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Statut fonction publique - Page 89

Recrutement
Copyright : Monet/AdobeStock
Statut 26/02/2019

Emplois publics : un poste vacant peut-il être réservé à un recrutement par mutation ?

L'avis de vacance de poste transmis au centre de gestion compétent par une communauté d'agglomération précisait que le poste ainsi déclaré vacant serait pourvu par voie de mutation, excluant de fait tout autre mode de recrutement. Le Conseil d’Etat vient de censurer cette pratique.

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Projet de loi de modernisation de la fonction publique 26/02/2019

[Tribune] « Moderniser la fonction publique… tout en faisant confiance aux territoires »

Pour l’Entente des territoriaux, qui regroupe les principales associations professionnelles investies dans le champ territorial, la discussion à venir au Parlement du projet de loi relatif à la modernisation de la fonction publique constitue une opportunité décisive à saisir. Il s’agit de « déverrouiller l’appareil administrat ...

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[édito] transformation de la fonction publique 22/02/2019

La « souplesse du privé », un objectif assumé

Procédure accélérée, recours aux ordonnances… Le projet de loi de transformation de la fonction publique est sur les rails. Encore une petite phase de concertation des agents par voie numérique et la loi pourrait être adoptée à l’été.

Organisation_travail_équipe
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1 20/02/2019

Les collectivités révisent leurs relations avec les organisations syndicales

Quelle place donner aux organisations syndicales dans le dialogue social ? La question traverse de nombreuses collectivités qui réfléchissent à accorder une véritable reconnaissance aux représentants du personnel.

dialogue-social-debat-syndicat-echange-bulle
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Fonction publique 19/02/2019

Collectivités et syndicats : des partenaires particuliers

Alors que la réforme de la fonction publique se profile et qu’au sein des collectivités se négocient des dossiers RH clés (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions de l’expertise et de l’engagement professionnel , refonte de l’organisation du travail pour atteindre les 1 607 heures annuelles…), le dialogue ...

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statut de la fonction publique 19/02/2019

Agents publics : une altercation avec le maire est-elle un accident de service ?

L’altercation d’une secrétaire de mairie avec le maire de la commune constitue-t-elle un accident de service lui permettant de bénéficier de l’allocation temporaire d’invalidité ? Telle est la question posée au Conseil d'Etat, mercredi 6 février.

Dossier fonctionnaires et agents publics de l'administration. Salaire des titulaires, contractuels et vacataires
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Indemnisation 18/02/2019

Comment gérer les indemnités de fin de contrat des contractuels

Les règles applicables aux agents contractuels ont été toilettées par la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. La gestion des agents contractuels, par ailleurs, comprend en effet un certain nombre de règles spécifiques en matière de rémunération de congés ou d’indemnisation.

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3 Fonction publique territoriale 15/02/2019

Tutelle pour le CNFPT et les centres de gestion : ça grince !

Après l’opposition du président du CNFPT à la proposition du rapport Savatier / de Belenet, c’est au tour du président de la FNCDG, Michel Hiriart, de refuser catégoriquement une « mise sous tutelle » des centres de gestion. Philippe Laurent, de son côté, ne veut pas que le Conseil Sup’ qu’il préside ou la coordination des ...

Dossier fonctionnaires et agents publics de l'administration. Salaire des titulaires, contractuels et vacataires
Copyright : Olivier Le Moal - Fotolia
1 Projet de loi de transformation de la fonction publique 14/02/2019

Découvrez le projet de loi de transformation de la fonction publique

La Gazette s’est procuré le texte officiellement présenté le 13 février aux organisations syndicales et aux employeurs territoriaux, ainsi que son « exposé des motifs ». Un projet de loi qui déjà, suscite l’opposition des syndicats.

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Réforme de la fonction publique 13/02/2019

Réforme de la FPT : le casting est en place, le calendrier se précise

Ce 13 février, Philippe Laurent, maire (UDI) de Sceaux, a été réélu à l’unanimité comme président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale. A l’Assemblée nationale, la commission des lois a désigné Emilie Chalas, députée LREM de l’Isère, rapporteure du projet de loi fonction publique. Le calendrier se met lui ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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