municipal a saisi la juridiction administrative d’une action en responsabilité contre la commune qui l’employait. C’est l’occasion pour la Cour administrative d’appel de Nancy de préciser comment ...
Le projet de loi « fonction publique » doit être amélioré
Le monde territorial se fait l’écho de toute part des réactions sur le projet de loi portant transformation de la fonction publique. « Quand une réforme est bonne, il faut le dire, et ce, que l’on soit syndicaliste, représentant d’employeurs ou non », indique Emilie Chalas, future rapporteure du projet de loi le 20 février 2018 ...
Une agente accepte la modification de son contrat de travail avant d’aller en justice
La directrice des affaires sociales d’une commune a continué de travailler pour la commune sur la base de son contrat modifié, menant à bien ses nouvelles fonctions jusqu’au terme de son contrat. Mais finalement, elle saisit la juridiction administrative et demande notamment l’annulation de l’avenant à son contrat. Selon le juge, bien ...
Recrutement : la publicité de la vacance est une obligation
La publicité de la vacance de poste effectuée par le centre de gestion compétent conditionne la légalité du recrutement de la collectivité. La liberté de la collectivité en la matière ne la dispense pas d’effectuer cette formalité.
Emplois publics : un poste vacant peut-il être réservé à un recrutement par mutation ?
L'avis de vacance de poste transmis au centre de gestion compétent par une communauté d'agglomération précisait que le poste ainsi déclaré vacant serait pourvu par voie de mutation, excluant de fait tout autre mode de recrutement. Le Conseil d’Etat vient de censurer cette pratique.
[Tribune] « Moderniser la fonction publique… tout en faisant confiance aux territoires »
Pour l’Entente des territoriaux, qui regroupe les principales associations professionnelles investies dans le champ territorial, la discussion à venir au Parlement du projet de loi relatif à la modernisation de la fonction publique constitue une opportunité décisive à saisir. Il s’agit de « déverrouiller l’appareil administrat ...
La « souplesse du privé », un objectif assumé
Procédure accélérée, recours aux ordonnances… Le projet de loi de transformation de la fonction publique est sur les rails. Encore une petite phase de concertation des agents par voie numérique et la loi pourrait être adoptée à l’été.
